Arrêté - 2023 2162 Arrete Parking Mace Cite Vert du 24.07 AU 29.09

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Arrêté - 2023 2162 Arrete Parking Mace Cite Vert du 24.07 AU 29.09 Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2023 2162 Arrete Parking Mace Cite Vert du 24.07 AU 29.09)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, vile delens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/SLa

ARRETE N:2023-

NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE

DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE

PARKING SITUE FACE A L'ECOLE MATERNELLE

JEAN MACE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégation à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 18 juillet 2023 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 18 juillet

2023, de l’entreprise CITEVERT, ZA de l'Alouette, rue

Robert CATTEAU, 62800 LIEVIN,

Considérant que des travaux de pose de clôture vont

être entrepris par l'entreprise CITEVERT et qu'il

convient de prendre les mesures pour en faciliter la

réalisation et prévenir les accidents pendant la période

allant du lundi 24 juillet 2023 au vendredi 29 septembre

2023 inclus.

ARRETE

Durant la période allant lundi 24 juillet 2023 au vendredi 29 septembre 2023 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables sur le parking situé face à l'école maternelle Jean Macé à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l'entreprise CITEVERT au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.

ARTICLE 2: La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et

la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise CITEVERT conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.

2162ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLE 8:

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13

ARTICLE 14

ARTICLE 15

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17

Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CITEVERT conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

Lors des terrassements sur trottoir, Un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera ensuite installée au-dessus de la tranchée.

En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

L'entreprise CITEVERT sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

L'entreprise CITEVERT sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise CITEVERT sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.

: L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise CITEVERT sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

: L'entreprise CITEVERT sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

: Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

: Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en

sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens,

ainsi qu’au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et

de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 21/07/2023

Pour Le Maire,

L'Adjoint au Maire

Pierre MAZURE