Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre

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Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune d'Ormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 15 octobre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2015

Commune d’Ormes 1

COMPTE RENDU

Séance du 15 octobre 2015

20 heures 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le 15 octobre deux mil quinze à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire.

Présents : M. WAVREILLE Bernard, M. COUSINA Denis, M. DELORME Joël, Mme COUSINA Lydie, Mme KIEFFER Caroline, Mme JEANNEY Laurence, M. MOULINET Marcel, M. TROUSSET Jean- Philippe.

Absente excusée : Mme MARIAGE Sandrine

Date de convocation : le 9 octobre 2015.

Mme Caroline KIEFFER est nommée secrétaire.

Le procès verbal de la séance du 3 septembre 2015 n’appelle aucune observation.

 Débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du P.L.U.

Soucieuse de répondre aux besoins des générations actuelles et futures, de préserver son cadre de vie et de préserver son patrimoine environnemental, la commune souhaite inscrire son projet de territoire dans une dynamique de Développement Durable.

Dans le cadre du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), il s’agit d’affirmer :

 La volonté d’un développement maîtrisé et harmonieux dans une logique de développement durable, équilibré entre urbanisation et préservation du patrimoine (bâti et paysager), s’inscrivant dans un positionnement de bourg d’appui à l’échelle de l’armature urbaine de la Région Rémoise (Schéma de Cohérence Territoriale en cours de révision) ;

 La nécessité de poursuivre l’accueil de nouvelle population tout en tenant compte des contraintes attachées au territoire (ligne LGV, autoroute A4, périmètre de captage) et des besoins des activités économiques existantes (industrielles, artisanales, commerciales et agricoles) ;

 L’ambition d’aménager un cadre de vie de qualité, par des formes d’habitat cohérentes et intégrées (construction neuve et réhabilitation de l’existant), l’amélioration des déplacements intra-muros et externes (tous modes de transports confondus) par la préservation des espaces de nature et la qualité paysagère afin de conserver le caractère rural du village qui est intégré dans son environnement.

Le Projet pour Ormes s’articule autour de 3 axes :

1. Un village accueillant et dynamique…

2. Un village rural agréable à vivre au pied de la Montagne de Reims…

3. Un village convivial au caractère rural…

 Enquête parcellaire complémentaire de la ligne de chemin de fer à grande vitesse « TGV Est Européen ».

Mr le Maire informe le conseil d’une enquête parcellaire complémentaire destinée à déterminer exactement les terrains à acquérir et nécessaires suite au relevé définitif des clôtures délimitant la ligne du TGV est Européen entre Paris et Strasbourg sur le territoire de la Marne. Cette enquête se déroule du lundi 5 octobre 2015 au 19 octobre 2015 inclus.

La commission d’enquête siégera à Ormes le mercredi 14 octobre 2015 de 10 h30 à 11h30.

 Projet SKATE PARK et remise en état des jeux du parc de Ormes

Le conseil confirme son souhait de réalisation d’un SKATEPARK dans le parc de Ormes. Mr le Maire précise que la commission prend l’attache d’une dernière entreprise afin que le conseil valide le projet lors d’une prochaine séance.

Mr WAVREILLE ajoute que la commission a demandé le chiffrage d’un nouvel équipement de jeux pour les touts petits.Séance du 15 octobre 2015

Conseil Municipal

I. DELIBERATIONS

 Délib n° 46/2015 Aide financière accordée pour le transport des Lycéens

ormois

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide de reconduire la mesure d’aide financière pour les enfants scolarisés dans un lycée sur Reims et utilisant pendant toute l’année 2015/2016 les transports urbains de Reims ou les transports scolaires. Cette aide financière d’un montant de 50 € par enfant sera accordée aux familles sur présentation de justificatifs : certificat d’inscription dans un lycée rémois et preuve d’achat d’un titre de transport annuel pour l’année 2015/2016.

 Projet de lotissement communal

Le conseil municipal confirme le plan de division du lotissement approuvé suivant :Conseil Municipal Séance du 15 octobre 2015

Commune d’Ormes 3

et décide, que l’appel d’offres pour la réalisation des réseaux humides soit lancé. Mr le Maire ajoute que suite à sa rencontre avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine de la Marne, Mme l’Architecte des Bâtiments de France a conseillé de proposer un règlement de lotissement comportant quelques prescriptions architecturales à respecter par les futurs demandeurs.

 Délib n° 47/2015 Mise en place de l’entretien professionnel

Le Maire explique à l’assemblée que l’entretien professionnel est rendu obligatoire pour l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l’entretien professionnel s’appliquera obligatoirement pour l’évaluation des activités postérieures au 1er janvier 2015.

 Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales (article 76),

 Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, (article 69),

 Vu le décret N° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

 Vu l’avis du Comité technique placé auprès du CDG en date du 22 mai 2015 saisis sur les critères d’évaluation,

Le décret susvisé du 16 décembre 2014 a substitué définitivement l’entretien professionnel à la notation pour l’ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu’ils relèvent des cadres d’emploi de la fonction publique territoriale dotés d’un statut particulier), pour l’évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015. La collectivité a donc l’obligation de mettre en place l’évaluation des agents par l’entretien professionnel. Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent portent notamment sur : - Les résultats professionnels obtenus par l’agent et la réalisation des objectifs - Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement ou d’expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d’un niveau supérieur.

