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Arrêté - 2026 105 AT VFE Route barree la Gressiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boussay.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 105 AT VFE Route barree la Gressiere)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de B ARRETE N° : 2026-105 AT
Bou SsaŸ Publié le : 20/07]26 Notfié le : 20/07/24
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Voie concernée : Route de la Gressière (chemin rural n°8)
Période : du 14/09/2026 au 14/10/2026
Nature des travaux : Effacement du réseau électrique
Entreprise : VFE
Le Maire de la Commune de BOUSSAY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code la voirie routière,
VU la demande formulée par VFE (M. Jonathan KERRIO), 14 rue Eric Tabarly - 85170 DOMPIERRE
SUR YON,
Considérant que des travaux sont envisagés sur le domaine public et qu'il convient de réglementer en
conséquence la circulation et/ou le stationnement des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - autorisation
Les restrictions de circulation suivantes sont autorisées : Route barrée sauf riverains.
Voie concernée : Route de la Gressière (chemin rural n°8)
Période des travaux : du 14/09/2026 au 14/10/2026 — 4 jours sur la période
ARTICLE 2 - prescriptions
Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre
sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
- Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées
libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B. 3.
- L'accès des riverains doit être maintenu
- L'accès des véhicules de ramassage des déchets de Clisson Sèvre Maine Agglo au point de
collecte situé sur l'emprise de travaux devra être garanti lors de leur passage
- La déviation se fera selon le plan suivant : voie communale n°3 de la Peltière, la RD 149 et la
voie communale n°202 de la Grossière
ARTICLE 3 - signalisation
Le bénéficiaire ou l’entreprise exécutant les travaux est responsable de la mise en place de la
signalisation conformément à la réglementation ainsi que de son maintien jusqu'à la fin des travaux.
ARTICLE 4 - sanctions
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. ARTICLE 5 - entrée en vigueur
Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du
chantier ainsi que dans la commune de Boussay.
ARTICLE 6 - application
Madame le Maire de la commune de Boussay, Monsieur le Commandant du groupement de la
brigade de gendarmerie de Clisson, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- VFE
Fait à Boussay, le 30 juillet 2026
Le Maire de Boussay,
Véronique NEAU-REDOIS
Copie pour information à :
- Mairie de Boussay (services techniques, communication)
- Service environnement de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Service transports scolaires de Clisson, Sèvre et Maine Agglo
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