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Conseil Municipal - 11 d1669213424192
Procès Verbal - PV CM du 25 novembre 2019 avec annexes
Déliberation - 7 d1544097813342
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1544097813342)
Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 29 novembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 21/11/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 04/12/2018
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-399
Présentation du Rapport Développement Durable - Année 2018
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : BEAUVAIS Elisabeth
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Fabrice DESCAMPS, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON
Excusés :
Monsieur Alain GRIPPON, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 27 novembre 2018
Délibération n° D-2018-399
Direction Participation interne -
Accessibilité - Développement durable
Présentation du Rapport Développement Durable -
Année 2018
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Vu les articles L 2311-1-1 et D 2311-15 du Code général des collectivités territoriales qui imposent aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de présenter chaque année un « Rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales » préalablement au débat d’orientations budgétaires ;
La Ville présente le Rapport de Développement Durable 2018 qui constitue un état d’avancement de l’action municipale conduite sur le territoire et dans le fonctionnement de la collectivité. Sans exhaustivité, il fait également état des orientations et des programmes de nature à faire évoluer cette situation.
Le rapport annuel est un support au débat sur les orientations de développement durable dans un contexte où les enjeux climatiques et environnementaux exigent une mobilisation de tous les acteurs.
La Ville de Niort porte une attention particulière à ces enjeux. Elle mène régulièrement, à travers le processus de labellisation Cit’ergie, une évaluation de sa politique énergétique et climatique. La qualité de cette dernière a été reconnue cette année avec l’obtention du Label Cit’ergie. Par ailleurs, le plan d’actions biodiversité est actuellement en cours d’évaluation, en vue d’une réflexion pour renforcer les actions de la Ville dans ce domaine dès 2019.
Concernant la démarche globale, le Conseil municipal a approuvé, lors de sa séance du 26 juin 2018, la participation de la Ville de Niort à la Démarche apprenante « ODD et territoires » et la sollicitation d’une subvention auprès de la DREAL Nouvelle-Aquitaine pour engager une prestation d’assistance afin de définir le nouveau projet territorial de développement durable de la Ville de Niort et de ses partenaires autour des Objectifs de Développement Durable (ODD) :
Un nouveau projet territorial de développement durable
Il s’agit de saisir l’opportunité offerte par l’Agenda 2030 et ses 17 ODD, adopté par les Etats membres des Nations Unies en 2015, pour donner de nouvelles perspectives à l’action et continuer à mettre en œuvre concrètement les cinq finalités du développement durable, à travers un projet et un programme d’actions partagés.
L’accompagnement de la démarche globale débutera en décembre, pour 12 mois. L’objectif de la démarche de définition d’un nouveau projet territorial de développement durable est la co-production d’une feuille de route niortaise à horizon 2030 qui devrait être présentée fin 2019.
La Démarche apprenante « ODD et territoire »
Cette démarche pilote de territorialisation et de valorisation des ODD, à laquelle sont inscrites six villes en France, est portée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en lien étroit avec trois DREAL dont la DREAL Nouvelle-Aquitaine. La réunion nationale de lancement a eu lieu le 5 juin dernier à Paris. Plusieurs ateliers en lien avec cette démarche ont déjà permis des retours d’expériences sur les « modes de faire », des pistes méthodologiques et des outils très concrets pour la mise en œuvre des ODD. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
Prendre acte :
- de la présentation du Rapport sur la situation en matière de développement durable de la Ville de Niort pour l’année 2018 ;
- de la tenue du débat d’orientations développement durable 2018.
Le Conseil municipal a pris acte.
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY Rapport Développement
Durable 2018
Mairie de Niort - service communication communautaire - photo : Bruno Derbord Rapport Développement Durable 2018
P 1
UNE DÉMARCHE EN FAVEUR
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’action publique conduite par la Ville de Niort tient compte de la si- tuation locale, de son inscription dans le contexte global et des défis du développement durable.
La Ville a défini des priorités tant pour la gestion interne des services municipaux que pour la conduite d’actions sur son territoire. Elles ré- pondent dans le même temps et de façon intégrée aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux pour favoriser le dépas- sement des approches strictement sectorielles. Par ailleurs, elles s’ins- crivent dans le moyen et long terme compte tenu de l’ampleur des changements à opérer.
Le rapport présente les actions qui agissent sur les piliers du dévelop- pement durable et permet d’identifier les progrès réalisés.
Il illustre, sans exhaustivité, les actions menées sur le territoire au cours de l’année 2018 afin de montrer la diversité des politiques qui ont intégré le développement durable comme objectif et levier d’ac- tions. Il illustre également comment le développement durable entre dans le fonctionnement de la collectivité et des services municipaux.
Le présent rapport est présenté au Conseil municipal chaque année en amont du débat d’orientations budgétaires.
Préambule
Le décret d’application de la loi n°
2010-788 du 12 juillet 2010 por-
tant engagement national pour
l’environnement rend obligatoire
la rédaction d’un rapport de syn-
thèse en matière de développe-
ment durable pour toutes les col-
lectivités à fiscalité propre de plus
de 50 000 habitants. Ce rapport
permet de mettre en lumière les
stratégies, programmes et ac-
tions entrepris par les collectivi-
tés en matière de développement
durable.
