Déliberation - 2010 CM du 02 fevrier

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Acte - 2024 73 SEM XSEA Modification du pacte d actionn

Conseil Municipal - ?no cache=1&cid=54678&did=117801&sechash=5af79376

Déliberation - 2014 cm du 30 mars

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Déliberation - 2010 CM du 02 fevrier Document publié le Mardi 2 février 2010 par la commune de Guidel. Lien du pdf (Déliberation - 2010 CM du 02 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 FEVRIER 2010

L’An Deux Mille Dix, le deux Février à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur François AUBERTIN, Maire.

Etaient également présents : JP LESSELIN, A. BOUDIOS, E. JANSSEN, J. DANIEL, MM. PREVOST, JJ MARTEIL, F.BALLESTER, M. FOIDART, J. GREVES, JP DEMANT, L. MONNERIE, M. LECLERCQ, F. HERVE, P. CORMIER, M. BOUTRUCHE, M. YVON, JM LE CLANCHE, A. BUZARE, M.F. GUILLEMOT, R. LANGRONIER, R. HENAULT, A. RICHARD, M. CREGUT, M. LE TEUFF, JP FENELON, M. GUILLERME, P. LE DRO.

Absents excusés :

M. DAVID qui a donné procuration à R. HENAULT

I. RUELLAN « « à F. AUBERTIN

I. LECLERCQ « « à A. BUZARE

Absentes : O. FOURNIOL – N. BARRIERE

Secrétaire : Marylise FOIDART

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Date de la convocation : 27 Janvier 2010

Date de l’affichage : 27 Janvier 2010

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 31

OBJET : APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 24 NOVEMBRE ET 28 DECEMBRE 2009

Les comptes rendus des conseils municipaux des 24 novembre et 28 décembre 2009 sont approuvés à l’unanimité.

OBJET : DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE

Rapporteur : MM. PREVOST

Une consultation a été entreprise auprès de plusieurs banques en vue du renouvellement de la ligne de trésorerie. Trois offres ont été reçues (Crédit Agricole, BCME, Dexia CL).

Après analyse et négociation, l’offre du Crédit Agricole, plus avantageuse, en termes de coût actuariel, a été retenue.

Il a été décidé de contracter une ligne de trésorerie d’un montant de 305 000 € auprès du Crédit Agricole du Morbihan. Les caractéristiques du prêt de la ligne de trésorerie sont les suivantes :

• Montant : 305 000 €

• Durée : 12 mois• Périodicité paiements des intérêts : trimestrielle

• Taux : Euribor 3 mois moyenné + 0,50 %, T4M + 0,80 %

• Commission d’engagement : NEANT

FINANCEMENT LONG TERME – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT

Rapporteur : MM. PREVOST

Une consultation a été lancée auprès de plusieurs banques pour le financement 2009 des investissements. Quatre offres ont été reçues (BFT, Société Générale, Caisse d’Epargne, BCME). Trois banques ont été retenues pour le 2ème tour de négociation (meilleur niveau de marge) : Crédit Agricole - BFT, Dexia, Société Générale.

A l’issue, l’offre du Crédit Agricole – BFT a été retenue (marge sur Euribor plus faible, souplesse plus importante, absence de frais annexes)

Il a été décidé de contracter un emprunt de 1 500 000 € auprès du Crédit Agricole du Morbihan.

Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

• Tranche A : 600 000 € - Durée : 15 ans

• Tranche B : 900 000 € - Durée : 20 ans

• Périodicité : Trimestrielle

• Taux : convention multi index

Euribor + 0,47 % ; produit revolving ; passage à TF à tout moment

• Aucune commission

PROJET D’ÉTUDE STRATEGIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SITE DU SEMAPHORE A GUIDEL- PLAGES

Rapporteur : J. DANIEL

Type de la consultation : procédure adaptée

Date de publication :

19/11/2009 Ouest-France 56 + couplage web : ouestmarches.com

Date limite de réception des offres : Jeudi 10 décembre à 12h00

Nombre de dossiers retirés : 27 dossiers ont été retirés

Date d’ouverture des plis : Jeudi 10 décembre à 14h00

Nombre de dossiers déposés : 3 candidats ont adressé une offre dont l’analyse est faite ci-dessous :

Yannis le Quintrec

243 rue Jean Jaurès

29200 Brest

Mutabilis

5 rue René Madec

29000 Quimper

Cadres en Mission

12 rue Chapeau Rouge

44000 Nantes

Montant de l’offre

TTC

10 166 € 9 986,60 € 9 926,80 €

Analyse de la note

méthodologique

Ne répond pas à notre

demande, seule la

« dimension -

aménagement » est prise

en compte

Enoncé « classique »

de principes généraux

sans référence au

contexte particulier.

Approche purement

théorique.

En rapport avec le

contexte particulier du site,

émet différentes pistes de

partenariat et d’utilisations

possibles du Site,

comprend desinformations régulières au

public et donne un

calendrier des diverses

interventions

Candidat retenu : Cadres en Mission, notifié le 28/12/2009

Candidats non retenus avisés le 18/12/2009

MARCHE DE VOIRIE – AVENANT DE TRANSFERT TRAVAUX D’AMENAGEMENT SUR LA RD 306

Rapporteur : E. JANSSEN

Le marché n° 2009/09 conclu avec la société SCREG Ouest (BP 25, ZI de la Garderie à Guidel), a pour objet l’aménagement de voirie sur la RD306. Ce marché en procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des Marchés publics, a été notifié le 28/09/2009 à l’entreprise.

Au terme d’un acte en date du 1er janvier 2010, SCREG OUEST a cédé son fonds de commerce situé à Guidel à la Société COLAS CENTRE OUEST, société anonyme au capital de 3 300 000 € dont le siège social est sis 2 rue Gaspard Coriolis à Nantes (44300), immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 329 338 883, en son établissement de Locoal-Mendon.

En conséquence de cette cession de fonds de commerce, un avenant de transfert du marché concerné est conclu entre la Ville de Guidel et la Société COLAS CENTRE OUEST.

DIAGNOSTIC ACCESSIBILITE DES BATIMENTS AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE

Rapporteur : P. CORMIER

Type de marché : consultation simple auprès de 4 entreprises. Pas de publicité

Date d’envoi de la demande : 01/10/2009 par fax aux 4 entreprises ci-dessous

Décomposition du prix :

Mission de diagnostic réglementaire de l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, décomposée comme suit :

Tranche ferme : Salle de l’Estran

Tranche conditionnelle : Mairie, Avalon, Restaurants scolaires (Polignac, Prat-Foën et Kerprat), école maternelle de Polignac, école primaire de Prat-Foën, Complexe sportif de prat-Foën (3 salles), maison de retraite MAPA, église.

Analyse des offres: 4 candidats ont adressé une offre dont l’analyse est faite ci-dessous :

DEKRA SOCOTEC APAVE VERITAS

Montant de l’offre totale TTC 7 032,48 € 4 664,40 € 4 030,52 € 4 090,32 €

Dont tranche ferme 598,00 358,80 442,52 358,80

Dont tranche conditionnelle 6 434,48 4 305,60 3 588,00 3 731,52

Offre retenue : APAVE, notifiée le 28/11/2009

Offres non retenues avisées le 18/11/2009OBJET : DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2010

Rapporteur : MM. PREVOST

Les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales – article L 2312-1 prévoient l’organisation d’un débat sur les orientations budgétaires de la Ville dans un délai de deux mois avant l’examen du budget lui- même.

