Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - procès verbal+CM+02+avril+2026?t=1778835701
Conseil Municipal - procès verbal+CM+20+mars+2026?t=1778835659
Conseil Municipal - procès verbal+CM+20+mars+2026?t=1775207165
Conseil Municipal - procès verbal+CM+20+mars+2026?t=1779091059
Conseil Municipal - proces+verbal+CM+25+septembre+2024?t=1743495352
Conseil Municipal - proces+verbal+CM+25+septembre+2024?t=1775207165
Conseil Municipal - proces+verbal+CM+25+septembre+2024?t=1738673655
Conseil Municipal - proces+verbal+CM+25+septembre+2024?t=1756991827
Conseil Municipal - proces+verbal+CM+25+septembre+2024?t=1778835659
Conseil Municipal - proces+verbal+CM+25+septembre+2024?t=1750945191
Conseil Municipal - procès verbal+CM+02+avril+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cyprien.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procès verbal+CM+02+avril+)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
02
AVRIL
2026
PRESENTS
:
Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
Florence
REY-PAGES
-
Sandrine
MONSBROT
- Anne
de
LAVARDE
- Jean-Pierre
BUFFIERE
-
Jean-Michel
DESCHAMP
-
Aliénor
OUEDRAOGO
-
Sylvain
COUSIN
-
Julie
ROBERRINI-
Christophe
SCHIAPPARELLI
Absent
excusé
: /
Secrétaire
de
séance
: Florence
REY-PAGES
Le
procès-verbal
de la séance
précédente
est approuvé.
DÉLIBÉRATIONS
:
2026/16
DÉLÉGATIONS
PERMANENTES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
(Article
L
2122-22)
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
pour
la
durée
du
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1.
D’arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
ser-
vices
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
proprié-
tés
communales
;
2.
De
fixer,
dans
la
limite
de
2500
€ par
droit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n’ont
pas
un
ca-
ractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l’objet
de
modulations
résultant
de
l’utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal
dans
la
limite
de
50
000
€,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y com-
pris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
pren-
dre
les
décisions
mentionnées
au
HI
de
Particle
L.
1618-2
et
au
a de
l’article
L.
2221-
5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
C
de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
pren-
nent
fin
dès
l'ouverture
de
la
compagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
Con-
seil
Municipal
; 4, 8. 10. 11. 13. 14, 15 18. 19. 20. 21 22,
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
m'excédant
pas
douze
ans
;
De
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionne-
ment
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D’accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu’à
4
600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
.De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d’un
document
d’urbanisme
;
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
‘]
4
)
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
à L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.
213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
de
50
000
€ ;
D’intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
J
dans
les
actions
intentées
contre
elle
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
Maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
.De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impli-
qués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€ par
sinistre
;
.De
donner,
en
application
de
l’article
L.324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
fon-
cier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
Particle
L.
311-4
du
code
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédac-
tion
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peur
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
fixé
à 50
000
D’exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
Particle
L.214-1-1
du
code
de
Purba-
nisme,
au
nom
de
la
commune
pour
un
montant
inférieur
à
50
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.
214-1
du
même
code
;
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L,
240-3
du
code
de
l'urbanisme
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
et
de
conclure
la
convention
prévue
à
l’article
L.523-7
du
même
code
; 23.
D’autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associa-
tions
dont
elle
est
membre
;
24.
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
;
25.
De
procéder,
pour
les
projets
d'investissement
ne
dépassant
pas
50
000
€,
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transforma-
tion
ou
à
l’édification
des
biens
municipaux
;
26.
D’exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
article
10
de
la
loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
27.
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I
de
l’article
L.
123-19
du
code
de
l’environnement
;
28.
D’autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le
cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L
2123-18
du
CGCT.
2026/17
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DANS
LES
COMMISSIONS
COMMUNALES Monsieur
le
Maire,
nouvellement
élu,
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L
2121-22
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil.
Il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Le
Maire
propose
d’examiner
les
projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
Conseil
:
7
Commission
des
travaux
:Voirie,
travaux,
sécurité
=
programmation
des
travaux
d'entretien
des
routes
communales,
de
la
programmation
des
travaux
afférents
à
l'entretien
des
bâtiments
communaux
et
la
programmation
des
mesures
de
sécurité
sur
le
territoire
de
la
commune
;
7
Commission
Communales
des
Impôts
Directs
:Les
articles
1650
et
1650
À
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoient
l'institution
dans
chaque
commune
d’une
com-
mission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
;
Commission
d'Action
Sociale
:Aide
et
soutien
aux
personnes
en
difficultés,
création
et
suivi
du
plan
communal
de
sauvegarde,
suivi
d’un
registre
des
personnes
vulné-
rables.
