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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (unknown - DEL 042 05 2022 Annexe Synthese RSU 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
32% 15% 19%
40% 63% 58%
3% 3% 3%
3% 1% 1%
11% 13% 13%
5% 1%
5% 5% 5%
100% 100% 100%
% d'agents
55%
16%
6%
5%
4%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
COMMUNE DE SAINT BENOIT
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au Centre de Gestion de la Réunion.
> 270
1 170 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2020
> 860
> 40
96 % des contractuels permanents en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Précisions emplois non permanents
30 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Personnel temporaire intervenu en 2020 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Filière
Administrative
Total
Incendie
Animation
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Agents sociaux
Cadres d'emplois
Adjoints d'animation
ATSEM
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2020
23%
74%
3%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
3% 3%
94%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
54%
51%
64%
46%
49%
36%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL042052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022
0% des hommes à temps partiel
4% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
En moyenne, les agents de la collectivité ont 50 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 52,96
Contractuels
permanents 49,04
Ensemble des
permanents 49,98
1 145,28 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020
2 084 410 heures travaillées rémunérées en 2020
Âge moyen*
des agents non permanent
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Contractuels non
permanents 38,88
> 807,34
> 59,95
> 277,99
> 2 agents détachés dans une autre structure
> Un agent dans une autre situation (disponibilité d'office,
congés spécial ou hors cadre)
> Un agent en disponibilité
100%
100%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
98%
98%
2%
2%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
1%
26%
27%
2%
18%
27%
Positions particulières
1014,96…
30,50 ETPR
39,87 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL042052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022
1 € 42%
2 € 33%
3 € 7%
4 € 5%
5 € 5%
1 € 50%
2 € 50%
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
1 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Emplois permanents rémunérés Autres cas
En 2020, 2 arrivées d'agents
permanents et 43 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Fin de contrats remplacants
Mutation
1 contractuel permanent nommé stagiaire Départ à la retraite
Effectif physique théorique
au 31/12/20191
Effectif physique au
31/12/2020
Décès
1 171 agents 1 130 agents
1 cf. page 7
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Fonctionnaires -3,6%
Variation des effectifs* Voie de détachement
-3,5% * Variation des effectifs : Contractuels
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 Arrivées de contractuels
Ensemble -3,5% (effectif physique rémunéré au 31/12/2020 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019)
Aucun bénéficiaire d'une promotion
interne
Aucun avancement d'échelon et
aucun avancement de grade
Aucun lauréat d'un concours
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en
évolution professionnelle
7 sanctions disciplinaires prononcées en 2020
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
6 sanctions prononcées à l'encontre d'agents
contractuels
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2020
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2020)
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL042052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
>
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 67 038 848 €
Charges de
personnel* 40 925 266 €
Soit 61,05 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 61,05 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 27 901 702 €
Primes et indemnités versées : 2 157 741 € 1 164 926 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 40 757 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 165 110 €
Supplément familial de traitement : 55 869 €
Indemnité de résidence : 0 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B Catégorie C
23 352 €
Titulaire Contractuel
s 45 903 € s 33 166 €
Titulaire
Administrative 53 311 €
Catégorie A
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle 51 957 €
Sportive
32 388 €
67 308 € 45 965 € 33 768 € 20 825 € 21 534 €
44 657 € 12 272 €
23 105 € Médico-sociale
41 456 € 21 640 €
Police 47 648 € 41 482 € 42 815 € s 32 515 €
Animation
Incendie
Toutes filières 54 213 € s 45 183 €
39 450 € 35 086 € 20 520 €
17 088 € 34 027 € 21 501 €
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 7,73 %
Contractuels sur emplois permanents 5,73%
Fonctionnaires 11,04%
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
Ensemble 7,73%
Le RIFSEEP n'a pas été mis en place 16674 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2020
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée
en 2020
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
en 2020, 16 allocataires ont bénéficié
de l'indemnisation du chômage
(anciens contractuels)
Budget et rémunérations
22% 23%
6%
25%
0%
6%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL042052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022 >
>
>
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
1,46% 1,58% 0,00%
En moyenne, 20,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2020 par
fonctionnaire
En moyenne, 13,7 jours d’absence pour tout
motif médical en 2020 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents Contractuels non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
5,55% 3,75% 4,18% 0,00%
5,55% 3,75% 4,18% 0,00%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 1,97% 1,46% 1,58% 0,00%
1,97%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
5,58%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
3,76% 4,20% 0,08%
5,58% 3,76% 4,20% 0,08%
15,5 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
2 journées de congés supplémentaires accordées au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
8 accidents du travail déclarés au total
en 2020 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité 0,7 accident du travail pour 100 agents
En moyenne, 65 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
Aucune formation liée à la prévention n'a été
suivie
60 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
15 % sont fonctionnaires* La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
2 travailleurs handicapés recrutés sur emploi non
permanent
Dernière mise à jour : 2017
95 % sont en catégorie C*
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL042052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022
> 0,3 jour par agent
88 % 18%
12 % 82%
0 %
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
en 2020, 3,7% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
390 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2020
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2020
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
224 060 € ont été consacrés à la
formation en 2020
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT CNFPT
Autres organismes Autres organismes
Répartition des dépenses de formation
Frais de déplacement
L’action sociale de la collectivité La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres
Sociales
(ex. : restauration, chèques vacances…)
Aucune prestation sociale servie directement aux
agents n'est prévue
Comité Technique Local
Aucun jour de grève recensé en 2020 2 réunions en 2020 dans la collectivité
Jours de grève
4% 8%
88%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
19% 11% 6%
33%
2%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL042052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2019
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2020
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2020
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2019
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 4 Date de publication : novembre 2021
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Réalisation
Précisions méthodologiques
7
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20220602-DEL042052022-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2022