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Déliberation - delib 67 2024
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 67 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'AIRAN
14370
Séance du 13 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 7/11/2024
En exercice : 23 Date d'affichage : 7/11/2024
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-quatre et le 13 novembre, le conseil municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice MARTIN, maire.
Présents : Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur BOHEME Alain, Madame GIBEAU Hélène, Madame
GOULAY Martine, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre, Madame LACAM
Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE FOLL Alain, Madame LENORMAND Rose-Marie,
Monsieur MARTIN Patrice, Monsieur ROUSSEAUX Pierre Monsieur SCHACHER Christophe, Monsieur
TURPIN Laurent Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur AUBERT Jacques donne pouvoir à Madame
LAFOSSE Anne Mary, Monsieur DUVAL Patrick, Monsieur FOISSIER Vincent, Monsieur LEBON Nicolas,
Madame MARIE Christelle, Madame MARIE DIT ASSE Chrystelle donne pouvoir à Monsieur TURPIN Laurent, Madame MORIN Laurence,
Secrétaire de séance : Monsieur Alain LE FOLL
Objet : Vente du terrain cadastré À n°290 Conteville
Délibération 67 /2024
M. Martin explique qu'il s’agit d’un chemin permettant accéder au terrain de M. Varignon.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de vendre à l’euro symbolique la
parcelle sise à Conteville cadastrée préfixe 176 section À n°290 à la société dénommée « Cadonima »
et autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous autres documents nécessaires à la réalisation de ladite vente.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 14 novembre 2024
Le secrétaire
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20241115-DEL67_2024-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20241115-DEL67_2024-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024