Il a vocation à préciser le cadre financier national dans lequel ce budget va s’inscrire et fournir les éléments d’analyse pour sa préparation.

Il est également destiné à proposer les priorités qui seront arrêtées lors de l’élaboration du budget primitif de l’année 2010. Il doit enfin permettre au Conseil municipal d’être informé sur la situtation financière de la collectivité.

I - CONTEXTE NATIONAL

A- Les principaux indicateurs de la loi de finances de l’Etat pour 2010

La loi de finances pour 2010 définitivement adoptée par le Parlement retient les hypothèses suivantes : - Déficit public : de 8.2 % PIB en 2009 à 8.5% en 2010

- Dette publique : de 77% en 2009 à 84% du PIB en 2010

En revanche, les dépenses de l’Etat évoluent suivant la norme de progression déjà retenue l’an passé : 0% en volume soit une hausse équivalente à l’inflation prévisionnelle fixée à 1.2%

B – Les concours financiers aux collectivités locales

1- la dotation globale de fonctionnement

Pour 2010, la loi de finances prévoit que l’ensemble des concours financiers de l’Etat aux collectivités locales ne progresse que de la moitié de l’inflation prévisionnelle soit : 0.6%.

Le principal concours financier de l’Etat : la dotation globale de fonctionnement progressera de 0.61%.

Au sein de la DGF, les différentes composantes évolueront de la manière suivante :

• Dotation forfaitaire commune : la garantie individuelle de chaque commune est égale au montant 2009 diminué de 2% (effort essentiel sur la composante garantie). A cette baisse légalement fixée (article 55), il faut ajouter les effets liés à la prise en compte du recensement général de la population et la progression de l’intercommunalité.

• Les dotations de péréquation communale : les dotations de péréquation évolueront de: +4.5%. Au sein de ces différentes dotations, on soulignera en particulier :

- La dotation de solidarité urbaine : l’attribution de chaque commune en 2010 sera égale à celle de l’année 2009 (gel de la DSU). Il convient de noter que la réforme attendue a été reportée. Une nouvelle donne interviendra vraisemblablement après réflexion sur les critères. - La dotation nationale de péréquation : évoluera globalement de +3.4%

L’ensemble de ces évolutions particulières s’entend sous réserve des arbitrages du comité des finances locales – réunion prévue en février 2010.

A souligner que la structure de la DGF de la commune est la suivante: Dotation forfaitaire : 83% - Dotations de péréquation : 17%Au final, l’évolution réelle DGF des communes en loi de finances est de : - 0.9%.

2 – les compensations d’exonération

Elles jouent le rôle de variable d’ajustement : - 8.77% pour permettre la progression d’ensemble de + 0.6% o Dotation de compensation de la Taxe professionnelle : -11,2%

o Les bases pour la compensation d’exonération de taxe d’habitation : elles sont déterminées localement (taux de 1991*bases exonérées 2009)

3 – la dotation générale d’équipement

Les dotations d’investissement de l’Etat sont également indexées sur le taux prévisionnel d’inflation soit + 1.2%, après un gel en 2009. Cette mesure est annoncée comme destinée à encourager l’investissement des collectivités.

La part des dotations d’Etat dans les produits de fonctionnement représente 30%1 pour le budget de la ville de Guidel.

C – Evolution des bases de fiscalité directe locale

Une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives a été fixée par la loi de finances à +1.2%. On rappellera que cette revalorisation fixée en loi de finances de l’Etat avait été fixée à : +2.5% en 2009.

La révision des valeurs locatives cadastrales dont le principe devait être adopté en loi de finances rectificative a été repoussée à 2011 (chantier particulièrement technique).

II - CONTEXTE LOCAL

A – Orientations budgétaires en fonctionnement

1 – recettes de fonctionnement

1a – dotations

En ce qui concerne l’évolution de la DGF, le premier élément à retenir résulte du nouveau recensement général de population. La population DGF 20102 résultant du recensement évolue de 11330 à 11481 habitants. Le montant de la DGF 2010 pourrait s’établir dans ces conditions à 2 250 000€ contre 2 295 000€ en 2009. (rappel : le montant de la DGF 2007 s’élevait à : 2 005 000€ et montant DGF 2008 à :2 549 000€)

En ce qui concerne la répartition des composantes principales de la DGF, elles devraient évoluer selon les modalités suivantes :

- Dotation forfaitaire : la composante garantie diminuant de 2% comme les autres composantes (base, superficiaire, compensation), elle devrait s’élever en 2010 à 1 733 000€ contre 1 813 000€ en 2009. - Dotation de solidarité urbaine : elle est maintenue à son niveau de 2009 soit 251 000€ - Dotation nationale de péréquation : elle bénéficierait d’une progression de 230 000€ en 2009 à 250 000€ en 2010.

- Dotation de compensation de la Taxe Professionnelle (DCTP) : elle diminuerait de 17 500 € à 16 000 €.

1b – fiscalité directe locale

1 Source : étude rétro-prospective Ressources Consultants Finances – octobre 2009

2 Population totale + résidences secondaires+places de caravane- L’évolution de l’assiette des bases d’imposition de la taxe foncière et de la taxe d’habitation tient compte d’une revalorisation de la part forfaitaire : +1.2%

L’évolution physique des bases prendra en compte pour le budget 2010 une centaine de constructions nouvelles soit un taux moyen de progression de +4%.

- L’évolution sur les taux

La situation financière se dégrade, orientation qui devrait se poursuivre dans la mesure où les dotations de l’Etat vont diminuer. Pour restaurer l’équilibre cette année, et améliorer nos marges de manœuvres financières le plus durablement possible pour assurer l’équilibre de la section de fonctionnement et conserver une capacité d’autofinancement en vue des investissements importants à venir (aménagement de Guidel Plages, maison de l’enfance, groupe scolaire, voiries), il est envisagé de faire évoluer les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation de 14.50% à 15% soit une augmentation de +3.4%

Taxe foncière sur les propriétés bâties de 23% à 25% soit une augmentation de +8.6% Taxe foncière sur les propriétés non bâties de 58.40% à 63.5% soit une augmentation de +8.7%

2 – dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement seront circonscrites à l’intérieur d’un taux d’évolution réel qui ne devrait pas excéder pour les charges à caractère général le niveau de l’inflation prévisionnelle soit un gel en évolution réelle. Des efforts dans tous les services seront demandés afin de rechercher les sources d’économies possibles en matière de dépenses courantes.

En matière de dépenses de personnel, qui représentent 43% des dépenses réelles de fonctionnement, on prendra en compte un taux d’évolution de 3 % correspondant à l’intégration du glissement vieillesse technicité et à l’augmentation du point d’indice servant au calcul des traitements des agents publics. Une création de poste est envisagée en vue de renforcer le service du personnel.

Les autres charges de gestion courante, comptabilisées au compte 65, et comprenant essentiellement l’ensemble des subventions versées par la ville resteront sous le plafond d’évolution de 1.2% en termes nominaux soit un gel en valeur réelle.

B – Orientations budgétaires en investissement

1 – en recettes

En 2009, la commune a bénéficié d’un remboursement anticipé du FCTVA pour les dépenses réalisées en 2007 et 2008 dans le cadre du plan de relance à hauteur de 1 101 223€. Le bénéfice de ce remboursement anticipé est subordonné à la réalisation en 2009 d’un montant de dépenses supérieur ou égal à 3 743 675€.

