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Déliberation - DCM 21 20 FDAECtampon
Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Grézillac.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 21 20 FDAECtampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Handicap et inclusivité,
F REÇU EN PREFECTURE 1 E EE 99
Hi le 24/86/2821
# = = MAIRIE de GREZILLAC
& Départeme de la GIRONDE 33420
FE
drrondissement de LIBOURNE EXT R A IT
E A.
# Canton Côteaux de Dordogne DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
- sl'éléphone : 05.57.84.52.10
a élécopie : 05.57.84.67.51 L'an deux mille vingt et un et le 23 juin à 19 heures, le CONSEIL MUNICIPAL = | | dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire au foyer de Grézillac, lieu Ouverture du Lundi au Vendredi habituel de ses séances sous la présidence de M. Claude NOMPEIX - Maire de 13 h 30 à 17h 30
ler Samedi de 9 hà 12h
B & Date de convocation : 15 juin 2021
a &
Nombre de Membres PRESENTS : NOMPEIX, R.PREVOT, S.MIO, MH.BOUSQUET, C.THOMAS, | . LTICHON, G.LESPINGAL, P.LARRIEU, Y.GARCIA, D.NEBREDA, #° fn exercice: 15 JCBONHOURE A.GREIL - C.HOTIER m présents 13
a geprésentés : 2 ABSENTS EXCUSES : JC.DUMONT, C.LABAYE votants: 15 5 4 .
un Secrétaire : Marie-Hélène BOUSQUET
5 OBJET : Demande : Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C) année 8 2021
a Délibération n° 21.06.23.20
CRE
5 a Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que la réunion de répartition du montant des subventions du conseil départemental n’a pas encore eu lieu, ne permettant pas d’envisager la somme Ru attribuée à la commune de Grézillac,
CE
u Considérant que la date limite de dépôt des demandes de subvention est fixée au 30 juin 2021,
® Considérant les projets de la commune de Grézillac suivants : som Objet Coût € Coût H & HT €TTC ä e Mise en 5903,88 7084,66 accessibilité de
la cour de
A 4 l’école
8 Ameublement 2001,16 2401,39
scolaire avec
E & éco-
a # participation
_ Cellule de 1241,49 1489,79 & refroidissement
E & Acquisition 4557,76 5469,31 8 d’un four pour
la cantine
# & scolaire
CR] Dispositif 1909,00 2290,80 u & sécuritaire
Visiophone
& Ordinateur VIP 860,00 860
8 6 33 a Adressage 13 713,92 16 456,71
| Travaux de 22 500,00 27 000
# & voirie
CS: Réparation 643,23 771,28
: d’un chauffe-
# plat
8
TOTAL 53 350,44 63 825,94 ES
a 8 Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à demander des subventions au titre du FDAEC
pour le montant maximum et d’assurer le financement complémentaire pour le montant correspondant au _.-"" solde. ss
Nos imprimés sont praduits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERTS Mod. 540390 -09/10 Famoguodio CE] L REÇU EN PREFECTURE 1 100
s » le 24/06/2021 |
_- APRES EN AVOIR DELIBERE :
un LE CONSEIL MUNICIPAL
s DECIDE D’APPROUVER LA DELIBERATION A L’UNANIMITE
a“ à Votes pour : 15
_ Votes contre : 0
= # Abstention : 0
=
B
" Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
u Au registre sont les signatures.
m Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le : = à Et de l'affichage en mairie le :
E #
5 Pour copie certifiée conforme et
exécutoire,
A Grézillac, le 23 juin 2021
Le Maire,
Claude NOMPEIX
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod. 540330 - 09/10 Habrègue suo