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Conseil Municipal - acte 20085622 D
Conseil Municipal - acte 00025501 D
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025501 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/01/14
Reçu en Préfecture le : 30/01/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 janvier 2014
D - 2 0 1 4 / 2 4
Aujourd'hui 27 janvier 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES Musée d'Aquitaine. Organisation d'un
récital de musique. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) et l’association « Renaissance de l’orgue à Bordeaux » ont décidé de s’associer pour organiser un récital de musique présenté au musée d’Aquitaine dans le cadre de la réouverture des salles temporaires du musée d’Aquitaine consacrées au 19ème siècle.
Cette manifestation dédiée à deux organistes et compositeurs nés à Bordeaux, Charles Tournemire et Joseph Ermend Bonnal sera présentée au musée d’Aquitaine le dimanche 30 mars 2014 à 15 heures. Cette opération est proposée gratuitement au public bordelais.
A cette occasion, le musée d’Aquitaine s’engage à mettre à la disposition de l’association Renaissance de l’orgue à Bordeaux, l’auditorium du musée d’Aquitaine pour la présentation de ce récital et à verser à cette association la somme de 1 000 € pour financer, en partie, son organisation.
En contrepartie, l’association Renaissance de l’orgue à Bordeaux s’engage à produire et financer en totalité cette manifestation.
Une convention de partenariat a été établie stipulant les obligations des deux parties.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer ce document
- à appliquer ces tarifs.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 janvier 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Dominique DUCASSOU CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LE MUSÉE D'AQUITAINE
ET
L'ASSOCIATION RENAISSANCE DE L'ORGUE A BORDEAUX
ENTRE LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPÉ, habilité aux fins des présentes
par délibération du Conseil Municipal du reçue en Préfecture le
ci-après dénommée « Ville de Bordeaux »,
D'une part,
Et,
L'association Renaissance de l’orgue à Bordeaux, 26 rue du Maréchal Gallieni, 33150 Cenon,
représentée par son président Philippe CLAVIE
D'autre part,
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
PREAMBULE -- Objectif commun
Dans le cadre de la réouverture des salles temporaires du musée d'Aquitaine consacrées au 19°"
siècle, le musée d'Aquitaine et l'association Renaissance de l'Orgue à Bordeaux ont décidé de
s'associer pour la présentation d'un récital dédié à deux organistes et compositeurs nés à
Bordeaux : Charles Tournemire (1870-1939) et Joseph Ermend Bonnai (1880-1944), présenté au
musée d'Aquitaine, le dimanche 30 mars 2014 à 15 heures.
Article 1 _- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer pour LA VILLE DE BORDEAUX {Musée d'Aquitaine)
et l'association Renaissance de l'orgue à Bordeaux les modalités générales de leur partenariat.
Cette opération est proposée gratuitement au public bordelais.
Article 2 — Obligations de la Ville de Bordeaux (musée d'Aquitaine) :
Le musée d'Aquitaine s'engage :
“ à mettre gracieusement à disposition l’auditorium du musée pour la présentation
de ce récital
* à communiquer autour de l'évènement (les éléments de communication —
agenda du programme du musée — envoi listings du musée — divers supports de
communication de la mairie de Bordeaux)
" à verser à l'association Renaissance de l'Orgue à Bordeaux la somme de 1 000 € pour aider au financement de l’organisation de cette manifestation
Article 3 — Obligations de l'association :
L'Association Renaissance de l'orgue à Bordeaux s'engage :
" à produire et financer ce récital
" à régulariser auprès des sociétés de perception des droits d'auteur, les droits
afférents à la présentation de cette manifestation
Article 4 - Communication sur cet évènement
Il appartient à chaque partenaire d'informer ses propres relais en mentionnant le partenariat entre
le musée d'Aquitaine et l'association Renaissance de l'orgue à Bordeaux. La production de documents de communication spécifique à cette manifestation et destinée au grand public doit strictement respecter la charte graphique du musée d'Aquitaine (Ville de Bordeaux). Les logos du musée d'Aquitaine et de l'association Renaissance de l'orgue à Bordeaux seront mentionnés sur les documents et validés par les deux partenaires. Article 5 - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour la durée de la manifestation.
Article 6 —- Réglementation particulière
Le partenaire s'engage à faire respecter la réglementation relative aux établissements recevant
du public {dispositions générales concernant les E.R.P. et arrêté du 25 juin 1980 relatif aux
établissements de type Ÿ, musées, mise à jour de décembre 1995) et plus particulièrement celle
qui est applicable au musée d'Aquitaine. Il s'engage notamment à ne pas laisser fumer,
consommer ou boire dans les salles du musée d'Aquitaine, à respecter toutes les mesures de
sécurité qui lui seront communiquées et à ne se livrer dans l’espace mis à disposition, à aucune
activité commerciale.
Article 7 — Dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée à tout moment par l’une des deux parties par lettre
recommandée avec accusé de réception, adressée à l’autre contractant, en respectant un préavis
de trois mois.
La dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
Article 8 - Compétence juridictionneile
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions
compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 9 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
Pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland - 33077 Bordeaux
Pour l'association Renaissance de l'orgue à Bordeaux, 26 rue du Maréchal Galieni, 33150
Cenon, -
Fait à Bordeaux, le
en trois exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'association Renaissance de l'orgue à
Bordeaux,
26 rue du Maréchal Gallieni, 33150 Cenon,
Po/ Le Maire
L'Adijoint au Maire Le Président
Dominique DÜCASSOU Philippe CLAVIE