Monsieur
Le
Maire
propose
que
le
nombre
d’élus
siégeant
au
sein
de
chaque
commission
soit
variable
en
fonction
des
candidatures
d'élus
sur
les
diverses
thématiques,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
chaque
commission.
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1 :
Le
Conseil
Municipal
adopte
la
liste
des
commissions
communales
suivantes
:
1,
Commission
des
travaux
;
2.
Commission
communale
des
Impôts
directs
;
3.
Commission
d'Action
Sociale.
Article
2
:Les
commissions
communales
comportent
un
nombre
variable
d’élu,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
de
chaque
commission. Article
3:
Après
appel
à
candidatures,
considérant
la
présence
d’une
seule
liste
pour
chacune
des
commissions,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
Particle
L.
2121-21
du
CGCT,
le Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
des
commissions
suivantes :
1
—-
Commission
des
travaux:
Damien
DUROY
-
Jean-Michel
DESCHAMP
-
Christophe
SCHIAPPARELLI
-
Julie
ROBERRINI
-
Président
de
droit:
Franck
DELTERAL 2 - Commission
communale
des
Impôts
Directs
: Titulaires
: Jean-Pierre
BUFFIERE
-
Sylvain
Cousin
-
Franck
DELTERAL
-
Damien
DUROY
-
Joël
OUDOT
-
Guy
JAUBERT
-
Frédérique
GUNDOVA
-
Alain
LAGORSE
-
Joël
POUYADE
-
Suppléants:
Suzanne
DELMOND
-
Jacqueline
RAFFAILLAC
-
Guillaume
MALAVAL
- Louise
DAUVERGNE
- Catherine
RAYNAL
- Mikael
ROLLIN
3
-
Commission
Action
Sociale:
Florence
REY-PAGES
-—
Aliénor
OUEDRAOGO-
Président
de
droit:
Franck
DELTERAL
-
Suppléants:
Nadine
TOSTIVINT
(Représentante
des Associations
de lutte contre
exclusion
et pour
l’insertion) - Frédérique
GUNDOVA
(Représentante
des
Associations
des
personnes
handicapées)
— Jean-Michel
DESCHAMP
(Représentant
des
Associations
de
retraites
et personnes
Âgées)
—
Eleanor
MOORE
(Représentante
des
Associations
Familiales
(UDAF).
2026/18
ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPELS
D'OFFRES Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L1414-2
et
L1411-5, Considérant
qu’il convient
de désigner
à bulletin
secret les membres
titulaires
et suppléants
de la commission
d’appel
d’offres,
Considérant
que
pour
une
commune
de
moins
de
3
500
habitants,
la commission
d’appel
d'offres
est
composée
par
le
maire
ou
son
représentant,
président,
et
par
trois
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
La
commission
d’appel
d'offres
des
collectivités
territoriales
est une
commission
composée
de membres
à voix
délibérative
qui
sont
issus
de l’assemblée
délibérante.
Elle
à notamment
les rôles
suivants :
-
Elle
examine
les candidatures
et les
offres
en
cas
d’appel
d’offres
;
Elle
élimine
les offres
non
conformes
à l’objet
du
marché ;
-
Elle
choisit
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
et attribue
le marché
;
-
Elle
a le pouvoir
de
déclarer
l'appel
d’offres
infructueux
;
-
Elle
doit donner
son
avis favorable
pour
l'engagement
d’une
procédure
négociée
par
la personne
responsable
des
marchés.
î
Considérant
que
la
commission
d’appel
d'offres
est
présidée
par
le
maire
(ou
son
représentant), En
application
de
Particle
L.2121-21
du
CGCT,
l'assemblée
délibérante
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Décide
à lunanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret ;
Désigne
les membres
de la Commission
d’Appels
d'Offres
comme
suit
:
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
- Julie
ROBERRINI
- Sylvain
COUSIN
- Jean-Pierre
BUFFIERE
- Christophe
SCHIAPPARELLI
- Sandrine
MONSBROT
- Anne
DE
LAVARDE
2026/19
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
PAYS
D’ART
ET
D'HISTOIRE
Il convient
de procéder
à l’élection
des
délégués
représentant
la commune
de
Saint-Cyprien
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
Pays
d’art
et d’histoire
Vézère
Ardoise.
Pour
rappel,
le Syndicat
intercommunal
Pays
d’art
et d’histoire
Vézère
Ardoise
travaille
à la
mise
en
œuvre
du
label
Pays
d’art
et d’histoire.
