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Arrêté - POL 185 2024 Branchement eau potable EHTP Montpellier rue du Salaison du 30 09 2024 au 18 10 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 185 2024 Branchement eau potable EHTP Montpellier rue du Salaison du 30 09 2024 au 18 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 24 septembre 2024
VILLE DE
ARRETE N ° POL-185/2024
VIVRE VRAI
Le Maire de la Commune de Vendargues
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel relatif à la signalisation routière
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation et le stationnement au niveau du n° 26 bis et n°28 rue du Salaison, , afin de permettre l'exécution de travaux de voirie ( Création Branchement d'eau potable) par l'entreprise EHTP MONTPELLIER du Lundi 30 Septembre 2024 au vendredi 18 Octobre 2024.
Article l
Article 2
Article 3
Article 4
ARRETE
Afin de permettre l'exécution de travaux de voirie (Création Branchement d'eau potable) par EHTP MONTPELLIER du lundi 30 Septembre 2024 au vendredi 18 Octobre 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés au droit de la rue du salaison de la manière suivante:
Stationnement et circulation interdits sur l'emprise du chantier Vitesse limitée à 30 km
Circulation alternée par feu
L'entreprise sera chargée de mettre en place les panneaux de signalisation réglementaires en amont, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
Le Directeur Général des Services, la Gendarmerie de Castries, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera:
- Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries aux sociétés de transports en commun
- Mise en ligne le 27/09/2024
- Notifiée à l'intéressé
Le Maire,
Courriel secretariat.vendargues@wanadoo.fr