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Procès Verbal - pv du cm du 20 01 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Versols-et-Lapeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 20 01 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Institutions publiques,
République
Française
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Département
: AVEYRON
Arrondissement
: Millau
VERSOLS
ET
LAPEYRE
- Commune
Procès
verbal
Le
lundi
20
janvier
2025
à
20
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
14
janvier
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Marc
DESOTEUX.
Secrétaire
de
la
séance
: Henri
CABANES
Présents
: Marc
DESOTEUX,
Henri
CABANES,
Guillaume
JEAN,
Audrey
VAYSSIERE,
François
RICARDP,
Bernard
BOULLOT,
Sandrine
CAMBON,
Jean-Pierre
HERVAS,
Sandrine
HAUTCLOCQ
Représentés
: Françoise
NORMAN
représentée
par
Marc
DESOTEUX
Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour
:
1/ Approbation
du
PVdu
conseil
municipal
du
17 décembre
2024
2/ Cession
ancienne
maison
Guibert
parcelle
AL
22
et jardin
parcelle
AL
36
3/ Recrutement
d'un
vacataire
4} Demande
de subvention
DETR
pour
la voirie
5/ Demande
de
subvention
DETR
pour
la fermeture
du
hangar
6/ Tarifs
de la location
de la salle des
fêtes
7/ Tarifs
des
produits
de
la régie
municipale
2025
8/ Approbation
des
statuts
d'Aveyron
Ingénierie
9/ Seuil
de
rattachement
des
charges
et des
produits
à l'exercice
dans
les
nomenclatures
M57
et M4
10/ Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
Admissions
en
non
valeur
M49
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENTNT
(N°
DE_2025 008)
Le
comptable
public
a transmis
1 état
de
demande
d'admission
en
non-valeur.
Il correspond
à
des
titres
des
exercices
de
2017
à 2021.
Il s'agit
de
recettes
figurant
en
annexe
à
la présente
délibération,
qui n'ont
pu
être
recouvrées
malgré
les
procédures
employées.
Il convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
des
budgets
M49
EAU
et ASSAINISSEMENT
de
les
mettre
en
non-valeur,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
après
en
avoir
délibéré
:
+
ADMET
en
non-valeur
les
titres
dont
le
montant
s'élève
à 2.26
€ au
budget
de
l'eau
et
à
1.45
€ au
budget
de
l'assainissement
conformément
au
détail
de
l'annexe
+ _ DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
aux
budgets
de
l'eau
et de
l'assainissement
chapitre
65,
article
6541
à chaque
budget
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
Délibération
: adoptée Ref. 201 503 Berger-Levrault {1012}
Demande
de
subvention
DETR
pour
l'aménagement
d'un
chemin
piéton
le
long
de
la
RD7
(N°
DE:2025° 004) Dans
le
cadre
de
travaux
de
voirie
faisant
appel
au
groupement
de
commande
de
la
Communauté
de
Communes
du
Saint-Affricain,
Roquefort
et
des
7
vallons,
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
suivant
:
*
l'aménagement
d'un
chemin
piéton
à Versols
le
long
de
la
RD7
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
27
190.79
€
HT
soit
32
628.95
€
TTC.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
HT.
TTC.
Travaux
d'aménagement
27
190.79
€ |
32
628.95
€
ETAT
(DETR
à
30%)
8
157,24
€
d'un chemin
piéton à Versols
AUTOFINANCEMENT|
19 033.55 €
le
long
de
la
RD7
Total
27
190.79
€ |
32
628.95
€
Total
27
190.79
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
" Aménagement
d'un
chemin
piéton
le
long
de
la
RD7"
estimé
à
27
190.79
€
HT
- approuve
le
plan
de
financement
exposé
- autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
de
30%
soit
8
157,24
€,
mentionnée
dans
le
plan
de
financement
Délibération
: adoptée
Gestion
de
la salle
des
fêtes
: Révision
des
tarifs
à
partir
du
1er
janvier
2025
(N°
DE_2025
005)
L'évolution
des
comportements
des
loueurs
et la
Commission
Départementale
de
Sécurité
nécessitent
de
nouvelles
dispositions
en
matière
de
gestion
de
la
salle
des
fêtes.
Monsieur
Jean-Pierre
HERVAS
est
confirmé
en
tant
que
gestionnaire
de
la
location
sur
la base
du
contrat
établi
entre
la commune
et
le
locataire
par
Madame
Yannick
RAMIREZ,
secrétaire
de
mairie.
La
salle
des
fêtes
est
obligatoirement
louée
pour
un
week-end
entier,
Pour
les
locations
exclusivement
les
jours
fériés
dans
la semaine,
ä conviendra
d'avoir
l'accord
de
la maïrie.
