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Déliberation - 14 Effacement des reseaux publics de distribution delectricite allees de Blossac – Rue Babaud Lacroze
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Effacement des reseaux publics de distribution delectricite allees de Blossac – Rue Babaud Lacroze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
AR
Prefecture
016-200054047-20240624-2024
06
24
14-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
CONFOLENS
COMMUNE
DE
CONFOLENS
Cité
de
Confluences
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>D>>>>>>>>>>>>>D>DD>>
DD D>DDDDDDD>DDDDDDDDDDDD
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Présents
:
13
Excusés-Absents:
10
Délégations
:
05
Date
de
Convocation :
jeudi
13 juin
2024
Date
d’affichade
:
Jeudi
13 juin
2024
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
13
juin
2024
sous
la
présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
Excusé(e)s
/ Absent(e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
FELIX
Gaël,
,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à
M
DUPRÉ,
M.
GRAVELLE
Alain
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BARRY
Marie-
Christine
à
M.
PAULET
Didier,
M.
FELIX
Gaël
à
M.
LERRET
Hubert
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2024/06/24
N°14
14
- Effacement
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité,
allées
de
Blossac
—
Rue
Babaud
Lacroze. Monsieur
le
Maire
expose
:
°<
qu'un
programme
d’effacement
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
a
été
accordé
pour
des
travaux
situés
Rue
Babaud
Lacroze
et
Allées
de
Blossac
;
+
que,
ces
travaux
seront
réalisés
dans
le
cadre
de
la
convention
«
Environnement
—
Cadre
de
Vie
»
du
Comité
d'effacement
des
réseaux
;
+
que
le
Département
subventionne
ces
travaux
à
hauteur
de
15%
du
montant
hors
taxes
;
+
que
le SDEG
finance
30%
+
la TVA
sur
lesdits
travaux ;
+
qu'en
conséquence
la
commune
contribue
à
hauteur
de
55%
du
montant
hors
taxes
des
travaux
;
°
que
le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Montant
total
T.T.C
des
travaux :
95
880,00
€
Montant
de
la
TVA :
15
980.00
€
Montant
H.T
des
travaux :
79
900.00
€
Subvention
du
Département
:
11
985.00
€
Financement
du
SDEG
16 :
39
950.00
€
Contribution
maximum
de
la
Commune
:
43
945,00
€
+
que
la
commune
n'aura
à
verser
au
SDEG
16
que
le
montant
de
sa
contribution,
ce
dernier
faisan
son
affaire
du
recouvrement
de
la
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
ainsi
que
de
la
récupération
de
la
T.V.A. AR
Prefecture
016-200054047-20240624-2024
06
24
14-DE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024 Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
les
propositions
de
M.
le
Maire
ainsi
que
le
plan
de
financement
présenté,
e
DECIDE
qu'il
sera
versé
au
SDEG
16,
à
sa
demande,
la
contribution
maximum
de
43
945.00
€,
e
ACCEPTE
de
verser
au
Comptable
Public
(Pairie
Départementale
—
3
rue
Pierre
Labachot
— CS
12222
—
16022
ANGOULEME
Cedex)
et à sa
demande,
la participation
dès
la fin
des
travaux
sollicités
et
note
que
dès
réception
du
«
décompte
général»
adressé
par
l'entreprise
au
SDEG
16,
un
arrêté
des
comptes
sera
dressé
par
le
SDEG
16.
Au
vu
de
cet
état,
un
éventuel
remboursement
pourra
être
effectué
par
le
SDEG
16
au
profit
de
la
collectivité,
e
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
dispositions
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait\Conforme
En
Mairie,
là
25
juin
2024
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens