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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14 rapport egalite femmes hommes 27032025114855)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AA
AN
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 27
Membres représentés 7
Membre absent L
Secrétaire de séance Gérard CHOLLET
Date de la convocation des conseillers 12 mars 2025
Date de l'affichage de la convocation 12 mars 2025
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX,
Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 19 h 16), Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Emma ABREU, Monsieur Hassan FERE Madame Aurélie TASTAŸRE (arrivée à 19 h 14), Madame Sylvie MUNDVILLER, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude
SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Serge DOMINGUES donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Madame Stéphanie CURCIO
Madame Christelle RODRIGUES donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE :
Madame Nadia GHARNIT
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250327-25_10471-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025 Conseil Municipal du 25mars 2025 — Délibération n° 2025-14/03-01
OBJET : Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de
20 000 habitants pour l’année 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2311-1-2 et D-2311-16 ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant les collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission Finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 17 mars
2025.
Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport
sur l'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales concernant le
fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions politiques mises en œuvre par la Ville en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Entendu l’exposé de Madame Stéphanie CURCIO, conseillère municipale déléguée à la Politique de la Ville,
logement, aides aux victimes et Égalité des genres,
DÉLIBÈRE
Article 1°"
PREND ACTE de la présentation du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire
communal pour l’année 2024.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE
Maire
Gérard CHOLLET
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250327-25_10471-DE
Date de télétransmission : 27/03/2025
Date de réception préfecture : 27/03/2025