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Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Arbonne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 18 APCP nouvelle ecole 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
La REPUBLIQUE FR|°#' € / a \ ID : 064-216400358-20260427-DCM202618-DE SL
s DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
s/ 27 avril 2026
Nombre de Conseillers : 19 L’an deux mille vingt-six, le 27 avril, le Conseil Municipal
Présents : 17 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire publique, à la Mairie, salle du Votants : 19 Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Fourquet, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2026
Etaient_ présents: Monsieur FOURQUET Guillaume, Monsieur GUERIN Philippe, Monsieur
COUFFINHAL Jean-Paul, Madame LESNE Delphine, Monsieur TUREK Gerhard, Monsieur BOITEUX
Gauthier, Monsieur LINGRAND Bernard, Madame MARCEROU Lénaïc, Madame MARTIN Paola,
Monsieur ALBENTOSA Jean-Louis, Monsieur BARNECHE Jokin, Madame MULLER Cécile, Madame
NEEL Anne-Charlotte, Monsieur ARLA Beñat, Madame BELASCAIN Aurelie, Monsieur DESCAMPS
Didier, Madame RIBEIRO Diane.
Excusés: Madame DUBECQ Anne-Sophie (donne pouvoir à Monsieur GUERIN Philippe), Madame CHARRIN Isabelle (donne pouvoir à Madame MARCEROU Lénaïc).
Secrétaire de séance : Monsieur BARNECHE Jokin
L’assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
DCM 2026-18 : AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENTS NOUVELLE ECOLE 2026
VU l’article L. 2311-3 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 97-175 du 20 février 1997, modifiant le Code des communes et relatif à la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement ;
CONSIDERANT que le vote en autorisations de programme/crédits de paiement est nécessaire à la bonne gestion
des projets de la Commune ;
VU La réunion des Finances réunie le 08/04/2026 :
Le conseil municipal décide à la MAJORITE (Monsieur ARLA Beñat, Madame BELASCAIN Aurelie, Monsieur DESCAMPS Didier, Madame RIBEIRO Diane votant contre) de :
- ARTICLE UNIQUE : MODIFIER l'autorisation de programme pour l’opération « Construction de
la nouvelle Ecole avec mobilier » et les répartitions de crédits de paiements suivants :
Votée sur la période 2023-2026, concerne l’ensemble des travaux
Montant total de !’ AP sur la période : 4 540 885,17 € TTC, selon la répartition suivante :
Année Montant des CP (TTC)
CP 2023 808 148,32 €
CP 2024 2 897 756,88 €
CP 2025 687 655,68 €
CP 2026 147 324,29 €
DCM 2026-18 page 1 Le montant total des dépenses de l’AP est équilibré selon les recettes prévision
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L G
ID : 064-216400358-20260427-DCM202618-DE
Ressources Montant
DETR 651 117,00 €
Département 389 739,00 €
CAPB 166 064,82 €
FCTVA 646 932,90 €
AUTOFINANCEMENT 2 932 361,30 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Arbonne, le 27/04/2026
Monsieur le Maire
Guillaume FOURQUET
DCM 2026-18 page 2