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Conseil Municipal - procès verbal+CM+20+mars+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal+CM+20+mars+)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
PRESENTS
:
Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
Florence
REY-PAGES
-
Sandrine
MONSBROT
- Anne
de
LAVARDE
- Jean-Pierre
BUFFIERE
-
Jean-Michel
DESCHAMP
-
Aliénor
OUEDRAOGO
-
Sylvain
COUSIN
-
Julie
ROBERRINI-
Christophe
SCHIAPPARELLT
Absent
excuse
: /
Secrétaire
de
séance
: Florence
REY-PAGES
Sous
la
présidence
de
M.
Jean-Michel
DESCHAMP,
installation
des
conseillers
dans
leurs
fonctions,
l'approbation
du
précédent
procès-verbal
et
élection
du
Maire.
DÉLIBÉRATIONS
:
2026/11
ELECTION
DU
MAIRE
Vu
l’article
L2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
« Le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
»
Il
est
procédé
à l'élection
du
maire.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’élire
le
maire
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Candidat
déclaré
: DELTERAL
Franck.
1ER
TOUR
DE
SCRUTIN
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 6
À
obtenu
: M.
DELTERAL
Franck :
9
Est élu
: M.
DELTERAL
Franck,
maire
de
la
commune
de
Saint-Cyprien. 2026/12
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
nouvellement
élus,
dûment
convoqué
en
date
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
le
20
mars
2026
pour
procéder
à l'élection
du
Maire
et
des
adjoints.
Il
a été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les
mêmes
modalités
que
le
Maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L
2122-2
et
suivants
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
compte
11
membres.
Le
conseil
municipal,
a:
rès
en
avoir
délibéré
décide
à
Punanimité
la
création
de
3
ostes
d’ad-
|
D
)
joints. 2026/13
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative,
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus.
(Articles
L.2122-4
et
L.2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Vu
la
délibération
2026/12
- relative
à la
détermination
du
nombre
des
adjoints
;
Il est procédé
à l’élection
des
adjoints.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide :
- Délire
la liste des
adjoints
au
scrutin
de liste et à la majorité
absolue.
Liste
1 présentée
par
M.
DUROY
Damien
:
-
M.
Duroy
Damien
;
-
MME
Rey-Pages
Florence
;
-
M.
Deschamp
Jean-Michel.
ler
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
: 11
Majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
: 6
Ont
obtenu
:
- liste
1
:
9 voix
Sont
élus
adjoints
au
maire
:M.
Duroy
Damien
;MME.
Rey-Pages
Florence
;M.
Deschamp
Jean-Michel 2026/14
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
VERSEES
AUX
ADJOINTS
En
application
de
l’article
L.
2123-23
du
CGCT,
l’ensemble
des
conseils
municipaux
nouvellement
élus
devront
obligatoirement
délibérer
sur
le
niveau
des
indemnités
de
fonctions
de
leurs
membres
dans
les
trois
mois
qui
suivent
leur
installation.
Seule
la
fixation
de
l'indemnité
du
Maire
sera
exclue
de
cette
obligation.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints, Considérant
que
le
montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Cyprien
compte
399
habitants
Décide
que
:
- L'indemnité
de
fonction
du
ler
adjoint
est
égale
à
10,89
%
de
indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique ;
- L'indemnité
de
fonction
du
2ème
adjoint
est
égale
à 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique ;
- L'indemnité
de
fonction
du
3ème
adjoint
est
égale
à 10,89
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement.
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
2026/15:
DEGIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DANS
LES
SYNDICATS
MIXTES
; SIRTOM
ET
SEEB
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à désigner
ses
représentants
titulaires
et
suppléants
à siéger
au
sein
des
syndicats
mixtes
;SIRTOM
et
SEEB.
SIRTOM Délégué
titulaire
: Aliénor
Ouedraogo
Délégué
suppléant
: Christophe
Schiapparelli SEEB Délégué
titulaire
: Julie
Roberrini
Délégué
suppléant
: Jean-Michel
Deschamp
Désigne
à
l'unanimité,
les
délégués
titulaires
et
les
délégués
suppléants
pour
représenter
la
commune
de
Saint-Cyprien
au
sein
du
SIRTOM
et
SEEB,.
DIVERS : Etablissement
du
tableau
du
conseil
municipal.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
par
le
Maire.
Saint-Cyprien,
le 24
mars
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Florence
Rey-Pages
Franck
Delteral