PRIX
DE
LA
LOCATION
SALLE
DES
FÊTES
1/ CAUTION Commune,
Extérieur,
Associations
: 500
€
2/ LOCATION
Salle
"nue"
sans
matériel
:
°_
Particuliers
:
jour
férié
semaine
week-end
(samedi
dimanche)
commune
120
€
206
€
extérieur
170
€
300
€ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
+ _
Associations
:
jour
férié
semaine
week-end
(samedi
dimanche)
commune
gratuit
gratuit
extérieur
120
€
170
€
Journée
supplémentaire
préparation
salle :
gratuit
particuliers
et associations
(si chauffage
: 30
€)
3/
CHAUFFAGE
sauf
associations
communales
:
1 jour
: 60
€
2 jours
: 80
€
4/
LOCATION
VAISSELLE
:
jusqu'à
50
couverts
: 20
€
de
50
à
100
couverts
: 30
€
+
de
100
couverts
: 40
€
La
salle
des
fêtes
est
louée
le vendredi
à partir
de
15
heutes
et rendue
propre
le
dimanche
soir
ou
le
lundi
matin
avant
9
heures,
sur
rendez-vous
avec
Monsieur
Jean-Pierre
HERVAS.
La
vaisselle
commandée
sera
mise
à
disposition
par
le
gestionnaire
qui
maintiendra
les
placards
fermés.
Le
contrat
précisera
également
le
coût
de
remise
en
état
de
la salle,
le
cas
échéant.
Oui
cet
exposé,
le
Conseil
municipal
approuve,
à l'unanimité,
ces
décisions
qui prennent
effet
immédiatement,
sans
rétroactivité
lorsque
la salle
a
été
réservée
précédemment
à cette
délibération.
Délibération
: adoptée
Approbation
des
statuts
d'Avevron
Ingénierie
(N°
DE_2025
007)
Le
Conseil
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.5511-1;
Vu
les
statuts
d'Aveyron
Ingénierie
tels
qu'adoptés
en
Assemblée
Générale
Extraordinaire
le
05/11/2024
ci-annexés
;
Considérant
l'évolution
des
statuts
d'Aveyron
Ingénierie,
notamment
sur
les
points
suivants
;
- Simplifications
administratives
avec
les
adhérents
;
- Composition
du
Conseil
d'Administration
- Attributions
du
Conseil
d'Administration
- Rôle
du
directeur
d'Agence
;
- Commission
de
travail
thématiques
entre
élus.
Considérant
que
l'approbation
de
ces
nouveaux
statuts
implique
aujourd'hui
une
validation
par
l'assemblée
délibérante,
afin
de
rendre
effective
l'adhésion
de
notre
commune
à
Aveyron
Ingénierie
dans
le
cadre
des
nouveaux
statuts
de
l'agence
et
permettre
ainsi
à
Aveyron
Ingénierie
de
poursuivre
son
accompagnement
auprès
de
notre
structure.
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
les
statuts
de
l'
Agence
technique
départementale
Aveyron
Ingénierie
tels
qu'annexés
à
la
présente
délibération
;
- AUTORISE
le
maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération Délibération
: adoptée Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Seuil
de
rattachement
des
charges
et des
produits
à
l'exercice
dans
les
nomenclatures
M57
et
M4
(N°
DE_2025 008)
Vu
les instructions budgétaires
et comptable
M57
et M4
;
Considérant
l'obligation de
rattachement
des
charges
et produits
à l'exercice
auxquels
ils se rapportent
en
application
du principe
d'indépendance
des
exercices
;
Considérant
que
cette
procédure
comptable
a pour
finalité d'améliorer
la sincérité
des
comptes
et du
résultat de
l'exercice
budgétaire
;
Considérant
que
pour
les dépenses
il s'agit des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avec
service
fait et
non mandatées
avant
le 31
décembre
N,
lesquelles
doivent
faire
l'objet
d'une
charge
à payer
;
Considérant
que
pour
les produits,
il s'agit des
recettes
de
fonctionnement
non
mises
en recouvrement
correspondant
à des
prestations
effectuées
avant
ls 31
décembre
N,
devant
faire
l'objet d'un produit
à
recevoir
;
Considérant
que,
tant pour
les dépenses
que
les recettes,
il s'agit des
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
payables
d'avance
payés
en N
dont
une
partie
concerne
l'exercice
N+1,
lesquelles
doivent
faire
l'objet
de
charges
ou produits
constatés
d'avance
;
Considérant
en outre
que
le rattachement
des
charges
et produits
récurrents,
comptabilisés
de
manière
répétitive
- par
mois,
trimestre,
semestre
…
telles que
les factures
téléphoniques
ou
d'électricité,
n'est pas
de
nature
à améliorer
significativement
l'information financière
et budgétaire
dès
lors
que
les produits
et
charges
relatifs
à une
année
entière
ont été
comptabilisés
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité
- DE
FIXER
un seuil de rattachement
de 500
€
Délibération
: adoptée
Recrutement
d'un
vacataire
(N°
DE_2025 002)
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
:
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires
;
Considérant
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
les
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
+ _
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé ;
+ _
recrutement
discontinu
dans
le temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
l'établissement
;
+.
rémunération
attachée
à l'acte,
Ï est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
recruter
un
vacataire
pour
effectuer,
occasionnellement,
le
sui
de
la
gestion,
de
l'entretien
et
des
interventions
sur
le
réseau
de
l'eau
et
d'assainissement,
ainsi
que
des
travaux
d'entretien
pour
la commune
du
12
février
2025
au
11
féwier
2026.
il est
proposé
également
aux
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
+.
