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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2023 073 convention de partenariat pour la mediatheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
Fintériese
027-212704382-20291016-DCM
202%
DF3DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet.
18/0/2107:
Putiicaton
: 1802033
REPUBLIQUE
Î
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2023-073
|
FRANCAISE
-
=
n
DEPARTEMENT
EURE
Convention
de
partenariat
avec
le
Département
de
l’Eure
pour
la
médiathèque
è
Date
de
la
séance
: 16
octobre
2023
ù
_.
Date
de
convocation
: 10
octobre
2023
Adopté
à
i
rcice
: 24
une
Nombre
de
conseillers
en
exercice
Funanimité,
Membres
présents
:
19
Nombre
de
votants
:
20
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
seize
octobre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal. Présents
:
Mme
isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints
;
M.
Didier
ONFRAY,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-
Baptiste
MARCHAND.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: M.
Gilles
BARBIER
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Absent
: M.
Stéphane
CHERRIER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN.
Madame
le
Maire
explique
que
le
Département
de
l'Eure
s'inscrit
dans
la
ligne
du
rapport
Orsenna
pour
un
service
attractif,
équitable
et
convivial
et
de
la
loi
Robert
qui
pose
le
principe
de
l'accès
libre
et
gratuit
aux
bibliothèques.
Par
convention,
le
Département
de
l'Eure
demande
aux
collectivités
que
l'inscription
dans
les
médiathèques
de
son
réseau
soit
totalement
gratuite.
Cette
décision
a
plusieurs
conséquences
bénéfiques
: elle
permet
l'emprunt
des
documents
par
tous,
de
lutter
contre
toute
discrimination
économique,
sociale
et
géographique,
et
facilite
l'accès
aux
personnes
éloignées
de
la
lecture.
La
médiathèque
du
pays
du
Neubourg
fonctionne
sur
un
mode
associatif,
gérée
par
un
bureau
collégial
dans
lequel
siègent
des
élus.
La
ville
du
Neubourg
verse
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
à
l'association
pour
la
gestion
de
la
médiathèque
qui
leur
permet
de
disposer
d’un
budget
d'acquisition,
d'un
budget
d'animation
et d'employer
deux
salariés.
L’adhésion
basée
sur
un
tarif familial,
jusqu'ici
payante,
permettait
de
compléter
l'acquisition
d'ouvrages
pour
le
public.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
le
Département
apporte
son
soutien
à
la
commune
du
Neubourg.
Le
coût
total
éligible
du
projet
est
plafonné
à
3
000
€
par
an
sur
3
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
adjointe
déléguée
à
signer
ladite
convention
financière
de
partenariat
avec
le
Département
de
Eure.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
16
octobre
2023.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis:
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
lun
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
{site
de
la
commune www. feneuboura.fr
iLe
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
iTélérecours
cifoyens,
accessible
par
le
site:
www.telerecours.fr
Le
Maire,
La
secrétaire,
Isabelle
VAU
Caroline
CHOPIN