La loi de finances pour 2010 a retenu la prise compte des restes à réaliser en investissement pour constater la réalisation de cet objectif. Celui-ci sera respecté, ce qui va permettre la pérennisation du versement anticipé du FCTVA sur les dépenses réelles d’investissement 2009 qui devrait s’élever en 2010 à 509 000€. S’ajouteront, des ventes de terrains, notamment l’annuité Belambra, ventes de diverses parcelles. En matière de dette, le montant de l’encours de dette s’élève au 1er janvier 2010 à 10 705 382€. Le montant en remboursement en capital devrait atteindre 878 000€ en 2010 attestant une stabilité du coût de la dette pour l’année budgétaire en cours.

Evolution de la dette en €

8 963 588 au 1er janvier 2005

9 187 213 au 1er janvier 2006

9 395 519 au 1er janvier 200710 442 704 au 1er janvier 2008

10 630 000 au 1er janvier 2009

Les marchés financiers ne prévoient pas de relèvement significatif des taux en 2010, la banque centrale pourrait maintenir son principal taux directeur à 1% au premier semestre (ce qui aura un impact sur la part de l’encours de la dette à taux indexés et sur les emprunts nouveaux).

2 – en dépenses

Le montant des dépenses réalisées en 2009 devrait atteindre (réalisation + dépenses engagées) 4 303 215€. Le montant des dépenses d’équipement 2010 devrait s’établir à hauteur de 2 500 000€ réparties ainsi : - 1 000 000 € au titre de l’investissement sur la voirie communale

- 400 000 € au titre de l’entretien et de la conservation du patrimoine bâti communal - 1 100 0000 € pour le reste des investissements municipaux dont la répartition en cours d’étude sera proposée lors du vote de l’examen du projet de budget primitif de la ville pour 2010.

AUTORISATION DE CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR 2010

Rapporteur : MM. PREVOST

Dans le cas où la commune souhaite réaliser des investissements avant l’adoption du budget, il est nécessaire d’adopter une délibération particulière. Les crédits correspondants sont ensuite inscrits au budget primitif au moment de son adoption.

Cette délibération budgétaire spéciale peut être utilisée dans le cas d’investissements bien définis avant le vote du budget et peut concerner jusqu’au quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 21, 23 des budgets de l’exercice 2008

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits concernés.

Il est proposé de recourir à cette procédure et d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 21, 23 des budgets de l’exercice 2009, soit :

1) Au budget Commune : 1 043 055,50 €, dans les limites suivantes :

Affectation des crédits Montant (en €)

C/20 Immobilisations incorporelles 32 831,50

dont

C/2031 Frais d’études 32 831,50

C/21 Immobilisations corporelles 969 622,50

dont

C/2111 Terrains nus 11 000,00

C/2121 Plantations d’arbres et d’arbustes 5 000,00

C/2128 Autres agencements et aménagements 21 883,50C/21312 Bâtiments publics-bâtiments scolaires 5 281 ,50

C/21316 Equipements de cimetière 2 875,00

C/21318 Bâtiments publics- autres 132 850,50

C/2148 Autres constructions 115 000,00

C/2151 Réseaux de voirie 501 197,00

C/2152 Installations de voirie 86 300,00

C/2158 Autres matériels 25 896,00

C/2182 Matériel de transport 49 750,00

C/2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 514,00

C/2184 Mobilier 5 075,00

C/23 Immobilisations en cours 40 601,50

dont

C/2313 Immobilisations en cours- Constructions 40 601,50

TOTAL 1 043 055,50

2) Au Budget Assainissement: 351 487,25 €, dans les limites suivantes :

Affectation des crédits Montant (en €)

C/20 Immobilisations incorporelles 3 550.00

dont

C/2031 Frais d’études 3 550,00

C/21 Immobilisations corporelles 6 190,00

dont

C/2111 Terrains nus 1 000,00

C/2154 Matériel industriel 5 190.00

C/23 Immobilisations en cours 341 747,25

dont

C/2315 Installations techniques, matériel et outillage industriel 341 747,25

TOTAL 351 487,25

Ces dépenses seront inscrites aux budgets 2010 lors de leur adoption.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu l’avis de la Commission des Finances, du personnel communal et des affaires économiques du 20 Janvier 2010

ADOPTE les propositions du Maire.

Adopté par 28 voix pour et 3 contre (R. HENAULT, M. DAVID, M. LE TEUFF)OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A l’ASSOCIATION « ENFANTS AVENIR DU MONDE » POUR HAÏTI

Rapporteur : A. BOUDIOS

L’île d’Haïti a été frappée par un séisme faisant de nombreux morts et blessés et des dégâts matériels colossaux.

Pour venir en aide à sa population en difficulté, il est proposé de verser une aide exceptionnelle de 2 500 € à l’association locale « Enfants Avenir du monde », installée à Ploemeur et œuvrant depuis 1989 en Haïti dans le domaine scolaire : construction d’écoles, aide alimentaire et aide au fonctionnement de ces écoles. Deux établissements scolaires situés à Port au prince, dont le principal accueillant 650 élèves, ont été détruits lors du séisme.

Cette aide servira essentiellement à la reconstruction des écoles détruites et à la poursuite des actions à reconstruire par l’association

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une aide exceptionnelle d’un montant de 2 500 € à l’Association « Enfants Avenir du monde ».

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DGE 2010

Rapporteur : E. JANSSEN

La DGE (Dotation Globale d'Équipement) est une subvention de l'État pour soutenir les collectivités locales dans leurs efforts d'investissement.

Sont éligibles, notamment, les communes de 2 001 à 20 000 habitants dont le potentiel fiscal par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de la même tranche démographique,

Une commission d’élus fixe, chaque année, les catégories d'opérations éligibles à cette dotation ainsi que le taux de subventions applicables.

Seuls deux dossiers au maximum doivent être proposés et classés par ordre de priorité.

Pour mémoire, les règles d'intervention de la DGE 2010 portent sur :

► Réhabilitation ou construction de commerces

► Voirie

1) travaux de sécurité routière en agglomération (hors réseaux et travaux paysagers) 2) voirie des logements sociaux locatifs (y compris parking, réseaux mais hors espaces verts) ► Cimetières

► Acquisition de bâtiments

► Casernes de sapeurs pompiers

► Travaux de vidéo-protection (investissement)

► Bâtiments communaux ou intercommunaux y compris équipements scolaires du 1er degré et équipements périscolaires

Petits travaux (hors bâtiments neufs et rénovations ou restructurations)

• 1 dossier

Travaux dans les églises

Bâtiments neufs, restructurations ou rénovations (hors églises)

• 1 dossier

En 2010, les projets relatifs aux bâtiments neufs, aux restructurations ou rénovations devront impérativement intégrer les deux premiers critères « développement durable», pour être éligibles à la DGE :1- Analyse et réponse aux besoins

2- Réduction de la demande en besoins énergétiques

 Le bâtiment devra répondre au minimum aux objectifs du label BBC EFFINERGIE (pour le neuf), et au label BBC EFFINERGIE en rénovation (pour les projets d'extension)

 L'atteinte de cet objectif devra impérativement être démontrée

Comme en 2009, l'avis technique de la DDEA sera sollicité pour chaque demande

Les projets présentés devront avoir atteint le stade APS (avant projet sommaire)

Le Conseil Municipal doit prendre une délibération adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement.

