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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1657028972588)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 29 juin 2022 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/06/2022
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 30/06/2022
SEANCE DU 27 JUIN 2022
Délibération n° D-2022-187
Budget énergies renouvelables - Compte de gestion - Année
2021
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Anne- Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur David MICHAUT, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL.
Secrétaire de séance : Baptiste DAVID
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Baptiste DAVID, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, ayant donné pouvoir à Madame Yvonne VACKER CONSEIL MUNICIPAL DU 27 juin 2022
Délibération n° D-2022-187
Direction des Finances Budget énergies renouvelables - Compte de gestion - Année 2021
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 16 juin 2022 ;
Le compte de gestion de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables a été présenté par le Comptable public au titre de l’exercice 2021.
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celu i des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion par le Comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers, de l’état de l’actif et du passif, l’état des restes à réaliser tant en dépenses qu’en recettes.
Considérant que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que ces opérations ont été régulières :
- statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris la journée complémentaire ;
- statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
- statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- déclarer que le compte de gestion du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables, dressé pour l’exercice 2021 par le Comptable public pour les opérations comptables de dépenses et de recettes de cet exercice, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE