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Arrêté - Tuilerie SEES demi chaussee 29 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Tuilerie SEES demi chaussee 29 04 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/FM/PL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°20/2022 du 20 décembre 2022 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société S.E.E.S, en date du 18 avril 2024.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
boucle de la Tuilerie, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux pour le compte
d'ENEDIS, du 29 avril au 31 mai 2024.
ARRÊTE,
Article 1: Pour permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, le stationnement sera
strictement interdit, sauf véhicules du chantier, boucle de la Tuilerie, dans l'emprise
des travaux, du 29 avril au 31 mai 2024.
Article 2 : A compter du 29 avril et jusqu’au 31 mai 2024, la circulation sera limitée à 30km/h et
s'effectuera en demi chaussée, boucle de la Tuilerie, dans l'emprise des travaux.
Article 3: La société S.E.E.S est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise avant le démarrage des travaux. Article 4: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
S.E.EsS, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 5 : La signalisation conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société S.E.E.S, afin d'assurer la sécurité des usagers.
Article 6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’application du présent arrêté.
Yutz, le 22 avril 2024
Pour le “a 7
CA
Charles MEYER
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65- www.ville-yutz.fr