Sur
la
base
d’un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
13.28
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DECIDE
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à recruter
un
vacataire
du
12
février
2025
au
11
février 2026
DECIDE
: de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
:
- Sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
15.28
€
DECIDE
: d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
;
DECIDE
: de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision. ADOPTE
: à
l'unanimité
des
membres
présents
Délibération
: adoptée Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Révision
des
tarifs
des
produits
de
la
régie
municipale
à
partir
du
1er
janvier
2025
(N°
DE_2025_006) Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
municipal
est
invité
à modifier
les
tarifs
des
produits
de
la
régie . Après
délibération,
le Conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
d'appliquer
les
tarifs
suivant
à effet
immédiat:
PRODUITS
REGIE
TARIF
°
Enveloppes
timbrées
vertes
:
°
1
enveloppe
1.39
€
+
10
enveloppes
13.90
°__
100
enveloppes
139.00
€
°_
Timbres
postaux
prix public
+
Cartes
postales
0,50
€
+
Location
de tables
et de
chaises
°
1
à 10 tables,
jusqu'à
40
chaïses
: 20
€
+
11
à 20
tables,
jusqu'à
80
chaises
: 30
€
+
21
à 30 tables,
jusqu'à
120
chaises
: 40
€
e
au-delà
de 30
tables
et de
120
chaises
: 50
€
+
livraison
des
tables
et des
chaises
par
l'agent
communal
: 50
€
Délibération
: adoptée
Demande
de
subvention
de
DETR
pour
la fermeture
d'un
hangar
(N°
DE_2025
003)
La
commune
de
Versols
et
Lapeyre
à acquis
un
hangar
pour
le transformer
en
local
technique
communal,
Afin
de
sécuriser
le matériel
ainsi
que
les
véhicules,
il doit
être
procéder
à
la mise
hors
d'eau
et
à
la protection
de
ce
local,
Monsieur
le Maire
expose
ce
prajet
suivant
:
+
Fermeture
du
hangar
: ossature
métallique,
bardage
bac
acier,
portails
battant
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à 9 300
€
HT
soit
11
160
€ TTC.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
Etat
au
titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Dépenses
(€)
Recettes
(€)
HT.
TTC.
Fermeture
du
hangar
:
9
300,00
€
11
160,00
€
ETAT
(BETR
à
30%)
2 790.00
€
ossature
métallique,
bardage
bac
acier,
portails
battant
AUTOFINANCEMENT
6 510.00
€
Total
9 300
€
11
160,00
€
Total
9 300€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la
réalisation
du
projet
présenté
* Fermeture
d'un
hangar
estimé
à
9 300,00
€
HT
- approuve
le
plan
de
financement
exposé
- autorise
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DETR
de
30%
soit
2
790
€,
mentionnée
dans
le
plan
de
financement
Délibération
: adoptée Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Cession
des
parcelles
AL
22
et AL
36
(N°
DE_2025 001)
Par
délibération
n°2023
020
en
date
du
11
avril 2023,
la
commune
a fait l'acquisition
de
différentes
parcelles
AL
13,,15,
22,
36
et 296,
dans
le but
de
créer
des
parkings
en
zone
non
inondable
au
coeur
du
village
de
Versols. Suite
à
l'achat
de
ces
parcelles,
Monsieur
le Maire
propose
de
vendre
la maison
située
sur
la parcelle
AL22
et le jardin
situé
sur
la parcelle
AL
36
au prix
de
63
000
€ l'ensemble,
la commune
étant
dispensée
de
saisir
le
Domaine,
ayant
moins
de
2000
habitants.
Monsieur
le maire
a reçu
une
offre
d'achat
pour
ces
biens
et propose
au
Conseil
de
se
prononcer.
Ouï cet exposé
et après
avoir
délibéré, le Conseil municipal
décide,
à l'unanimité
:
- la cession
de
ces
biens
immobiliers
situé
RD7
à Versols
cadastrés
AL
36
et AL
22
à Madame
Christelle
KARCHE
au prix
de
63
000
€, l'ensemble.
- autorise
le Maire
ou
son
ler
adjoint
à signer
tous
les
actes
relatifs
à cette
cession
auprès
de
Maître
KIEFFER-BASCOUL
Anne-Claire
Notaire
de
la commune
Délibération
: adoptée
Marc
DESOTEUX
Henri
CABANES
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance