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Déliberation - 20240315 convention avec enedis pour le poste de transformation rue du calvaire
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Déliberation - 20240315 convention avec enedis pour le poste de transformation rue du calvaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de l'Aube DELIBERATION
y CONSEIL MUNICIPAL
FR Fe ; SEANCE DU 13 MARS 2024
SAI ,
€
Nombre de Membres L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars à dix-huit heures Membres trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
en Présents Votants s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil municipal exercice dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
22 17 17 Nicolas MENNETRIER, maire.
+ 4 Présents : Robert BESANÇON, Marie-Laure HRVOJ, Pascal
_ GENET, Laurence FOURNIER, Jean-Yves BRUNEAU,
Date de convocation Géraldine PÉRÉE, Liliane VOYARD, Denis PHILIPPE, Annie 7 mars 2024 SALAMI, Laurent JÉROME, Urbain VELUT, Véronique
STOLTZ, Vincent BLANCHOT, Bruno LEOTIER, Yohan
MULLER et Julien SEYSSEL.
Date d'affichage
7 mars 2024 Représentées : Christine ROBILLARD représentée par Robert BESANÇON, Valérie PELLERIN représentée par Liliane VOYARD, Anne-Josèphe CHARLOT représentée par Laurence FOURNIER, Sophie MENZIN représentée par Nicolas MENNETRIER.
Absent excusé : Marcel CHRISTEL
Robert BESANÇON a été nommé secrétaire de séance.
Stéphanie KUSTERMANN, DGS, est désignée secrétaire
auxiliaire.
Objet : Convention avec Enedis pour le poste de transformation rue du Calvaire
N° de délibération : 20240315
Mme Hrvoj expose :
Enedis soumet à l'approbation du conseil municipal, une convention de mise à disposition d’un terrain de 25 m° situé rue du Calvaire.
Le terrain est destiné à l'installation d’un poste de transformation de courant électrique et de tous ses accessoires.
Ce transformateur remplace un transformateur existant mais dont la puissance n'est plus suffisante au regard des nouvelles constructions du secteur.
En contrepartie des droits qui lui sont concédés, Enedis versera une indemnité unique et forfaitaire de 400 €.
Le conseil après en avoir délibéré :
ACCEPTE la convention de mise à disposition ci-annexée pour l'installation d'un poste de transformation de courant électrique et de tous ses accessoires ;
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/03/2024 à 16h32 Réference de l'AR : 010-211003389-20240313-20240315-DE Affiché le 27/03/2024 ; Certifié exécutoire le 27/03/2024 AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention et toutes les pièces s'y rapportant.
Conse llers PuTeg de Pour Contre Abstention nou présents exprimés participants
17 21 21 0 0 0
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Robert BESANÇON Nicolas MENNETRIER
Secrétaire Maire
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/03/2024 à 16h32 Réference de l'AR : 010-211003389-20240313-20240315-DE Affiché le 27/03/2024 ; Certifié exécutoire le 27/03/2024