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Arrêté - Arrete du Maire N°68.2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°68.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de
Ccadau,ac
[A
ARRETE
DU
MAIRE
PROROGE
'
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
LA
REALISATION
D'UN
PONT
RAIL
SOUS
LES
VOIES
SNCF
@RESEAU
RUE
DE
BALETTE
/ RUE
DU
BOIS
DU
PONT
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
VU
les
articles
L 2211-1,
L.
2212-1
et
suivants,
L 2213-1
à
L 2213-6,
L 2215-4
et
L 2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
12,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
Route
;
VU
l'article
R.644-2-1
du
Code
Pénal ;
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales
;
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010
;
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022
et
notamment
son
article
1
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété
;
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et
ses
Titres
| à
V;
VU
la
demande
présentée
le
16
avril
2025
par
la
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
représentée
par
Monsieur
MAUREL
Matthieu
— 03,
Rue
Gapes
Monge
33600
PESSAC,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
réalisation
d'un
pont
rail sous
les
voies
ferrées
SCNCF
RESEAU,
sur
l'ensemble
de
la
Rue
de
Balette
et
de
la
Rue
du
Bois
du
Pont,
à
Cadaujac,
initialement
prévus
du
06
janvier
2025
au
06
mai
2025,
doivent
être
prolongés
du
07
mai
2025
au
02
mai
2026,
il y a
lieu
de
délivrer
un
permis
de
stationnement
sur
les
accotements
et d'installer
une
zone
de
chantier
notamment
à
l’angle
de
la
Rue
de
Balette
/ Allée
des
Genêts
à
Cadaujac,
ainsi
que
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
est
autorisée
à occuper
les
accotements
de
la
Rue
de
Balette
et de
la
Rue
du
Bois
du
Pont
à
Cadaujac,
ainsi
qu'à
installer
une
zone
de
chantier,
à
l'angle
de
la
Rue
de
Balette
et de
l'Allée
des
Genêts
à
Cadaujac,
du
07
mai
2025
au
02
mai
2026.
La
circulation
des
véhicules
pourra
réduite
aux
abords
du
chantier,
et
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité
en
circulation
alternée
en
demi-chaussée
par
balisage
conique
et
une
signalisation
de
chantier
AK3.
ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la voirie
communal
exigible
au
1er janvier
2010
et
notamment
son
article
4.2
et
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
| à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE.
En
cas
d'urgence,
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.13.90.80.15.
ARTICLE
3
:
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et
de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le
temps
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Le Maire,
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
GTM
GC
NOUVELLE
AQUITAINE
—
PESSAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
—- CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ità
CADAUJAC,
le
28avril
2025,
certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour éxcès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de BORDEAUX,
qui peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.
fr