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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 03 AT VFE Route barree sauf riverains la Gressiere)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Commune de D ARRETE N° : 2026-03 AT
BouSsaY Publié le : 15/04/46
Notifié le : 42/04/26
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Route de la Gressière (chemin rural n°8)
Période : du 20/01/2026 au 24/01/2026
Nature des travaux : Effacement du réseau électrique
Entreprise : VFE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par VFE (M. Jonathan KERRIO), 14 rue Eric Tabarly — 85170 DOMPIERRE SUR YON,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées : Route barrée sauf riverains.
Voie concernée : Route de la Gressière (chemin rural n°8)
Période des travaux : du 20/01/2026 au 24/01/2026 — 4 jours effectifs
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
- Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3. - L'accès des riverains doit être maintenu
- L'accès des véhicules de ramassage des déchets de Clisson Sèvre Maine Agglo au point de collecte situé sur l'emprise de travaux devra être garanti lors de leur passage - L'accès au chantier se fera en respectant l'arrêté n°2026-02 AT: déviation par la voie communale n°3 de la Peltière, la RD 149 et la voie communale n°202 de la Grossière
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l'entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 5 — entrée en vigueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- VFE
Fait à Boussay, le 19 janvier 2026
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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Extrait de l'arrêté 2026-02 AT (plan de déviation)