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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Vogüé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 03 2026 FR 242?1777467556)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT de L’ARDECHE
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VOGUE
Séance du 20 mars 2026
Nombres de membres
Afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an deux mille vingt-six,
En exercice : 15 et le vingt du mois de mars,
à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Antoine ALBERTI.
Date de la convocation :
16/03/2026 Présents : Mmes et Mrs ALBERTI — BELLANGER - BLANC — BRIAND -
CHALMETON - CHARRON D — CHARRON J — CHEVALIER - EPISSE - FAURITTE —
GUILLEMIN - MINICHINO - TINCHANT - VANDROMME.
Date d'affichage : Excusé{e}s : M. TOURETTE (procuration à M. BELLANGER). 16/03/2026 Absent{e}s :
Secrétaire de séance : Mme CHARRON Jocelyne.
1 / Installation des Conseillers Municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. ALBERTI Antoine,
Maire, en application de l’article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
Mme CHARRON Jocelyne a été désignée en qualité de secrétaire par
le Conseil Municipal.
2 / Élection du Maire
Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la
présidence de l’assemblée et a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, à
dénombré quatorze Conseillers Municipaux présents et a constaté que la condition de
quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.
il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du
Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire
est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins :
Mme ALBERT] Clara et Mme RISSETTO Céline. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, s'est approché
de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n'était porteur que d’une seule
enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher
l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle
prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote,
à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé
au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le
bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par
les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur
annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes,
les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-
verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs
qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte
pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention
dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée
à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers
tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants {enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 15
f. Majorité absolue : 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. ALBERTI Antoine 15 Quinze
Proclamation de l’élection du Maire
M. ALBERTI Antoine a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Élection des Adjoints
Sous la présidence de M. ALBERTI Antoine, élu Maire, le Conseil Municipal
a été invité à procéder à l'élection des Adjoints.
3.1. Nombre d’Adijoints
Le Président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L.
2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un Adjoint et au maximum d’un
nombre d’Adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 4
Adjoints au Maire au maximum. il a rappelé qu'en application des délibérations
antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 Adjoints. Au vu de ces éléments, le
Conseil Municipal a fixé à 4 le nombre des Adjoints au Maire de la commune. Si un seul Adjoint doit être élu, le Président a rappelé qu’il est élu selon les mêmes modalités que
le Maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue.
Listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire
Le Maire a rappelé que les Adjoints sont élus au scrutin secret de
liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du
conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque
sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes
pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d'Adjoint au Maire
qui doivent comporter autant de Conseillers Municipaux que d’Adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le Maire a constaté qu’une liste de candidats
aux fonctions d’Adjoint au Maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent
procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultats ci-dessous par l'indication
du nom du candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des Adjoints
au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au
2.3.
Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés : 15
f. Majorité absolue : 8
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE .
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
M. BELLANGER Pierre 15 Quinze
Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés Adjoints et immédiatement installés les
candidats figurant sur la liste conduite par M. BELLANGER Pierre. Ils ont pris rang dans
l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation.
Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux-mille-
vingt-six, à 19 heures 15 minutes, en double exemplaire a été, après lecture, signé par le
Maire, le Conseiller Municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire. D2026-03-01 : DELIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que conformément à
l’article L 2123-17 du Code Générai des Collectivités Territoriales, les fonctions de Maire, d’Adjoint et
de Conseiller Municipal sont gratuites.
Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des
articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. le Maire précise qu’en application de l’article L 2123-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de Maire et
de Président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions
d’Adjoint au Maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus
ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d’Adjoint sont fixées par référence au montant
du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».
Par ailleurs, en application de larticle L 2123-20-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire,
sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du
conseil Municipal ».
Ce même article précise en outre que «toute délibération du Conseil
Municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception
du Maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux
autres membres du Conseil Municipal ».
Enfin, l’article L 2123-23 indique que « les Maires..perçoivent une indemnité
de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionnée à l’article L 2123-20 le barème
suivant :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice)
Moins de 500 28.10
De 500 à 999 44.30
De 1 000 à 3 499 55.70
De 3 500 à 9 999 58.30
De 10 000 à 19 999 67.60
De 20 000 à 49 999 90
De 50 000 à 99 999 110
100 000 et plus 145
Le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction
inférieure au barème ci-dessus, à la demande du Maire ».
Le Conseil Municipal, vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et considérant que l’article L 2123-24 du Code Général
des Collectivités Territoriales fixe les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions d’Adjoints
par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire
de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :
Population (habitants) Taux (en % de l'indice)
Moins de 500 10.89
De 500 à 999 11.77
De 1 000 à 3 499 21.38
De 3 500 à 9 999 23.32
De 10 000 à 19 999 28.60 De 20 000 à 49 999 33
De 50 000 à 99 999 44
De 100 000 à 200 000 66
Plus de 200 000 72.50
Le Conseil Municipal, considérant que le montant total des indemnités
maximales susceptibles d’être allouées aux Adjoints est calculé sur la base du nombre maximal
théorique d’Adjoints que le Conseil Municipal peut désigner, considérant que la Commune de Vogüé
compte 1 053 habitants et considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux Adjoints, décide à l’unanimité :
- Article 1°:
A compter du 21 mars 2026, le montant des indemnités de fonction des
Adjoints (et Conseillers Municipaux) est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le
montant des indemnités maximales sur la base du nombre maximal théorique d’Adjoints que le Conseil
Municipal peut désigner sur le fondement de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants :
- 1% Adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 2ème Adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- 3ème Adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
-__ aème Adjoint : 21.38 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique
- Article 2:
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue par
l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Article 3:
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction
de l’évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
- Article 4:
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
- Article 5:
Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du
Conseil Municipal est annexé à la présente délibération.
La séance est levée à 20 h 30.