Compte-Rendu - Compte rendu du 15 octobre 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu du 15 octobre 2024 Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune d'Auménancourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 15 octobre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 15

octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre, les membres du Conseil municipal de la

Commune d’Auménancourt, se sont réunis à 20h00 à la Mairie rue du 151ème RI, sur la

convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le 10 octobre 2024,

conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

Étaient présents : Monsieur Christophe MAHUET, Madame Elisabeth TAYOT, Monsieur Guillaume TENET, Madame Nadine PREVOTEAU, Monsieur Vincent RICHARD, Madame Claudine COURDIER, Monsieur Stéphane GIAGRANDI, Monsieur Sébastien GSELL, Madame Katia BART, Monsieur Etienne GUILLAUME, Madame Perrine FOURTINES ROCHET, Madame Cécile PREVOT, Madame Virginie FORET FAUSTEN.

Était Absente et Représentée :

Madame Carole LOPEZ représentée par Madame Elisabeth TAYOT

Était Absent non Représenté :

Monsieur Franck GUREGHIAN

Secrétaire de séance :

Madame Cécile PREVOT

DÉLIBÉRATIONS PRISES

N° 1 : Approbation du compte rendu de la séance précédente :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 3 juillet 2024.N° 2 : Modification des tarifs de la commune :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité :

Salle polyvalente

pour les habitants

D’Auménancourt et

de Saint-Etienne sur

Suippe

250€ le week-end du

vendredi au

dimanche soir

+ un supplément de

50€ pendant la

période hivernale

Vin d’honneur-

réunion

100.00€

Salle polyvalente

pour les extérieurs

Le week-end 600€ + un supplément de

50€ pendant la

période hivernale

Vin d’honneur-

réunion

200€

Cautions Salle polyvalente :

800€

Ménage : 150€

Location de

matériel

Table : 4.00€ Chaise 2.50€

Concessions pour 30

ans

Sépulture : 400.00€ Columbarium :

600.00€

Adhésions

bibliothèque

Gratuit

COPIES

BIBLIOTHEQUE

Couleur : 0.50€ Noir et blanc : 0.20€

N° 2 : Validation du devis pour les colis des Séniors :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité le devis de la société HELFRICH d’un montant de 4 140€ pour l’achat de 138 colis.

N° 3 : Attribution des cartes cadeaux pour les agents de la commune :

Le Maire propose à l’assemblée que des chèques cadeaux soient offerts aux agents pour la fin de l’année.

Il propose de déterminer la valeur du chèque cadeau en fonction du temps de travail des agents.

Soit :

- 120.00€ pour les agents du service Technique qui travaillent 35

heures par semaines et la bibliothécaire

- 110.00€ pour la secrétaire de Mairie (25 heures)

- 60.00€ pour le secrétaire de Mairie (8 heures)N° 4 : Autorisation de servitude entre la commune et la Communauté Urbaine de Grand Reims :

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT : Que la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR) a sollicité l’établissement d’une servitude sur une parcelle appartenant à la commune d’Auménancourt cadastrée AE 93 et ZI 34, afin de réaliser un passage de canalisation d’eau potable. DÉCIDE :

1. D’AUTORISER l’établissement d’une servitude sur la parcelle cadastrée AE 93 et ZI 34, au profit de la Communauté Urbaine du Grand Reims (CUGR), pour la réalisation d’un passage de canalisation d’eau potable.

2. D’APPROUVER la convention de servitude annexée à la présente délibération, laquelle détermine les droits et obligations de chaque partie.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire, à signer la convention de servitude ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

La présente délibération est adoptée à l’unanimité des membres présents

N° 5 : Création d’une 1ère autorisation de stationnement taxi :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : De créer, à compter du 15 octobre 2024, une première autorisation de stationnement pour l’exploitation d’un service de taxi sur le territoire de la commune.

Article 2 : De fixer le nombre total d’autorisations de stationnement pour taxis à 1 pour l’année 2024.

Article 3 : De charger Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération, notamment la publication de l’arrêté municipal correspondant.

Article 4 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet pour information et affichée en mairie

N° 6 : Rétrocession de voirie du lotissement « Armand Guery » :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

D’accepter le principe de rétrocession de la voirie et des équipements communs du projet de lotissement intitulé « Armand Guery » dont l’aménageur est Nord Est Aménagement Promotion, sous réserve de respecter les prescriptions techniques et les procédures des services de la Communauté Urbaine du Grand Reims.N° 7 : Validation du rapport d’activité du Grand Reims :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Article 1 : D’approuver le rapport d’activité de la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2023, tel que présenté en séance.

Article 2 : De charger Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté urbaine du Grand Reims et de veiller à sa publication.

Article 3 : La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet pour information et affichée en mairie.

N°8 : Demande de subvention auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims dans le cadre du Fonds de soutien aux investissements communaux :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

D’approuver le projet,

De solliciter une subvention auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims dans le cadre du Fonds de soutien aux investissements communaux pour un montant de 37 575,50€ HT. De s’engager à inscrire au budget communal les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet.

De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande de subvention et à la réalisation de ce projet.

N° 9 : Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire pour les agents de la commune ainsi que d’une prévoyance santé :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

Protection sociale :

- de participer à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre de la procédure dite de Labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

- de verser une participation mensuelle de 15 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie complémentaire santé labellisée.

Prévoyance santé :

• Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Mairie d’Auménancourt et participe financièrement à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents.N° 10 : Mise en place d’une convention entre la Mairie et la Communauté Urbaine du Grand Reims pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

De désigner la Communauté urbaine du Grand Reims comme responsable du groupement de communes pour adhérer et signer la convention de soutien avec CITEO dans le cadre de la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur l’espace public,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention type de groupement associée à la convention de soutien, désignant le Grand Reims responsable du Groupement, N° 11 : Décision modificative du budget n°1 :

Après présentation, le conseil municipal adopte à l’unanimité les modifications du budget suivant :

Réintégrer les études de voiries terminées du compte 203 au compte 2152 pour un montant de 56 128,40 € ainsi que l'amortissement sur 5 ans obligatoire de la participation au SIEM de 19 871,75 €.

N°12 : Validation du devis pour le grillage du terrain de tennis :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

De valider le devis de la société Clôtures Rémoises pour un montant de 2 046.23€.

Hors délibération :

- Madame BARRACHIN accompagnée de la directrice des crèches nous ont fait un point sur les travaux et les démarches administratives en cours.

- Mise en place de distributeurs rue de la Libération de produits alimentaires

- Présentation du projet « Forêts pédagogiques »

- Récapitulatif des interviews pour France Bleu

- Distribution des colis de Noël pour les séniors prévue le 21 décembre à 15h au Centre d’Art

- Mise au point des programmes des associations

- Mise en place d’un trail Septembre en Or pour l’année 2025

- Préparation d’ateliers pour la création de décorations de Noël

- Passage éclairages en LED prévu pour l’année 2025

- Les vœux de la commune sont prévus le 18 janvier 2025

- Prévoir une date pour un projet de théâtre en plein air- Passage de la CAMDA pour la dératisation les 5 et 6 novembre 2024

- Echange sur les dernières corrections sur le bulletin municipal de novembre

- Retour sur l’exposition photos de la triennale artistique

- Rendez-vous prévu le 25 octobre 2024 avec le maitre d’œuvre pour préparer le dossier de la seconde phase de la rue du 151ème RI

- Présentation du calendrier du Grand Reims pour la réalisation de la caserne des pompiers

La séance a été levée à 22h15