Propositions :

1- Extension de la Mairie pour mise en sécurité des archives (Bâtiment neuf)

Estimée à 85 000 € HT soit 101 660,00 € TTC

Plan de financement prévisionnel :

Financement

Extension neuve Dépense subventionnable Montant attendu

Etat (DGE) 35 % d’une dépense maximale subventionnable de 300 000 € 20 825,00 €

Commune Solde 80 835,00 €

2 – Travaux de réfection d'une toiture de l’école de Prat Foën sommairement estimé à 98 060,22 € HT, soit 117 280,02 € TTC (Petits travaux)

Plan de financement prévisionnel :

Financement

Petits travaux Dépense subventionnable Montant attendu

Etat (DGE) 27% d’une dépense maximale subventionnable de 150 000 € 26 477,00 €

Commune Solde 90 803,02 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis favorable de la Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, de l’Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du voyage du 25 janvier 2010

DONNE son accord sur les projets présentés et leur plan de financement.

SOLLICITE le financement de ces projets par l’État au titre de la DGE.OBJET : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC OMMUNAL DES ESPACES COMMUNS DE KERBERNES

Rapporteur : F. AUBERTIN

Le Syndic de copropriété des garages de Kerbernès demande l’intégration dans le domaine public communal des espaces communs suivants :

- voie interne (parcelle CT 152 de 1 181 m²)

- voirie servitude (parcelle CT 153 de 504 m²)

- espaces verts 1 et 2 (parcelles CT 154 et 155 respectivement de 318 et 553 m²)

Les parties conservées par la copropriété sont :

- les vingt terrains avec garages et les trois autres sans garages (parcelles CT 129 à 151)

- le chemin de 4 m² (parcelle 156)

La Commune de GUIDEL pourrait céder une partie de ces terrains pour la construction de nouveaux garages ou autre en compensation, notamment, de la réfection de la voirie et du bâchage des talus en arrière des garages.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VU l’avis de la Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du voyage du 25 Janvier 2010,

VU l’avis de France Domaine 56,

AUTORISE l’intégration dans le domaine public communal des espaces communs suivants :

- voie interne (parcelle CT 152 de 1 181 m²)

- voirie servitude (parcelle CT 153 de 504 m²)

- espaces verts 1 et 2 (parcelles CT 154 et 155 respectivement de 318 et 553 m²)

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié.

DIT que les frais d’actes sont à la charge de la commune

OBJET : INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL D’UNE PORTION DE TERRAIN PAR LES CONSORTS LE MANCQ A KERDUDAL POUR CREATION D’UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION

Rapporteur : E. JANSSEN

La voirie qui traverse le hameau de Kerdudal, emprunte en partie une portion de terrain appartenant à Monsieur Henri LE MANCQ.M. Henri LE MANCQ domicilié à Kerdudal a fait savoir qu’il souhaitait céder gratuitement une autre portion de terrain lui appartenant pour y dévier la circulation qui jusqu’à présent longe sa maison d’habitation.

A l’origine, ce passage avait été accordé pour pouvoir travailler les terrains dans cette partie de village. Jusqu’à aujourd’hui, ce passage est utilisé comme une route par les résidents puisque plusieurs constructions ont été réalisées ce qui pose des problèmes de sécurité pour M. LE MANCQ.

D’autre part la taille des machines agricoles a vraiment augmenté et elles doivent emprunter le terrain que M. LE MANCQ souhaite céder à la commune pour réaliser cette portion de voie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’intégrer la portion de terrain cadastrée ZR 296 d’une superficie de 256 m² dans le domaine public communal afin d’y réaliser une route.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis de la Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du voyage du 25 Janvier 2010,

Vu l’avis de France Domaine 56,

DONNE son accord sur l’intégration de la parcelle cadastrée ZR 296 d’une superficie de 256 m² dans le domaine public communal afin d’y réaliser une route.

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié

DIT que les frais d’actes sont à la charge de la commune

OBJET : ACQUISITIONS DE PARCELLES CADASTREES CB N°154 et CB 156 ENTRE LES LOTISSEMENTS « LES CHEVALIERS DE LA TABLE RONDE » ET LE QUARTIER DE TINTAGEL ET CESSION GRATUITE A LA COMMUNE DES PARCELLES CB 170, 173, 174 et 262 PAR LA SCI « LES PRIMEVERES »

Rapporteur : F. AUBERTIN

Un espace boisé classé d’une surface significative, est situé entre le lotissement « les Chevaliers de la table ronde », à l’ouest et au sud, et le quartier de Tintagel à l’ouest, la voie communale n°315 au nord.

Cet important espace naturel appartient à plusieurs propriétaires :

- Madame LE BAIL, pour la parcelle CB 154 d’une superficie de 4 263 m²

- La SCI « Les Primevères » les parcelles CB 170 d’une superficie de 6 267 m², CB 173 pour une superficie de 4 176 m², CB 174 pour une superficie de 1 193 m², et CB 262 pour une superficie de 1 746 m². Cette parcelle sera cédée gracieusement à la commune.

- M. DEBOSSCHER, la parcelle CB 156 pour une superficie de 2 181 m².

Il est proposé au Conseil municipal de décider la maîtrise foncière de la totalité de cet espace naturel.

Au-delà de l’espace qui reviendra à la commune par cession gratuite, il est donc proposé les acquisitions de parcelles de Madame LE BAIL, cadastrée CB 154 et M. DEBOSSCHER, cadastrée CB 156LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis de France Domaine 56,

VU l’avis de la commission des travaux, de l’urbanisme, de l’environnement, développement durable, de l’agriculture, de la sécurité, vie des quartiers et gens du voyage en date du 31 Août 2009

DECIDE d’acquérir l’ensemble de l’espace boisé compris entre le lotissement des Chevaliers de la table ronde, à l’ouest et au sud et le quartier de Tintagel à l’ouest, la voie communale n° 315 au nord.

DONNE son accord sur l’acquisition de la parcelle CB n° 154 d’une superficie de 4 263 m² et de la parcelle CB 156 d’une superficie de 2 181 m² au prix de 11 € le m² et la cession à titre gracieux des parcelles CB 170, 173, 174, et 262.

AUTORISE le Maire à signer les actes notariés.

DIT que les frais d’actes sont à la charge de la commune.

OBJET : ACQUISITION D’UNE PROPRIETE CADASTREE CE n° 134 APPARTENANT A L’AGENCE GROUPAMA

Rapporteur : F. AUBERTIN

Dans le cadre de la vente de la parcelle bâtie CE 134 d’une surface de 227 m², dont le bâtiment abrite actuellement l’agence Groupama de GUIDEL, M. le Maire a appliqué le droit de préemption urbain de la commune.

En effet, ce bâtiment, sans caractère patrimonial, occupe une position stratégique dans la ZAC de centre ville, notamment pour créer une ouverture transversale et a été proposé à la vente au prix de 40 000 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VU l’avis de France Domaines 56,

VU l’avis de la Commission des travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement durable, de l’agriculture, de la sécurité, de la vie des quartiers et Gens du voyage du 22 Décembre 2009,

DONNE son accord sur l’acquisition par la commune de la propriété cadastrée CE n° 134 au prix de 40 000 €.

