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Déliberation - 23.47.Modification Temps Travail Deux Agents
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Proville.
Lien du pdf (Déliberation - 23.47.Modification Temps Travail Deux Agents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 15 décembre à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni en mairie pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la présidence de M. Guy COQUELLE,
PROVILLE maire.
R e dl ] re 2 Etaient présents : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES, Mme Annie FRERE, M. Jean- Etaient présents : y Michel DOLACINSKI, M. Pierre DELEPORTE, Mme Linda WIART, adjoints, M. Aymeric
Nombre : DOLLE, M. Régis BEDOU, M. Michel BISIAUX, M. Pierre BOUREL, Mme Lydie WAELES, Mme
. . Mathilde MANIA, M. Christophe BELOT, M. Christian SPARROW, de conseillers en exercice : 23
de présents : 14 Etaient absents excusés : M. Michel SLOMIANY, Mme Nathalie LURKA, Mme Delphine TOFFIN, Mme Sandrine BILLOIR, Mme Mathilde MASCLET, Mme Claire-Marie DUREUX de votants : 20
Etaient absents non excusés: M. Arnaud LEPROHON, Mme Anne DE RENTY, M. Jérôme Date d tion : ate de convocation HERLAUT
Le 8 décembre 2023
Publiée le : 19 décembre 2023 Procurations: M. Michel SLOMIANY donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, Mme Nathalie LURKA donne procuration à M. Guy COQUELLE, Mme Delphine TOFFIN donne procuration à Mme Lydie WAELES, Mme Sandrine BILLOIR donne procuration à Mme Annie FRERE, Mme Mathilde MASCLET donne procuration à M. Jean-Michel DOLACINSKI, Mme Claire-Marie DUREUX donne procuration à M. Christian SPARROW,
Un scrutin a eu lieu, M. Aymeric DOLLE, a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire
23.47 - Modification de la durée de travail de 2 adjoints d'animation du
service jeunesse et sports
Le conseil municipal
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables
aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu l'avis favorable du comité social technique en date du 02 octobre 2023
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Considérant la nécessité d’augmenter la durée hebdomadaire de travail de 2 agents en poste sur
des emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à 24 heures et à 30 heures
hebdomadaires en raison de l’accroissement des activités périscolaires du service animation.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
EEE
DELIBERATION N° 23.47 1 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE
Article 1 :
La suppression, à compter du 01 janvier 2024 d’un emploi permanent à temps non complet à
24 heures hebdomadaires d’adjoint d’animation.
Article 2 :
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps complet à 35 heures
hebdomadaires d’adjoint d’animation.
Article 3 :
D’inscrire au budget les crédits correspondants.
Pour copie conforme Le Maire Fait et délibéré les jour, mois et an susdits Guy COQUÈLLE
La présente délibération n° 23.47, qui a été transmise au représentant de l'Etat peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille, CS 62039 59014 cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000 Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déféréc au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
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DELIBERATION N° 23.47 2