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Déliberation - 2023 02 rapport egalite femmes hommes 14022023104558
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 rapport egalite femmes hommes 14022023104558)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 7 FÉVRIER 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le sept Février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Nombre de membres en exercice où
Membres présents 26
Membres représentés 9
Membre absent 0
Secrétaire de séance Michèle PELABERE
Date de la convocation des conseillers {er Février 2023
Date de l'affichage de la convocation {er Février 2023
AAA
AAA
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO (arrivée à 19h11), Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Madame Magalie FRANÇOIS, Madame Maria ALVES, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDUI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Adaa TEKOUK donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Nassera ZOUBIR donne pouvoir à Madame Stéphanie DEVAUX
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Laura STRULOVICI
Monsieur Dominique DI PONIO donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNITdonne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Madame Caroline DIGARD
Madame Emma ABREU donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07549-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023 Conseil Municipal du 7 février 2023 — Délibération n° 2023-02/02-02
OBJET: RAPPORT SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS POUR L'ANNÉE 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2311-1-2 et D-2311-16 ;
Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
Vu le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes
intéressant les collectivités territoriales ;
Vu l'avis de la commission Finances, du développement économique et de l'emploi qui s’est tenue le 30
janvier 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport
sur l'égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales concernant le
fonctionnement de la collectivité et les politiques qu’elle mène sur son territoire.
Considérant que le présent rapport dresse un bilan des actions politiques mises en œuvre par la Ville en
matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Entendu l'exposé de Madame Stéphanie CURCIO, conseillère municipale déléguée à la Politique de la Ville,
logement, aides aux victimes et Égalité des genres,
DÉLIBÈRE
Article 1°
PREND ACTE de la présentation du rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire
communal pour l’année 2022.
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Sous-Préfet de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut fait l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
a 7
Signature er Fé
| \ L | el | Ï
Pr
Frédéric BOUCHE _ { dE LS Michèle PELABERE
Maire f{ NS ER Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230214-23_07549-DE
Date de télétransmission : 14/02/2023
Date de réception préfecture : 14/02/2023