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié

DIT que les frais d’acte sont à la charge de la commune.

OBJET : VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE COMMUNALE BW 144 A KERPRAT.

Rapporteur : F. AUBERTINLa Ville de GUIDEL est propriétaire d’une parcelle de terre cadastrée BW n° 144 d’une superficie de 27 830 m², située au Sud du lotissement de Kerprat, classée au POS en zone NDa.

Un des riverains a manifesté le souhait d’acquérir une partie de cette parcelle attenante à sa propriété.

Après discussions avec les autres riverains, ceux-ci ont fait savoir qu’ils étaient eux aussi, intéressés par l’acquisition de la portion de terrain qui touche leur propriété (d’une profondeur de 15 m environ).

En effet, ces terrains leur permettront de s’isoler des équipements publics prévus dans la ZAC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de vendre partiellement cette parcelle aux huit riverains concernés au prix de 10 € le m².

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du voyage du 27 Novembre 2009,

VU l’avis de France Domaines 56,

DONNE son accord sur la vente d'une bande de terrain communal (environ 2 500 m²) aux riverains du lotissement de Kerprat comme espace tampon avec le projet de ZAC (profondeur de 15 m environ) à 10 € le m².

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié.

DIT que les frais d’actes seront à la charge des acquéreurs.

Adopté par 23 voix pour et 5 contre (R. HENAULT, M. DAVID, M. LE TEUFF, A. RICHARD, M. CREGUT) et 3 abstentions (M. GUILLERME, JP FENELON, P. LE DRO)

OBJET : CESSION D’UN DELAISSE DE VOIRIE A MME GIRAL ET A M. ET MME LE BOURSICAUT/HARTEREAU A PRECASSEC

Rapporteur : E. JANSSEN

Mme GIRAL propriétaire de parcelles cadastrées ZM n° 82 et 97 et M. et Mme LE BOURSICAUT/HARTEREAU propriétaires de la parcelle cadastrée ZM n° 83 au lieu-dit Précassec, souhaitent acquérir la portion de voie menant à cette propriété.Cette portion de voie est fermée à la circulation depuis une trentaine d’année et ne dessert que ces parcelles.

Il est proposé de vendre cette portion à Mme GIRAL au prix de 2 750 € et à M. et Mme LE BOURSICAUT/HARTEREAU au prix de 2 750 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU le Code rural,

VU l’avis de France Domaines 56,

VU l’avis de la Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du voyage du 25 Janvier 2010,

CONSTATE que la fraction de terrain à céder n’a pas aujourd’hui d’usage public

DONNE son accord sur la vente des parcelles ZM n° 82 et 97 à Madame GIRAL au prix de 2 750 € et à M. et Mme LE BOURSICAUT/HARTEREAU au prix de 2 750 €.

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié.

DIT que les frais d’actes sont à la charge des acquéreurs.

Adopté par 28 voix pour et 3 contre (R. HENAULT, M. DAVID, M. LE TEUFF)

OBJET : VENTE D’UN DELAISSE DE TERRAIN A L’ENTREPRISE DELANCHY

Rapporteur : E. JANSSEN

L’Entreprise DELANCHY/DEFITRANS a sollicité la commune pour l’achat d’un terrain en triangle au Sud-Est de l’entité foncière sur laquelle est implantée son entreprise.

Ce terrain d’une surface estimée à 450 m² environ n’étant pas affecté au public, il est proposé de le céder à l’entreprise DELANCHY/DEFITRANS au prix de 10 € le m².

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis de la Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du voyage du 25 Janvier 2010,

VU l’avis de France Domaines 56,CONSTATE que la fraction de terrain à céder n’a pas aujourd’hui d’usage public

DONNE son accord sur la vente sur la vente de 450 m² de terrain environ à l’Entreprise DELANCHY au prix de 10 € le m².

AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié.

DIT que les frais sont à la charge de l’acquéreur.

OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE DE TERRAIN RUE DU GENERAL DE GAULLE AU FOYER D’ARMOR

Rapporteur : E. JANSSEN

Daniel LE DYLIO, architecte, a présenté à la commission urbanisme, le projet du promoteur d'ataraxia situé rue du Général de Gaulle sur la parcelle BW 59p (9 890 m²).

Le terrain présente un dénivelé d'environ 10 mètres entre la rue du Général de Gaulle (Nord) et le fond du terrain (Sud).

Le projet comporte 75 logements répartis dans 5 bâtiments collectifs (dont 17 logements en locatif social) plus 7 maisons individuelles d'une part,

Le bailleur social est le Foyer d'Armor. Les logements sociaux seront de type plus et plai.

Les espaces communs récréatifs représentent entre 25 et 30 % du projet (10% obligatoires au POS). De même, des places de stationnement pour les logements sociaux locatifs à prêts aidés par l'État, pourtant non obligatoires au POS, ont été intégrées à raison d'une par logement.

Les bâtiments seront de type bbc (Bâtiment Basse Consommation).

L'opération sera réalisée en 2 tranches. La livraison de la première tranche est prévue pour le deuxième trimestre 2012.

Une PVR (Participation pour Voie et Réseaux) sera exigée par la Commune dans le permis de construire pour la réalisation de la rue du Général de Gaulle, comme cela a été fait précédemment pour la majorité des lotissements depuis 2002. Le principe et le montant seront arrêtés ultérieurement par voie délibérative.

Il a été demandé au bailleur social, le Foyer d’Armor, d’intégrer à son projet, la parcelle communale voisine, d’une superficie de 1 300 m² environ, sur laquelle il est possible de réaliser 12 logements sociaux supplémentaires.

Le montant de l’évaluation fixé par France Domaines 56 est de 90 €uros le mètre carré.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VU l’avis de la Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du voyage du 25 Janvier 2010,

VU l’avis de France Domaines 56,DECIDE de désaffecter cette parcelle BW 59p

DECIDE de lancer une enquête publique pour procéder au déclassement partiel de cette parcelle communale.

OBJET : VENTE D’UN TERRAIN A SUPER U POUR LE DEPLACEMENT DE LA STATION SERVICE ET DE LAVAGE A KERGROEZ – LANCEMENT D’UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LE DECLASSEMENT DE CE TERRAIN

Rapporteur : F. AUBERTIN

SUPER U souhaite déplacer sa station service et de lavage de l’autre côté de la rue du 19ème Dragon sur un espace public aujourd’hui engazonné et planté.

La station actuelle du Super U est souvent inaccessible à cause des camions de livraisons et l'exiguïté de l'espace d'attente aux pompes rend l’accès de la clientèle peu pratique.

Son propriétaire souhaiterait pouvoir acquérir une partie l'espace public communal proche du site pour y implanter son projet qui comportera 6 pompes + 2 pour poids lourds et proposera aussi le GPL. Il n'y aura pas de totem publicitaire sur ce terrain, il restera à l'emplacement actuel.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de lancer une enquête publique pour déclasser cette portion de terrain communal de 1 836 m².

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission des travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement durable, de l’agriculture, de la sécurité, de la vie des quartiers et Gens du voyage du 22 Décembre 2009,

Vu l’avis de France Domaines 56,

DECIDE de désaffecter cette portion de terrain communal

DECIDE de lancer une enquête publique pour son déclassement.

