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Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°179.2025
Arrêté - ARRETE DU MAIRE N°63 2025
Arrêté - Arrete du Maire N°208.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°208.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ville de
cadaujac
ARRETE
DU
MAIRE
MODIFIE
” RENOUVELLEMENT
DE
RESEAU
GAZ
ET
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
ROUTIERE
POUR
LE
COMPTE
DE
TEREGA
RUE
DU
PONT
DUFFOUR
AVENUE
DE
SAINT
MEDARD
D'EYRANS
SUR
LA
PARTIE
COMPRISE
ENTRE
LA
RUE
DE
LA
BASTE
ET
LA
RUE
DU
PONT
DUFFOUR
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
-
VUles
articles
L
115-1,
L
116-1
à
8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
-
VU
le
Décret
n°
2022-185
du
15
février
2022,
et notamment
son
article
1
;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1°
janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023
portant
interdiction
permanente
de
stationnement
de
poids-
lourde
de
plus
de
3,5
tonnes
et
de
plus
de
7,5
tonnes,
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et
le
19
février
2025,
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1%
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
-
VU
la
demande
présentée
le
15
septembre
2025,
par
la
Société
SPAC
représentée
par
M.
SEVERAC
Brice
—
Chemin
des
Mésanges
31120
PORTET
SUR
GARONNE,
ainsi
que
par
son
sous-traitant
comme
étant
la
Société
PEPERIOT
représentée
par
Monsieur
HOMONT
Nicolas
— 25,
Avenue
Maurice
Lévy
33700
MERIGNAC,
-
VU
le
bénéficiaire
comme
étant
la
Société
TEREGA
représentée
par
M.
DAUBA
Florian
—
Tech
Izardel,
2
allée
Théodore
Monod
64210
BIDART
- _
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
renouvellement
du
réseau
de
GAZ
et
de
réfection
de
la
voirie
routière,
à
l'angle
de
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
en
agglomération
et
de
la
Rue
du
Pont
Duffour
à
Cadaujac,
du
29
septembre
2025
au
14
novembre
2025,
sur
une
de
durée
de
40
jours
maximum,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1%:
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
29/09/2025
et
le
14/11/2025,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
et
sur
une
durée
de
40
jours
maximum,
la circulation
des
véhicules
s'effectuera
de
la
manière
suivante
:
PHASE
N°
3 :
La
portion
comprise
entre
la
Rue
du
Pont
Duffour
du
n°
01
et
le
n°
08
et
l’Impasse
du
Pont
Duffour
qui
sont
en
sens
unique
La
circulation
des
véhicules
des
usagers
ainsi
que
des
riverains
s'effectuera
dans
les
deux
sens,
et
se
fera
de
manière
alternée
au
moyen
de
feux
tricolores
de
chantier
à
l'angle
du
n°
02
Rue
du
Pont
Duffour
/
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans,
ainsi
qu'une
interdiction
de
tourner
à
gauche,
dans
le
sens
Rue
du
Pont
Duffour
vers
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
afin
de
rejoindre
Cadaujac
Centre
uniquement.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
des
usagers
ainsi
que
pour
les
riverains
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
sauf
pour
les
véhicules
de
secours,
entre
le
n°
09
et
le
n°
12
de
la
Rue
du
Pont
Duffour.
La
signalisation
de
type
B2a
Interdiction
de
tourner
à
droite
et
B2b
Interdiction
de
tourner
à
gauche
devra
rester
en
place
sur
la
RD
n°
108
Avenue
de
Saint
Médard
d'Eyrans
en
agglomération
dans
les
deux
sens
de
circulation.
PHASE
N°
4 :
Avenue
de
Saint
Médard
d’Eyrans,
dans
la
portion
comprise
entre
la
Rue
de
la
Baste
et
la
Rue
du
Pont
Duffour
en
double
sens
La
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
au
moyen
d’un
feu
tricolore
de
chantier.
Les
piétons
qui
empruntent
le
côté
impair
devront
utiliser
le
trottoir
d'en
face.
Le
stationnement
et
le
dépassement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
Les
piétons
devront
emprunter
le trottoir
d'en
face
Le
stationnement
des
poids-lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
est
interdit
sur
l’ensemble
des
voies
et
parkings
de
la
Commune
de
Cadaujac.
ARTICLE 2 :
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1°
janvier
2010
et
notamment
et
notamment
sa
Première
partie
et
ses
chapitres
1°"
et
14
à
17
; ainsi
que
sa
Deuxième
partie
et ses
Titres
| à V,
consultables
sur
le site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à la
charge
de
la
Société
SPAC.
En
cas
d'urgence
la
Société
SPAC
sera
joignable
au
numéro
suivant
: 06.67.67.76.53.
ARTICLE
3 :
L'ensemble
du
dispositif
de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
Hôtel
de
Ville
—3
Place
de
l'Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
—
Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr ARTICLE
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
SPAC
—
PORTET
SUR
GARONNE,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Société
TEREGA
—
BIDART,
-
Monsieur
le Responsable
du
MDIM
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
- _
Monsieur
le Directeur
du
SDIS
de
la Gironde
- BORDEAUX,
-
Monsieur
le Responsable
du
service
des
Transports
Terrestres
de
la Gironde
—
BORDEAUX,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
des
Transports
Scolaires
ASTT
CARS
ANDRE
—
CADAUJAC,
-
Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Montesquieu
—
MARTILLAC,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
— CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à CADAUJAC,
le 19 seplémine
2025
Le Maire, Certifie sous
responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe
que
le présent arrêté peut faire l'objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
BORDEAUX,
qui
peut
être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr,
dans
un délai de deux
mois, à compter
de
sa notification, de sa publication.
Hôtel
de
Ville
— 3 Place
de
l'Eglise
— 33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr _ 33y4v4 41NO4 : HNO1ANQ 1uod np eny ZL.U #90
Guewenbiun 9yrnyavo sues) PIEP9N 1S enueae, ins S106esNn
sap uoiuesul, eyeued 1nod nez un,p 89ejd ue SIN
: #no1inq juod np enx
Z.U € 8109 » 8] 1Ed PIEPON 1S ENUSAR,] INS ILIOS 291UT
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GcOC/LL/ÿL UI4-G70c/60/6c ge
SOUIEUSS / SOUSSE 291nq
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aùuvaanN INIVS 2NN2AV
ze neosoi ssod 1nod juousssele] XNY/VAHL
ÿ 2SVHd PHASE 4
TRAVAUX terrassement pour pose réseau gaz
AVENUE SAINT MEDARD
Circulation par Alternat
Réduction chaussée
Stationnement interdit des 2 côtés
Circulation piétonne interdit entre croisement Rue du
pont Duffour et rue de la Baste (côté pair)
Durée estimée 7 semaines
Début 29/09/2025-Fin 14/11/2025
Sens de circulation dans le lotissement MODIFIE : |
Entrée sortie sur l'avenue St Médard par le « côté » n°2
Rue du pont DUFFOUR :
Mise en place d'un feu pour permettre l'insertion des
usagers sur l'avenue St Médard
(sens CADAUJAC uniquement)
COLAS G
-Côté n°12 Rue du pont DUFFOUR : ROUTE BARREE