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Arrêté - arrete 2025 139
Arrêté - arrete 2025 436
Arrêté - arrete 2025 113
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 113)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHÉZON
ARRÊTÉ
n° 2025/113
AUTORISATION
D'OUVERTURE
TEMPORAIRE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS
DE
3%"F
CATEGORIE
— COMITE
DE
JUMELAGE
COURTHEZON
BERGHEIM
— SOIREE
ALSACIENNE-
SALLE
POLYVALENTE
— SAMEDI
29
MARS
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Courthézon,
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L3335-1
et
L3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L 2212-2,
L2212-5,
L 2213
et
suivants,
Vu
les
articles
L3331-1
et
L3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l’article
R322-6
du
Code
du
Sport,
Vu
l’article
R134
du
Règlement
Sanitaire
Départemental,
Vu
la demande
de
Madame
MARTIN
Corinne,
Présidente
du
comité
de
jumelage,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon,
reçue
le
21
mars
2025.
ARRÊTE
Article
1°
:
La
demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
formulée
par
Madame
MARTIN
Corinne,
Présidente
du
comité
de
jumelage,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon
est
autorisée
le 29
mars
2025.
Article
2:
Madame
MARTIN
Corinne,
est
autorisée
à
ouvrir
:
e
Un
débit
exceptionnel
et temporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
e
le samedi
29
mars
de
18h30
à 01h00
à
la salle
Polyvalente,
372
bd
Jean
Vilar
Article
3
: La
commune
ne
pourra
pas
être
reconnue
responsable
pour
l'insuffisance
de
la
signalisation
mise
en
place
par
les
pétitionnaires.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
dont
dépend
la
commune
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification. Article
5
: Le
Maire,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Châteauneuf
du
Pape,
les
Policiers
Municipaux,
les
Sapeurs-Pompiers
de
la
Caserne
de
la
Grange
Blanche,
Madame
MARTIN
Corinne,
Présidente
du
comité
de
jumelage,
Hôtel
de
ville,
84350
Courthézon,
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Courthézon,
le 25/03/2025
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le :./, 4/O
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ARRÊTÉ
n° 2025/113
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