Adopté par 23 voix pour et 5 contre (R. HENAULT, M. DAVID, M. LE TEUFF, A. RICHARD, M. CREGUT) et 3 abstentions (M. GUILLERME, JP FENELON, P. LE DRO)

OBJET : ECONOMIES D’EAU : RÉSULTAT DU DIAGNOSTIC ET DEMANDES DE SUBVENTION POUR DES ÉQUIPEMENTS HYDROÉCONOMES ET DES COMMUNICATIONS SUR LES ÉCONOMIES D’EAU.Rapporteur : J. DANIEL

I/ Etat des lieux

La ville de Guidel a pu être sélectionnée pour participer avec 15 autres communes de Morbihan à une « Opération pilote sur les économies d’eau dans les communes de moins de 10 000 habitants*, menée en partenariat entre le Conseil Général du Morbihan, le Syndicat Départemental de l’eau, l’Agence de l’eau Loire Bretagne.

L’intervention sur la commune a porté sur deux points importants :

a- une analyse globale de notre situation à partir du relevé de nos consommations publiques, des années 2005, 2006, 2007 et de l’organisation de notre réseau de distribution d’eau potable. b- un diagnostic sur place effectué les 21, 22 et 23 avril 2009 et portant sur 18 sites publics : - 8 bâtiments à usage collectif

- 10 bâtiments administratifs et de plein air

*les travaux portant sur les années 2005, 2006, 2007 deux communes du Morbihan, dont la population a depuis lors, dépassé les 10 000 habitants avaient pu être sélectionnés : Saint Avé et Guidel.

II-Diagnostic

L’ ensemble du diagnostic qui a donné lieu à une présentation complète effectuée en Mairie le 23 juin 2009, par les services du Conseil Général et du bureau d’études a permis la rédaction d’un document complet et détaillé, qui nous sert de guide pour les actions à mettre en place.

La synthèse du diagnostic global nous donne les informations suivantes :

Années 2005 2006 2007

Consommations totales

communales (m3/an) 10 522 11 794 10476

Observations sur les consommations communales (2005-2007)

•le système d’assainissement ( station d’épuration et postes de relevage) représente une consommation annuelle proche de 3500 m3/an soit près de 35% des consommations totales.

•l’arrosage et les branchements spécifiques :20% des consommations totales.

•les installations d’accueil du public (wc et douches de plage) : près de 20% des consommations totales. Observation spécifique

•on trouve dans les listings plus de 40 compteurs pour lesquels il n’existe pas de consommation depuis 2005.

III- Actions en cours

Dès la présentation des résultats du diagnostic, un groupe de travail a été créé pour prendre en compte les préconisations et essayer de les concrétiser. Mené en lien avec notre Agenda 21 local (Atelier gestion des énergies) ce groupe, auquel nous avons demandé à un représentant de Véolia eau (gestionnaire de notre réseau) travaille dans 4 grandes directions :

•une réorganisation administrative de notre réseau de distribution.

•l’installation, conformément aux prescriptions d’équipements hydro-économes.•un programme de réutilisation d’eaux de pluie.

•la préparation d’une action de communication.

IV- Situation actuelle

Réseau de distribution

-nombre de branchements années 2005 à 2007 : 105.

-situation fin 2009 : 86,

-perspective de diminution en 2010.

-travail sur une nouvelle dénomination des compteurs.

-étude de la pose de sous-compteurs dans divers sites :

→école de Polignac (travaux à mener en lien avec la réfection de la cour)

→le centre Brizeux (4 compteurs différents aujourd’hui)

→le site de Prat Foen (pose des sous-compteurs pour isoler l’école, le restaurant scolaire, le logement de fonction du gardien, les équipements sportifs.)

→le stade de Polignac (sous-compteur pour isoler la consommation du club des anciens…).

Equipements hydro-économes

Une première liste est établie, les devis doivent nous être communiqués début février.

Réutilisation d’eaux de pluie

Deux cuves de 15 000 litres chacune sont aujourd’hui en cours d’installation aux services techniques. Deux autres sont inscrites au programme d’investissement 2010.

Communication

Un document va être élaboré, au printemps prochain sur notre participation au projet-pilote et nos initiatives pour des économies d’eau, à l’intention du grand public.

V-Subventionnement

Toutes ces actions qui constituent la seconde étape du projet-pilote sur les économies d’eau peuvent être subventionnées par le Conseil Général et l’Agence de l’Eau à des taux importants (de 50 à 80%). Il est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire, à signer les demandes de subvention portant sur la réalisation de ces diverses opérations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis de la Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du voyage du 25 Janvier 2010,

AUTORISE M. le Maire à solliciter auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau les subventions portant sur la réalisation de ces diverses opérations.

OBJET : CONVENTION DE RÉCEPTION DES MATIÈRES DE VIDANGE À LA STATION D’ÉPURATION : SIGNATURE DE CONVENTIONS

Rapporteur : J. DANIELLa nouvelle réglementation en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009 passé au JO du 9 octobre 2009) impose désormais de très strictes conditions d’agrément aux personnes et entreprises prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations d’assainissement non-collectif qui sont dépotées à la station d’épuration.

Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de dépotage que nous commençons à recevoir de la part d’entreprises et de personnes titulaires de l’agrément demandé.

Ces conventions sont cosignées par le SIGESE qui nous les transmet après en avoir vérifié la validité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis de la Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du voyage du 25 Janvier 2010,

AUTORISE le Maire à signer avec l’entreprise Sani-Ouest et le SIGESE une convention de réception à la station d’épuration des matières de vidange.

AUTORISE le Maire à signer les autres conventions de dépotage dans la mesure où elles concernent des entreprises ou des personnes titulaires de l’agrément demandé.

OBJET : DÉPÔT DE DÉCHETS VERTS PAR DES ARTISANS GUIDELOIS SUR L’AIRE COMMUNALE DE COMPOSTAGE. FIXATION DES TARIFS POUR L’ANNÉE 2010.

Rapporteur : J. DANIEL

Une aire de compostage de déchets verts a été réalisée à proximité de la déchetterie. Destinée initialement à recevoir les seuls déchets verts produits par la commune, elle a été rendue accessible en 2006 à certains artisans guidélois et à l’Association AGAD (Association Guidéloise d’Aide à Domicile) qui peuvent y déposer environ 300m3/an moyennant une redevance de 920 €

Pour l’AGAD, le volume déposé étant proche de 150 m3, il lui est demandé de payer 460 €.

Aujourd’hui, vérification faite, toutes les recettes attendues ont bien été versées sur le compte de la ville.

Les tarifs fixés en 2009 étaient de 920 € par an pour un volume de dépôt de 300 m3 ; il est proposé de les maintenir à ce niveau pour 2010.

Conformément aux dispositions en vigueur, une convention sera proposée à chaque artisan pour qu’il puisse bénéficier de l’autorisation d’accès à l’aire communale de compostage au cours de 2010. Sauf dispositions particulières, cette convention sera reconduite tacitement chaque année.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,VU l’avis de la Commission des Travaux, de l’Urbanisme, de l’Environnement et Développement Durable, Agriculture, Sécurité, Vie des Quartiers et Gens du voyage du 25 Janvier 2010,

DECIDE de maintenir les mêmes tarifs pour 2010.