Celui-ci
est attribué
par
le ministère
de la
Culture
aux
territoires
qui,
conscients
des
enjeux
que
représentent
appropriation
de
leur
architecture
et de leur
patrimoine
par
les habitants,
s'engagent
dans
une
démarche
active
de
connaissance,
de
conservation
et d'animation.
Les
candidatures
sont
les
suivantes :
- Aliénor
OUEDRAOGO
- Anne
DE
LAVARDE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
désigne
pour
représenter
la commune
de
Saint-
Cyprien
au
sein
du
Syndicat
intercommunal
Pays
d’Art
et d'Histoire
Vézère
Ardoise:
- Aliénor
OUEDRAOGO),
déléguée
titulaire,
- Anne
DE
LAVARDE,
déléguée
suppléante.
2026/20:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
DANS
LES
SYNDICATS
Le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à désigner
ses représentants
titulaires
et suppléants
à siéger
au
sein
des
divers
syndicats.
SIVOM
D’AYEN
Les
délégués
titulaires :
-
Damien
DUROY
Florence
REY-PAGES
I î
Les
délégués
suppléants
:
ÂAliénor
OUEDRAOGO
l
Julie
ROBERINNI
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DESIGNE
à lunanimité
les
2 délégués
titulaires
et les
2 délégués
suppléants
pour
présenter
la
commune
de
Saint-Cyprien
au
sein
du
SIVOM
D’AYEN..
SIAV
(Syndicat
mixte
à la carte pour
l'aménagement
de la Vézère)
Le
délégué
titulaire
: Jean-Michel
DESCHAMP
Le
délégué
suppléant
: Sylvain
COUSIN
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à l'unanimité
le délégué
titulaire
et le délégué
suppléant
pour
présenter
la commune
de
Saint-Cyprien
au
sein
du
SIAV,
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
D’ELECTRIFICATION
ET
D’ENERGIE
DE
LA
CORREZE
(FDEE19)
Les
délégués
titulaires :
-
Jean-Michel
DESCHAMP
-
Jean-Pierre
BUFFIERE
Les
délégués
suppléants
:
-
Sylvain
COUSIN
-
Christophe
SCHIAPPARELLI
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à l'unanimité
les
2 délégués
titulaires
et les
2 délégués
suppléants
pour
présenter
la
commune
de
Saint-Cyprien
au
sein
de la FDEET9.
MISSION
LOCALE
Le
délégué
titulaire
: Aliénor
OUEDRAOGO
Le
délégué
suppléant
: Anne
DE
LAVARDE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
à l'unanimité
le délégué
titulaire
et le délégué
suppléant
pour
présenter
la commune
de
Saint-Cyprien
au
sein
de
la Mission
Locale,
2026/21
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNE
Le
maire
rappelle
que
conformément
à la circulaire
du
26
octobre
2001,
chaque
commune
doit
désigner,
parmi
les membres
du
conseil
municipal,
un
correspondant
défense,
Les
correspondants
défense
remplissent
une
mission
de
sensibilisation
des
concitoyens
aux
questions
de
défense. Ils
sont
les
acteurs
de
la
diffusion
de
lesprit
de
défense
dans
les
communes
et
les
interlocuteurs
privilégiés
des
autorités
civiles
et militaires
du
département
et de
la région.
lis
s'expriment
sur
l'actualité
défense,
le
parcours
citoyen,
le
devoir
de
mémoire,
la
reconnaissance
et la solidarité,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité
de désigner
Jean-Michel
DESCHAMP
en
tant
que
correspondant
défense
de la commune
de
Saint-Cyprien.
DIVERS :
-
Désignation
des
membres
pour
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
:
Titulaire
: Anne
De
Lavarde
Suppléante
: Sandrine
Monsbrot
Pour
le Tribunal :
Titulaire
: Alain
Lagorse
Suppléante
: Fréderique
Gundova
Pour
l'administration :
Titulaire
: Christian
Marliac
Suppléant
: Joël
Pouyade
-
_ Aliénor
Ouedraogo
propose
un
groupe
autour
de
la
communication,
dont
l’application
4
)
Ï
Intramuros.
Se
proposent :
Anne
De
Lavarde,
Sandrine
Monsbrot,
Julie
Roberrini,
Christophe
Schiapparelli.
-
Anne
De
Lavarde
rappelle
que
la
commune
se
doit
de
stériliser
les
chats
errants.
Une
information
sur
Intramuros
permettrait
aux
propriétaires
de
chats
d’avoir
un
rappel à
la
loi lorsqu'on
détient
un
animal.
Saint-Cyprien,
le 03
avril
2026
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Florence
Rey-Pages
Franck
Delteral