Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2025 113
Arrêté - arrete 2025 028
Arrêté - arrete 2025 272
Arrêté - arrete 2025 278
Arrêté - arrete 2025 271
Arrêté - arrete 2025 246
Arrêté - arrete 2025 247
Arrêté - arrete 2025 116
Arrêté - arrete 2025 341
Arrêté - arrete 2025 325
Arrêté - arrete 2025 215
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 215)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n°
2025/215
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
3*"°
CATEGORIE
— ASSOCIATION
CAP
COURTHEZON
-— LOTO
DES
COMMERCANTS
— SAMEDI
31
MAI
2025
—
PARC
VAL
SEILLE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’article
R322-6
du
Code
du
Sport,
Vu
l’article
R134
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la
demande
de
Madame
STORCK
Julie,
2
place
Porte
des
Princes,
84350
Courthézon,
Présidente
de
l’association
CAP,
reçue
le 26
mai
2025.
ARRÊTE
Article
1°:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Madame
STORCK
Julie,
2 place
Porte
des
Princes,
84350
Courthézon
est autorisée
le samedi
31
mai
2025
de
17h00
à 23h00.
Article
2
:
Madame
STORCK
Julie,
est
autorisée
à
ouvrir
:
e
Un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
le:
Samedi
31
mai
2025
Article
3
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article 5
: Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Madame
STORCK
Julie,
2
place
Porte
des
Princes,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon,
le 26/05/2025
Date
de
publication,
certifiée
Pour
Le Maire,
Nicolas
PAGET,
ARRÊTÉ
n° 2025/215
Page
1 sur
1