AUTORISE le Maire à signer les conventions à intervenir.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION « COUP DE TORCHON » POUR SON 20ÈME ANNIVERSAIRE

Rapporteur : JP. LESSELIN

L’association « Coup de Torchon » a fêté son 20ème anniversaire en 2009. A cette occasion, elle a décidé de marquer cet évènement : exposition photos, exposition de costumes de scène, spectacles. Pour lui permettre de faire face aux dépenses générées par cet évènement (vernissage, cartons d’invitation, etc.), il est proposé au Conseil Municipal de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 €. Cette association réputée est devenue une référence connue pour son rôle de lanceur d’évènements

LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis de la Commission Culture, Vie, Associative, Communication, animations, tourisme, jumelage du 02 Novembre 2009

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’Association « Coup de Torchon »

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DE BRETAGNE POUR L’ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL ET LE DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE POUR LES MUSIQUES JAZZ ET IMPROVISÉES DE BRETAGNE

Rapporteur : JP. LESSELIN

Dans le cadre de la politique culturelle mise en œuvre par le Conseil régional de Bretagne, la Ville de Guidel sollicite auprès de cette collectivité un accompagnement financier au développement du projet visant la mise en œuvre d’un accompagnement aux professionnels du jazz et des musiques improvisées de Bretagne.

La chanson-jazz et le jazz ne sont que peu représentés dans un lieu permanent sur le territoire. La crise actuelle du disque réaffirme l’importance de la musique vivante et la nécessité économique des tournées.

Accueils en résidence, préparation de tournée, enregistrement d’albums... L’ESTRAN et la Ville de Guidel mènent déjà un travail d’accompagnement des formations de jazz de Bretagne.

Au titre de cette action d’accompagnement des professionnels du jazz et des musiques improvisées de Bretagne en 2010, il est donc proposé de solliciter une aide financière auprès du Conseil régional de Bretagne pour un montant de 10 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,VU l’avis de la Commission des Finances, du personnel communal et des affaires économiques du 20 Janvier 2010

SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil Régional de Bretagne pour un montant de 10 000 €

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE (DRAC BRETAGNE) AU TITRE DU DISPOSITIF SCENE DE TERRITOIRE

Rapporteur : JP. LESSELIN

Dans le cadre de la politique culturelle mise en œuvre par le ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, la Ville de Guidel sollicite un accompagnement financier au titre du nouveau dispositif « Scène de territoire » à dominante chanson-jazz et jazz.

Ce dispositif a pour objectif de :

- distinguer certaines scènes pluridisciplinaires à dominante spécifique qui jouent un rôle de pôle de dimension intercommunale ou de pays et ayant développé, autour d’un projet cohérent, sous l’égide d’un professionnel qualifié ainsi que d’un lieu équipé, une action de mise en valeur de la création contemporaine, de diffusion, d’action culturelle ;

- conforter le projet de ces lieux dans la triple dimension de :

o présence artistique : enrichissement de la programmation, accompagnement des artistes et de leur création sous des formes diverses en particulier d’accueil en résidences ;

o relations avec les établissements des réseaux nationaux

o développement de l’action culturelle, prioritairement dans le domaine de l’éducation artistique

Au titre de ce dispositif, il est donc proposé de solliciter en 2010 une aide financière auprès du ministère de la culture et de la communication – DRAC Bretagne pour un montant de 15 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VU l’avis de la Commission des Finances, du personnel communal et des affaires économiques du 20 Janvier 2010

SOLLICITE une aide financière auprès du Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC de Bretagne pour un montant de 15 000 €.

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE LA CULTURE (DRAC BRETAGNE) AU TITRE DU SOUTIEN AUX ACTIONS ÉDUCATIVES

Rapporteur : JP. LESSELIN

Dans le cadre de la politique culturelle mise en œuvre par le ministère de la Culture - Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne, la Ville de Guidel sollicite un accompagnement financier au titre du soutien aux actions éducatives.La Ville de Guidel a mis en œuvre en 2010 plusieurs ateliers d’artistes dans les établissements scolaires, visant la création de spectacles collectifs à L’ESTRAN : ateliers du Sextet Jazzarium mené auprès de 5 classes primaires, atelier de Peter Butler et Alain Bernard mené avec une classe de troisième du collège, ateliers de la compagnie Kossiwa menés auprès de 3 classes primaires.

Il est donc proposé de solliciter en 2010 une aide financière auprès du ministère de la culture et de la communication – DRAC Bretagne pour un montant de 8 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des Finances, du personnel communal et des affaires économiques du 20 Janvier 2010,

SOLLICITE une aide financière auprès du Ministère de la Culture et de la Communication – DRAC de Bretagne pour un montant de 8 000 €.

OBJET : PROPOSITION DE TARIF POUR LA VENTE DU CD « L’ESTRAN » DE DIDIER SQUIBAN

Rapporteur : JP. LESSELIN

Le pianiste Didier Squiban, parrain de L’ESTRAN, y a enregistré en mars 2009 un CD intitulé « l’estran » produit par L’OZ Production.

Il est proposé que ce CD puisse être vendu à la billetterie de L’ESTRAN.

Le minimum du prix de vente public du producteur étant de 16,90 € (sur internet), le producteur nous incite à ne pas le vendre à une valeur inférieure à 17,00 € TTC (prix d’achat 9,00 € HT).

Il est donc proposé que le CD « l’estran » de Didier Squiban soit vendu à la billetterie de L’ESTRAN au tarif public de 17,00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des Finances, du personnel communal et des affaires économiques du 20 Janvier 2010

DONNE son accord sur la vente du CD « L’ESTRAN » de Didier Squiban à la Billetterie de l’ESTRAN au tarif public de 17,00 €.

OBJET : 13ème EDITION DU PRINTEMPS DES ECRIVAINS – DEMANDE DE SUBVENTON AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Rapporteur : JJ. MARTEIL

Le printemps des écrivains, manifestation culturelle pilotée par la médiathèque de GUIDEL autour du livre, tiendra sa 13ème édition le 25 Avril 2010.

Cette édition rassemblera 50 auteurs représentant différentes tendances de la littérature contemporaine, autour du thème « gourmandises » et se composera de cafés littéraires, lectures publiques, table-rondes, expositions et animations (calligraphie, dégustations).

Le budget prévisionnel de la manifestation s’élève à 3 500 €.

Il est proposé de solliciter le Conseil Général au titre de l’aide aux initiatives en faveur du livre et de l’oralité. Le dépôt des dossiers de demande de subvention doit intervenir au plus tard pour le 1er avril 2010.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide aux initiatives en faveur du livre et de l’oralité.OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉS 2008 DE CAP L’ORIENT

Rapporteur : F. AUBERTIN

En application de l’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales et afin d'améliorer l'information des Conseillers municipaux des communes adhérentes à un établissement public de coopération intercommunale, le Président de celui-ci doit transmettre au Maire de chaque commune membre, un rapport annuel de l'activité du groupement que ce dernier doit présenter au Conseil Municipal.

Ce rapport dont chaque élu a reçu un exemplaire courant janvier, a pour objet de rendre compte des grands choix opérés par la Communauté dans les domaines de compétence que lui ont confiés les Conseils municipaux :

- le développement économique d'intérêt communautaire

- l'aménagement de l'espace et les déplacements urbains

- l'habitat et la politique de la ville

- la protection de l'environnement

- les collectes sélectives, la valorisation et le traitement des déchets

- la protection des espaces naturels

- les équipements de tourisme et de loisirs d'intérêt communautaire

- autres compétences (promotion du Pays de Lorient, enseignement supérieur, recherche et transfert de technologie, surveillance des zones de baignade, gestion d'un chenil, accueil des gens du voyage, eau

L’année 2008 a été marquée par le renouvellement du Conseil de Communauté, qui a fait suite aux élections municipales.