Une application informatique accessible à partir de AGIRHE II permet de saisir les fiches de poste et les entretiens professionnels.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide :

- De fixer dans le cadre de la mise en place à titre pérenne de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle approuvés lors de la réunion du 22 mai 2015 du Comité Technique placé auprès du CDG tels qu’ils sont définis dans le document support standard du compte- rendu de l’entretien professionnel,

- D’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.

 Délib n° 48/2015 Autorisation donnée au Maire pour procéder à la vente

du Chemin de Gueux à Reims dans la zone des Blancs Fossés

Mr le Maire précise qu’une délibération avait été prise pour l’autoriser à vendre la parcelle du Chemin de Gueux à Reims à la société D2M IMMOBILIER. Or c’est désormais la SCI ROND POINT D’ORMES qui se porte acquéreur.

Vu la délibération n° 24/2015,

Considérant que la société qui achète le terrain est désormais la SCI ROND POINT D’ORMES et non plus D2M IMMOBILIER,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- considère que la délibération n° 39/2015 est rapportée,

- autorise Mr le Maire à procéder à la vente de la parcelle ZC 196 d’une contenance de 293 m2 au montant de 14 650 € à la société SCI ROND POINT D’ORMES,

- précise que les frais sont à la charge de l’acquéreur,

- charge le notaire de Gueux de rédiger l’acte de vente en conséquence.Séance du 15 octobre 2015

Conseil Municipal

- Commune d’Ormes 5

 Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux

Mr WAVREILLE précise que suite aux dépôts des agendas d’accessibilité programmée pour la mairie, l’ancienne école et le cercle Hélène Lévy, la commission Bâtiments a consulté quelques entreprises pour exécuter plusieurs travaux :

- Création d’un cabinet de toilettes accessible à tous dans le préau de l’école du fait de l’impossibilité technique de rendre accessibles ceux de la mairie.

- Rafraichissement du cabinet de toilettes existant.

- Réalisation d’une rampe d’accès pour l’ancienne école

- Réfection des toilettes de la mairie.

Toutes les entreprises consultées n’ayant pas encore répondu, le conseil se prononcera sur les devis de travaux lors d’une prochaine séance.

II. QUESTIONS DIVERSES

 DIA n° 5/2015

Mr le Maire informe le conseil qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien situé au 10 Chemin des Ruelles référencé AA10 d’une contenance de 524 m2.

 DIA n° 6/2015

Mr le Maire informe le conseil qu’il n’a pas exercé son droit de préemption sur le bien situé au 8 bis Grand rue référencé AB222 d’une contenance de 423 m2.

 Nouvelle carte de l’intercommunalité

Conformément aux objectifs de la loi NOTRe (Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la REpublique), Mr SUPLY indique à l’assemblée qu’il a reçu le nouveau projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de la Marne adressé par le préfet suite à sa présentation à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) du 12 octobre dernier. Ce projet est adressé pour avis simple aux conseils municipaux des communes et aux conseils des EPCI. Ces instances ont deux mois pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, celle –ci sera réputée favorable. Le projet de schéma ainsi que l’ensemble des avis des conseils municipaux et des organes délibérants seront ensuite transmis pour avis à la CDCI qui, à compter de cette réception, dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. La CDCI dispose d’un pouvoir de modification du projet de schéma à la majorité des deux tiers de ses membres. Le SDCI sera arrêté par le préfet du département avant le 31mars 2016. Mr le Maire précise que le conseil doit se prononcer avant le 11 décembre prochain.

 Revalorisation du taux de la taxe d’aménagement

Le conseil réfléchit à la possibilité d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement qui est resté à 1 % (taux le plus bas autorisé). Mr le maire précise qu’il faut prendre une délibération avant le 30 novembre 2015 avec effet pour 2016.

 Recrutement d’un nouvel agent communal

Mr le Maire précise qu’il a reçu 7 candidats en entretien pour plus de 40 dossiers déposés. Il rendra sa décision pour la fin octobre.

 Affaire du Chemin Dresfervuoin

Mr le Maire précise que suite à l’appel déposé par la partie adverse, un mémoire sera rédigé avec notre avocate lors du rendez-vous du 22 octobre prochain.

 Devenir du terrain REMCO à côté de la menuiserie KIEFFER

Mr le Maire informe l’assemblée que le futur acquéreur, n’ayant pas la nécessité d’acquérir tout le terrain, est d’accord pour en céder une partie à la commune qui pourrait alors réaliser une opération de construction de logements. Mr SUPLY précise qu’il prendra l’attache du notaire de TINQUEUX, Me PINTEAUX, pour déterminer les termes de cette acquisition.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.

Séance du 15 octobre 2015

N° délibérations

Thème Objet de la délibération

N°

page

46/2015 FINANCES Aide financière pour le transport des lycéens 67

47/2015 PERSONNEL

COMMUNAL

Mise en place de l’entretien professionnel 69

48/2015 PATRIMOINE

COMMUNAL

Vente d’une partie d’un chemin zone des Blancs Fossés 70