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Arrêté - 2024 2118 Arrete Cougnaud Parking Ecole Mace ... Grand Chemin de Loos du 22.07 6winVG9
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 2118 Arrete Cougnaud Parking Ecole Mace ... Grand Chemin de Loos du 22.07 6winVG9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR LE PARKING SITUE FACE A L’ECOLE MATERNELLE
JEAN MACE, AVENUE DE LA FOSSE 12 ET GRAND
CHEMIN DE LOOS A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du
16 décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 10 juillet 2024 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 10 juillet
2024, de l’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION,
320 rue Delfie, ZA du Paradis, 62136 LESTREM et ses
sous-traitants,
Considérant qu’une prestation de livraison de plusieurs
Bungalow pour le compte de la ville de Lens vont être
entrepris par l’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION et ses sous-traitants et qu’il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation
et prévenir les accidents, pendant la période allant du
lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus.
A R R E T E
-------------
Durant la période allant du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables sur le parking face à l’école maternelle Jean MACE, l’avenue de la Fosse 12 et grand chemin de Loos (partie comprise entre l’avenue Saint-Edouard et la rue Louis Delaville) à Lens,
ARTICLE 1 : Du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024 inclus, la circulation pourra être modifiée, restreinte et/ou interdite avenue de la fosse 12 et grand chemin de Loos (partie comprise entre l’avenue Saint-Edouard et la rue Louis Delaville).
ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION et ses sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement du chantier.
ARTICLE 3 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.
ARTICLE 4 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARRETE N : 2024 -
DIRECTION GENERALE
des Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
2118 ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 6 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION et ses sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
ARTICLE 7 : L’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
ARTICLE 8 : L’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.
ARTICLE 9 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
ARTICLE 10 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION et ses sous-traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours
ARTICLE 11 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.
ARTICLE 12 : L’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION et ses sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
ARTICLE 13 : L’entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987
ARTICLE 14 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
ARTICLE 15 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
ARTICLE 16 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
ARTICLE 17 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 18 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
ARTICLE 19 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
19/07/2024