L’objectif de Cap l’Orient est de mener des actions qui confirment le territoire comme innovant et créatif, confortant ainsi sa dynamique de développement.

Le fil conducteur est le développement durable et solidaire.

Les actions les plus significatives de 2008 sont les suivantes :

• Ouverture de la cité de la voile en avril, qui confirme l’orientation prise par l’agglomération dans le domaine du nautisme, considéré comme un élément de renforcement de son attractivité, sur les plans économique et touristique.

Une deuxième phase de travaux a été réalisée au profit du pôle course au large.

Quelques entreprises ont fait le choix de s’implanter sur le « nautic de Keroman ». L’industrie de la construction est confortée par l’implantation des sociétés Arcoa, Alliaura. L’UCPA fait le choix de Lorient pour son pôle nautisme.

• Lancement de l’Agenda 21 qui fait suite à la Charte de Développement Durable • Sur le plan économique :

Mise en place de la procédure de requalification des zones d’activité (Bretagne Qualiparc) sur les ZI du Parco de Kerpont et de Guidel.

• Poursuite du développement du haut débit (Lanester, après Lorient, Ploemeur, Larmor, Quéven) • Enseignement supérieur : Engagement du projet de construction d’une école d’ingénieurs à Saint Maudé (3 600 m²)

• Poursuite de la mise en oeuvre du Programme local de l’Habitat : progression numérique des aides complémentaires aux habitants.

• Grands évènements : année de Tara/étape du tour de France à la Voile/soutien au FIL.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du rapport d’activités 2008 de Cap l’Orient.

OBJET : BILAN 2008-2009 PRESENTE PAR L’ADJOINT AUX TRAVAUX ET A L’URBANISME

Rapporteur : E. JANSSEN

Un bilan sur bientôt deux ans, cela veut dire faire le point sur :

• les activités

• les réalisations

• les finances

• une équipe

1- Les activités de l’adjoint aux travaux et à l’urbanisme ne sont pas définies contractuellement. Il s’agit d’un engagement personnel qui répond à la confiance que lui ont fait les électeurs et l’équipe municipale à laquelle il a choisi d’adhérer.

 La voirie est bien sûr un gros morceau : 103 km de routes communales, auxquelles s’ajoutent les rues des agglomérations du centre ville et de Guidel Plages. Comme nous le verrons dans le chapitre des finances, l’entretien et l’amélioration de ces voies ne dépend pas uniquement des demandes des Guidélois ou de la volonté des élus, mais beaucoup des contraintes budgétaires. Tout est une question d’équilibre, de répartition entre les différents quartiers de la commune, et de minimum nécessaire pour assurer la sécurité des véhicules et des piétons. Un premier travail important fut, en début de mandat, d’établir un diagnostic de l’état des routes, permettant de réaliser une programmation d’entretien sur le long terme.

 La commune comporte aussi des routes départementales, qui dépendent du conseil général, et il importe donc d’établir les relations qui assureront que nos dossiers soient traités avec la priorité qui convient. En la matière ma plus grosse déception est certainement de voir combien le projet de la voie de contournement Est n’avance qu’avec une extrême lenteur.

 La sécurité des déplacements est un sujet tout aussi important, mais si elle passe par des routes bien entretenues elle dépend tout autant de l’attitude des conducteurs face à leur volant. Et là, quelle tâche difficile que de convaincre nos concitoyens de faire preuve de civisme ! La sécurité c’est aussi celle des enfants qui utilisent les transports scolaires. En coopération avec Cap l’Orient il s’agit d’adapter et d’améliorer l’emplacement des abribus.

 Enfin l’éclairage public fait partie du chantier des voiries, en relation avec CEGELEC, titulaire du marché de maintenance.

 Autre domaine d’activité, les bâtiments communaux : bâtiments publics, écoles, église, chapelles, … autant de lieux à maintenir en état, à développer et à adapter à l’évolution permanente de la réglementation. A ce titre l’adjoint aux travaux représente la commune lors des visites de la commission de sécurité départementale.

 Mais cette liste serait bien incomplète si n’était pas mentionnée l’écoute à porter aux habitants de la commune. Les recevoir, répondre à leurs questions, expliquer, trouver des solutions en fonction des urgences, des choix municipaux et des moyens disponibles : c’est là un aspect humain de la fonction d’adjoint qui permet de mieux connaître et mieux comprendre les Guidélois, et leur justifier les choix de la commune.

2.- Depuis le début de ce mandat, les réalisations de voirie peuvent se résumer aux chantiers suivants:• Achèvement de l’aménagement de la place de Polignac

• La Villeneuve Troloch et Kergaher

• St Matthieu

• Rue des Navigateurs et chemin du Cruguel

• De St Fiacre à Scubidan

• Du carrefour de la VC3 jusqu’à la RD 765, par Bel Air

• VC 3, de St Michel à Locmaria

• Parking du Stanco, derrière la mairie

• Giratoire et zone des Cinq Chemins

• Parking de l’école de Prat Foën

• Route de Brunénant

• VC 315 du giratoire du Clech à Kerbastic

• Rue Gauguin

• Rue Le Dantec

• Parking de la piscine

• Rue de la Villeneuve Ellé

• Rue Anne de Bretagne

• Kernante

• Aire de covoiturage de Pen Mané

Soit 2 chantiers majeurs (place de Polignac et les Cinq Chemins) et 14 km de voirie communale.

Pour ce qui est des bâtiments communaux, outre l’entretien courant des écoles, des espaces publics, des salles communales, de l’Estran, de l’église et des chapelles, notons la construction des vestiaires de Prat Foën.

3.- Sans rentrer dans le détail des chiffres, il est bon de rappeler quelques ordres de grandeur des budgets affectés chaque année à l’investissement dans les domaines ci-dessus:

• Bâtiments publics : 400 à 500 k€

• Voirie : 1 100 à 1 200 k€

• Installations de voirie 350 k€

• Matériels roulants : 200 k€

Soit un total de 2 000 à 2 250 k€, ce qui correspond, en moyenne, à 70% du budget d’investissement annuel.

Trois chiffres à avoir en tête lorsqu’on évoque les travaux de voirie :

La réfection d’1 km de route communale, sans bordure ni giratoire, coûte 50.000 €. Si on y rajoute des bordures et des installations (giratoire, …) il faut compter environ le double. De même l’enfouissement des réseaux EDF et Télécom multiplie par deux le coût des travaux.

4.- L’adjoint aux travaux ne saurait rien faire s’il n’avait avec lui, au sein des employés communaux, une équipe compétente. Outre le personnel administratif de la mairie, ce sont 35 personnes aux services techniques, dont 11 à la voirie, 7 aux bâtiments, 2 à la mécanique, 11 aux espaces verts (aux services de l’Environnement, mais en bonne relation avec les Travaux). C’est ma chance de pouvoir compter sur des personnes qui font preuve tout autant de savoir faire que de bonne volonté. Et surtout ils ont la connaissance du passé pour m’aider à démêler certains dossiers sur lesquels il serait difficile d’avancer sans en connaître l’histoire.LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

PREND ACTE du bilan 2008-2009 présenté par l’Adjoint aux travaux et à l’urbanisme.