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Conseil Municipal - acte 20085622 D
Conseil Municipal - acte 00025501 D
Conseil Municipal - acte 20075239 D
Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075239 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 05/06/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 4 juin 2007
D - 2 0 0 7 0 2 9 1
Aujourd'hui Lundi 4 juin Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA- DEDIEU, M. Jean-Marc GAUZERE, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ (présente jusqu’à 16h00), M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Christine CHARRAS, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT(présent jusqu’à 16h25), Mme Michèle DELAUNAY(présente jusqu’à 16h25),, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD (présent jusqu’à 16h25), Mme Martine DIEZ (présente jusqu’à 16h25), Mme Brigitte NABET(présente jusqu’à 16h25), M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE (présent jusqu’à 16h25), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Jacques COLOMBIER,
Excusés :
M. Jean-Charles BRON, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des
Beaux-Arts. Exposition Pierre Lacour : Panorama de
Bordeaux sous le Consulat et l’Empire. Mécénat. Partenariat.
Conventions. Signature. Autorisation.
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du 14 juin au 7 octobre 2007, le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée « Panorama de Bordeaux sous le Consulat et l’Empire » autour du tableau de Pierre Lacour « Le Port de Bordeaux », acquis par le musée en 1872.
Pierre Lacour père (1745 – 1814), fut le premier conservateur du musée, après avoir enseigné le dessin au Lycée de Bordeaux et fondé l’Ecole Gratuite de dessin (véritable préfiguration de l’école municipale des Beaux-Arts).
Cette exposition est l’occasion d’une restauration approfondie du tableau « le port de Bordeaux » ainsi que de l’achat d’un nouveau cadre en chêne doré à l’or fin.
Le Crédit Agricole d’Aquitaine a souhaité participer financièrement à cette opération en proposant un mécénat de neuf mille Euros pour la restauration et le cadre du tableau et un partenariat de sept mille cinq cents Euros pour l’exposition.
Deux conventions régissent les droits et obligations des deux parties.
A cette occasion un petit catalogue sera édité par le Musée des Beaux-Arts en 450 exemplaires (350 exemplaires seront réservés à la vente au prix de 14 €, 100 exemplaires réservés aux dons).
En conséquence nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- signer ces deux conventions
- appliquer ce tarif
- encaisser en recette les deux participations financières
- reverser en dépenses 9000 € sur le compte 2316 du Musée des Beaux-Arts et 7500 € sur le compte 6236 du Musée des Beaux-Arts.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES PRESENTS
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 4 juin 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION DE MECENAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CREDIT AGRICOLE
POUR L’EXPOSITION « PANORAMA DE BORDEAUX SOUS LE
CONSULAT ET L’EMPIRE »
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son Maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ……
reçue en préfecture le …….
appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
Le Crédit Agricole d’Aquitaine, 304 boulevard du président Wilson, 33076 Bordeaux Cédex, représenté par M. Jean-Pierre PARGADE, Président du conseil d’administration,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Du 14 juin au 7 octobre 2007, le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée « Panorama de Bordeaux, sous le Consulat et l’Empire », autour du tableau de Pierre Lacour « Le port de Bordeaux ».
Le Crédit Agricole d’Aquitaine a souhaité participer à cette exposition en mécénant la restauration du tableau de Pierre Lacour « Le port de Bordeaux ».
ARTICLE I : objet de la convention
A l’occasion de l’exposition « P. Lacour, panorama de Bordeaux sous le Consulat et l’Empire », la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts fait restaurer une œuvre de Pierre Lacour intitulée « Le port de Bordeaux », et achète un cadre neuf.
Le Crédit Agricole d’Aquitaine propose de participer au financement de cette opération par un mécénat de neuf mille Euros TTC (9000 € TTC).
ARTICLE II : conditions
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts mettra à disposition du Crédit Agricole d’Aquitaine 50 entrées gratuites pour l’exposition « Panorama de Bordeaux sous le Consulat et l’Empire ».
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts signalera le mécénat du Crédit Agricole d’Aquitaine pour la restauration du tableau de Pierre Lacour sur tous les documents afférents à cette exposition.
