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Arrêté - POL 201 2023 Entreprise EHTP Reprise de bordure dun accotement M613 et Avenue de Nimes du 25 10 23 au 10 11 23
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 201 2023 Entreprise EHTP Reprise de bordure dun accotement M613 et Avenue de Nimes du 25 10 23 au 10 11 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
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, Ven argues Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 13 octobre 2023
Arrêté N° POL-201/2023
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement afin de permettre l'exécution de travaux de voirie de nuit sur M613 et Avenue de Nîmes (pour reprise de bordure sur l'accotement) par l'entreprise EHTP MONTPELLIER-du 25/10/2023 au 10/11/2023.
ARRETE
Article 1 Afin de pennettre l'exécution de travaux de voirie de nuit sur la M613 et Avenue de Nîmes (pour reprise de
bordure sur ] 'accotement) par l'entreprise EHTP MONTPELLIER- du 25/10/2023 au I O/ l l /2023, le stationnement et la circulation seront réglementés de la manière suivante:
Article 2
Article 3
Article 4
Stationnement interdit sur l'emprise du chantier
Circulation alternée manuellement où par feux
Empiètement sur chaussée - restriction sur section courante
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires, et
éventuellement les déviations nécessaires, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries
- Mise en ligne le 16/10/2023
- Notifiée à l'intéressé
Le Mai
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr