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Arrêté - Foch SOBECA demi chaussee 13 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Foch SOBECA demi chaussee 13 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
NZ de UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du
12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseillé Municipal Délégué en charge de
la Sécurité;
La demande de l’entreprise SOBECA, sise ZAC DE JAILLY rue des Fondeurs, 57535
MARANGE-SILVANGE, en date du 12 mars 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement pour
permettre la réalisation des travaux de renouvellement du réseau gaz pour le compte de GRDF,
rue du Maréchal Foch, 57970 YUTZ, du 13 avril au 18 mai 2026.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 13 avril et jusqu’au 18 mai 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules du chantier et de secours, dans l’emprise des travaux.
Article 2 : A compter du 13 avril et jusqu’au 18 mai 2026, selon les besoins du chantier, la
circulation sera perturbée, limitée à 30 km/h et pourra s'effectuer en demi-chaussée,
dans l'emprise des travaux. La circulation sera régulée par feux tricolores de chantier
ou par hommes trafics. Article 3 : Par mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de
l'emprise des travaux.
Article 4: La société SOBECA, est chargée d’informer par le biais d’un courrier, tous les riverains
susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier est
distribué par l’entreprise au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des
travaux.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
SOBECA, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 6: La signalisation, conforme à la réglementation en vigueur, devra impérativement être
mise en place par la société SOBECA, afin d’assurer la sécurité des usagers.
Article 7 : Le début et la fin de chantier devront être signalés au Service Voirie de la Ville de
Yutz : 03.82.82.26.90.
Article 8: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 10 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 11 : Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Yutz, le 8 avril 2026
Manuel MORGNY
Conseillé municipal délégué
107 Grand'rue BP50039 57971 Yutz cedex Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 www.mairie-yutz.fr