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Acte - Affaire8 Annexe1 Synthese RSU 2023
Déliberation - DEL 029 03 2025
Acte - 29 0 ANNEXE DCM N°136 SYNTHESE RSU COMMUNE 2023 SP
Acte - Synthese RSU 2023
Acte - Synthese RSU 2023
unknown - Synthese RSU 2023
unknown - Synthese RSU 2023
unknown - Synthèses RSU 2023
unknown - DEL 027 03 2025 Synthese RSU 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (unknown - DEL 027 03 2025 Synthese RSU 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
31% 17% 20%
40% 61% 56%
4% 3% 3%
3% 1% 1%
12% 10% 11%
6% 1%
4% 7% 6%
100% 100% 100%
% d'agents
54%
14%
6%
4%
4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Agents sociaux
ATSEM
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
85 % des contractuels permanents en CDI 4 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité dont 2 contractuels
4 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 41
Précisions emplois non permanents
1 077 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2023
> 801
> 235
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Réunion.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE SAINT BENOIT
22%
74%
4%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
5% 8%
87%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
54%
52%
62%
46%
48%
38%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025
0% des hommes à temps partiel
3% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent détaché dans la collectivité et originaire d'une
autre structure > Un agent en disponibilité
984,56 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 713,69
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 32,46
> 238,41
1 791 899 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 50,05
Fonctionnaires 53,88
Ensemble des
permanents 50,92
Contractuels non
permanents 39,33
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 51 ans
Filière Fonctionnaires
Médico-sociale 21% 31%
Technique 1% 27%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
79%
97%
21%
3%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
99%
99%
1%
1%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
1%
21%
32%
1%
19%
26%
Positions particulières
831,83 ETPR
70,50 ETPR
49,77 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025
1 € 46%
2 € 25%
3 € 7%
4 € 6%
5 € 5%
1 € 78%
2 € 7%
3 € 4%
4 € 4%
5 € 4%
Hommes Femmes
1 3
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
84%
16%
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2023)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
21 sanctions prononcées à l'encontre d'agents
contractuels
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
25 sanctions disciplinaires prononcées en 2023
90 avancements d'échelon et
27 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
Aucune nomination concerne des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
Aucun bénéficiaire d'une promotion interne
sans examen professionnel
3 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Voie de mutation
Voie de détachement
Réintégration et retour Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -5,6% Intégration directe
-5,5% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
-5,4%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
1 036 agents
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
1 096 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Départ à la retraite
En 2023, 27 arrivées d'agents
permanents et 87 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
Mutation Emplois permanents rémunérés
Rupture conventionnelle
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
Décès
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 6 018 € 7 406 € 747 € 3 502 €
Catégorie B 4 979 € 3 462 € 2 162 € 596 €
Catégorie C 1 901 € 1 740 € 1 711 € 1 894 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 8 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage
(anciens contractuels)
7,37%
7213 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
19 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2023
La collectivité est en auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle
Emploi pour l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 16,04%
Contractuels sur emplois permanents
31,45% Fonctionnaires
Animation
Incendie
63 239 € 43 347 € Toutes filières
49 012 € 37 118 €
Police 51 861 € 44 466 €
s 38 846 € 23 740 €
30 558 € 38 341 € 24 206 €
40 582 € 24 341 €
45 679 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 16,04 %
Technique
38 385 € 32 845 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle 58 879 € s s Sportive
70 732 € 49 845 € 52 545 €
50 228 € 27 825 €
s
26 675 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 65 144 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 101 486 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 137 395 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 87 096 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 28 007 182 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 65 255 865 €
Charges de
personnel* 39 900 000 €
Soit 61,14 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 61,14 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
4 492 572 € 792 120 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 1 909 546 €
CIA : 0 €
Titulaire
43 616 €
Catégorie C
38 760 €
36 316 €
24 782 €
37 648 € 23 736 €
23 264 €
49 126 € s
Catégorie B
35 331 €
45 176 €
Budget et rémunérations
4
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 >
>
2 conseillers de prévention
FORMATION
>
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
Dernière mise à jour : 2023
18 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 96 % sont en catégorie C*
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
79 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
5 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
43 accidents du travail déclarés au total
en 2023 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
4 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 124 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
37,1 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
8,04% 9,50% 3,37%
3,5 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
9,50% 3,37%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
14,48%
7,53% 9,00% 1,18%
14,03% 7,53% 9,00% 1,18%
14,48% 8,04%
En moyenne, 51,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 27,5 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
4,86% 5,15% 1,18%
Contractuels
non permanents
4,86% 5,15% 1,18%
6,11%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
14,03%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 6,11%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025
> 0,6 jour par agent
84 %
9 % 100%
7 %
8 réunions en 2023 dans la collectivité
2 réunions de la F3SCT
- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association
nationale
7 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
369 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe financièrement
à la complémentaire santé
Montants annuels Santé
Montant global des
participations 211 499 €
CNFPT
278 601 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 16,9% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
601 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
20%
19% 61%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
71%
41%
22% 23% 13% 13%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : décembre 2024
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20250320-DEL027032025a-DE
Date de télétransmission : 31/03/2025
Date de réception préfecture : 31/03/2025