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Déliberation - DCM 2025 14 Apcp Construction Nouvelle Ecole tampon
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 14 Apcp Construction Nouvelle Ecole tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
DCM 2025-14 page 1
➢
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
14 AVRIL 2025
________________
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-cinq, le 14 avril, le Conseil Municipal Présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 17 Conseil Municipal sous la présidence de Madame la Maire d’Arbonne. Date de convocation du Conseil Municipal : 09 avril 2025
Etaient présents : Marie-Josèphe MIALOCQ, Patrick ALLEGROTTI, Jacqueline PEIGNEGUY, Christiane URKIA-MARTIN, Benoît COVILLE, Christian DURROTY, Kathy COELHO, Marie BLEIKER, Alain PARIOLEAU, Alain BRUDNER, Céline MAZEROLLES, Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Unaï IRIGOYEN.
Excusés : Dany EUSTACHE (donne pouvoir à Benoît COVILLE), Valentin TELLECHEA (donne pouvoir à Patrick ALLEGROTTI), Zigor GOIEASKOETXEA (donne pouvoir à Aurélie BELASCAIN).
Secrétaire de séance : Jacqueline Peigneguy
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2025-14 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS 2025 : CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE ECOLE AVEC MOBILIER
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est nécessaire à la bonne gestion des projets de la Commune ;
VU l’avis de la Commission Finances réunie en séance le 1er avril 2025 :
Le Conseil Municipal décide à la MAJORITE (Beñat ARLA, Aurélie BELASCAIN, Zigor GOIEASKOETXEA votant contre et Unaï IRIGOYEN s’abstenant) de :
- ARTICLE UNIQUE : MODIFIER l’autorisation de programme pour l’opération « Construction de
la nouvelle Ecole avec mobilier » et les répartitions de crédits de paiements suivants :
Votée sur la période 2023-2025, concerne l’ensemble des travaux
Montant total de l’AP sur la période : 4 568 663,77 €TTC, selon la répartition suivante :
Année Montant des CP (TTC en €)
CP 2023 808 148,32 €
CP 2024 2 897 756,88 €
CP 2025 862 758,57 € DCM 2025-14 page 2
Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévisionnelles suivantes :
Ressources Montant
DETR 650 000,00 €
Département 389 739,00 €
CAPB 166 064,82 €
FCTVA 646 932,90 €
AUTOFINANCEMENT 2 715 927,05 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures Mme la Maire Arbonne, le 14 avril 2025 Marie José MIALOCQ