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Déliberation - 20250518 tarifs municipaux reprographie
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20250518 tarifs municipaux reprographie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l'Aube
œ S DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 MAI 2025 Nombre de Membres
Membres
en Présents Votants
exercice
22 14 14
+8
Date de convocation
15 mai 2025
Date d’affichage
15 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-huit heures trente
minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Nicolas
MENNETRIER, maire.
Présents: Marie-Laure HRVOJ, Pascal GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU, Géraldine PEÈREÉE,
Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Valérie PELLERIN,
Annie SALAMI, Laurent JEROME, Urbain VELUT, Bruno
LEOTIER, Julien SEYSSEL.
Représentés: Christine ROBILLARD représentée par
Pascal GENET, Robert BESANÇON représenté par
Laurence FOURNIER, Marcel CHRISTEL représenté par
Julien SEYSSEL, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Valérie PELLERIN, Véronique STOLTZ représentée par Annie SALAMI, Sophie MENZIN représentée par Nicolas
MENNETRIER, Vincent BLANCHOT représenté par Bruno
LÉOTIER, Monique SIMON représentée par Géraldine
PÈREÉE.
Julien SEYSSEL a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Tarifs municipaux : reprographie
N° de délibération : 20250518
M. Genet expose :
La commune, par délibération n° 2012/05/03 du 31 mai 2012, a fixé les tarifs des photocopies réalisées en mairie à 0,20 € qu’il s'agisse de photocopies format A4 et A3 qu'elles soient faites en noir et blanc ou en couleur. Le conseil a fixé le même tarif pour les fax.
M. Genet informe le conseil de la suppression du fax depuis plus de 2 ans et de la coutume qui veut que les photocopies réalisées par les associations soient gratuites.
il est proposé au conseil de prendre une délibération mettant à jour ces tarifs :
Photocopies au format A4 et A3 en noir et blanc ou en couleurs : 0,20 €
Les associations pourront réaliser leurs photocopies gratuitement dans la limite de 700 copies par an.
Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 010-211003389-20250520-DCM20250518-DE
Affiché le 28/05/2025 ; Certifié exécutoire le 28/05/2025 DÉCIDE de maintenir le tarif fixé par délibération n° 2012-05/16 du 31 mai 2012 des photocopies au format A4 et A3, en noir et blanc ou couleur, au prix de 0,20 € ;
SUPPRIME le tarif de 0,20 € applicable à l’envoi de fax ;
DÉCIDE la gratuité des photocopies, noir et blanc ou couleur, pour les associations lyotaines dans la limite de 700 copies par an.
Conseillers Suffrages . Non présents exprimés Pour Contre ADstention participants
14 22 22 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Julien SEYSSEL Nicolas MENNETRIER Secrétaire <
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/05/2025 à 08h52
Réference de l'AR : 010-211003389-20250520-DCM20250518-DE
Affiché le 28/05/2025 ; Certifié exécutoire le 28/05/2025