Le cartel de l’œuvre signalera le mécénat du Crédit Agricole d’Aquitaine : « œuvre restaurée grâce au soutien du Crédit Agricole d’Aquitaine »
La Ville de Bordeaux-Musée des Beaux Arts laissera communiquer Le Crédit Agricole d’Aquitaine sur ce mécénat dans tous ses documents internes ou externes. Le logo de La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts pourra apparaître sur ces documents. La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts fournira gratuitement l’ektachrome de l’œuvre de Pierre Lacour « Le port de Bordeaux » pour toutes les impressions faites par le Crédit Agricole d’Aquitaine, mais se réserve la possibilité d’un droit de regard (BAT) sur les documents. La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts s’engage à mettre le hall d’accueil de l’aile sud à disposition du Crédit Agricole d’Aquitaine pour une soirée (date à déterminer d’un commun accord) accompagnée d’une visite commentée de l’exposition.
ARTICLE III : durée
La présente convention est prévue pour durer jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts, mais le Crédit Agricole d’Aquitaine pourra communiquer sur ce mécénat après la fermeture de l’exposition.
Toute annulation, de part ou d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec AR avec un préavis d’un (1) mois.
Toutefois La Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE IV : litiges
Tous les litiges afférents à la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE V : élection de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cédex - Pour le Crédit Agricole d’Aquitaine, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en quatre exemplaires
A Bordeaux le
Le Maire de la Ville de Bordeaux
Alain Juppé
Crédit Agricole d’Aquitaine
J.P. Pargade CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET LE CREDIT AGRICOLE
POUR L’EXPOSITION « PANORAMA DE BORDEAUX SOUS LE
CONSULAT ET L’EMPIRE »
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par son maire, Monsieur Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du
reçue en préfecture le
appelée ci-après « Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts »
d’une part
Et
Le Crédit Agricole d’Aquitaine, 304 boulevard du président Wilson, 33076 Bordeaux Cédex, représenté par M. Guy CHATEAU, Directeur général,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Du 14 juin au 7 octobre 2007, le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux organise une exposition intitulée « Panorama de Bordeaux, sous le Consulat et l’Empire », autour du tableau de Pierre Lacour « Le port de Bordeaux ».
Le Crédit Agricole d’Aquitaine a souhaité apporter son soutien à cette exposition.
ARTICLE I : objet de la convention
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts organise dans l’aile sud du Musée des Beaux- Arts, une exposition, du 14 juin au 7 octobre 2007 intitulée « Panorama de Bordeaux sous le Consulat et l’Empire ».
Le Crédit Agricole d’Aquitaine propose de soutenir financièrement cette exposition par un partenariat de sept mille cinq cents Euros TTC (7500 € TTC) destiné à participer aux dépenses de fonctionnement.
ARTICLE II : conditions.
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts mettra à disposition du Crédit Agricole d’Aquitaine 50 entrées gratuites pour l’exposition « Panorama de Bordeaux sous le Consulat et l’Empire ».
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts signalera le partenariat du Crédit Agricole d’Aquitaine sur tous les documents afférents à cette exposition.
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts laissera communiquer le Crédit Agricole d’Aquitaine sur tous ses documents internes ou externes. Le logo de la Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts pourra apparaître sur ces documents.
La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts fournira gratuitement l’ektachrome de l’œuvre de Pierre Lacour « Le port de Bordeaux » pour toutes les impressions faites par le Crédit Agricole d’Aquitaine mais se réserve la possibilité d’un droit de regard (BAT) sur les documents. La Ville de Bordeaux - Musée des Beaux-Arts s’engage à mettre le hall d’accueil de l’aile sud à disposition du Crédit Agricole d’Aquitaine pour une soirée (date à déterminer d’un commun accord) et à proposer une visite commentée de l’exposition lors de cette soirée.
ARTICLE III : Durée
La présente convention est prévue pour durer jusqu’à la fin de l’exposition au Musée des Beaux-Arts, mais le Crédit Agricole d’Aquitaine pourra communiquer sur son partenariat après la fin de l’exposition.
Toute annulation, de part ou d’autre, pourra intervenir par lettre recommandée avec AR avec un préavis d’un (1) mois.
Toutefois La Ville de Bordeaux se réserve la possibilité de résilier les présentes pour tout motif d’intérêt général.
ARTICLE IV : litiges
Tous les litiges afférents à la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
ARTICLE V : élection de domicile
Pour les présentes, il est fait élection de domicile :
- Pour la Ville de Bordeaux, en l’hôtel de ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cédex - Pour le Crédit Agricole d’Aquitaine, tel qu’indiqué en tête des présentes.
Fait en quatre exemplaires
A Bordeaux le
Le Maire de la Ville de Bordeaux
Alain Juppé
Crédit Agricole d’Aquitaine
M. Guy Château