Le présent rapport vient illustrer
la contribution de la Ville de Niort
aux défis nationaux et internatio-
naux et la prise en compte des
enjeux locaux :
• Il permet de présenter les
réalisations concrètes de la
Ville ;
• Il décrit les modalités de mise
en œuvre de la démarche de
développement durable au
regard de l’implication des
acteurs du territoire, de la
mobilisation des services et
de l’approche transversale
des politiques publiques. Rapport Développement Durable 2018
P 1
LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (ODD)
Les 17 objectifs de développement durable, qui
constituent l’Agenda 2030 adopté par l’ONU en
septembre 2015, constituent un nouveau pro-
gramme de développement durable et un langage
commun.
Ils se déclinent en 169 cibles ou sous-objectifs et
244 indicateurs de suivi au niveau international. Au
niveau français, 98 indicateurs ont été proposés
par le Conseil national de l’information statistique
(CNIS).
Le site de l’ONU précise chacun des objectifs et renvoie aux différentes cibles : http://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/
Faisant suite aux Objectifs du Millénaire pour le Développement et des Sommets de la Terre, les ODD ont été adoptés le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre de l’Agenda 2030. Ils constituent le nouveau cadre de référence du développement durable soutenu par la France.
Les ODD sont un langage commun international qui peut permettre de revisiter nos engagements locaux en matière de développement durable et par la même de dynamiser la démarche en don- nant un nouveau prisme de lecture.
Afin de mieux appréhender les ODD, cette édition 2018 du Rapport de développement durable propose une double grille de présentation et donc de lecture : par les cinq fi- nalités du développement durable 1 et par les ODD. L’objectif est de réinvestir le champ
du développement durable à travers un nouveau prisme et un nouveau référentiel, sans rompre totalement avec le précédent cadre. L’objectif est ainsi de présenter l’ensemble des ODD en les illustrant par des actions et démarches concrètes portées par la Ville.
Il est précisé que les ODD suivants ne sont pas directement traités dans ce rapport : • l’ODD 2 « Lutte contre la faim » car les actions présentées n’en relèvent pas directement ; • l’ODD 8 « Travail décent et croissance économique » car il relève des compétences de Niort Agglo, la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
• l’ODD 14 « Protection de la faune et de la flore aquatiques » car il ne concerne que la vie marine.
La Ville de Niort et ses partenaires vont plus loin dans l’appropriation des ODD…
Niort s’est inscrite dans la Démarche apprenante « ODD et territoires » Pilotée par le Commissariat général au développement durable (CGDD), en lien étroit avec les Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), cette dé- marche expérimentale a pour objectif de territorialiser et valoriser les ODD à l’échelle locale.
Vers un nouveau projet territorial de développement durable de la ville de Niort et de ses par- tenaires autour des ODD
La Ville de Niort s’est engagée à revisiter sa démarche globale de développement durable en in- tégrant les ODD. Dans cette optique, une mission d’assistance a été lancée. Les travaux devront commencer en décembre et se prolonger sur toute l’année 2019. L’objectif est l’établissement d’une feuille de route niortaise à l’horizon 2030 répondant à l’Agenda 2030 et aux 17 ODD.
1 Comme le prévoit le Décret pris pour l’application de l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales. Rapport Développement Durable 2018
P 2
Sommaire
Niort se mobilise dans la lutte contre le changement climatique et la protection de
l’atmosphère ................................................................................................................................ p.3
ODD 7 - Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes,
à un coût abordable .............................................................................................................................. p.4
ODD 9 - Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation
durable qui profite à tous et encourager l’innovation ............................................................... p.7
ODD 11 - Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous,
sûrs, résilients et durables ................................................................................................................... p.9
ODD 13 - Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques
et leurs répercussions ........................................................................................................................p.14
Niort préserve la biodiversité et protège les milieux et les ressources ............................p.16
ODD 15 - Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres .................................................. p.17
ODD 6 - Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable
des ressources en eau ........................................................................................................................p.19
Niort agit en faveur de la cohésion sociale et de la solidarité ..........................................p.21
ODD 1 - Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde ...........p.22
ODD 5 - Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles .......p.23
ODD 10 - Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein ..............................................p.26
Niort œuvre pour l’épanouissement de tous ....................................................................... p.28
ODD 4 - Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions
d’équité et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ...............p.29
ODD 16 - Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du
développement durable ....................................................................................................................p.32
Niort favorise des dynamiques de développement suivant des modes de production et de
consommation responsables ..................................................................................................p.35
ODD 3 - Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être
à tous les âges .......................................................................................................................................p.36
ODD 12 - Établir des modes de consommation et de production durables .....................p.38
Un objectif transversal : ODD 17 - Partenariats pour la réalisation des objectifs ..........p.41 Rapport Développement Durable 2018
P 1
Rapport Développement Durable 2018
P 3
Niort se mobilise dans la lutte
contre le changement climatique et les
émissions de gaz à effet de serre
LES ENJEUX
L’adaptation au changement climatique a été reconnue par l’Accord de Paris sur le climat en 2015 comme un enjeu crucial. Le Plan Climat du Gouvernement présenté en 2017 a pour objectif d’accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Les enjeux climatiques engagent une mobilisation de tous les acteurs. Aussi, la Ville de Niort s’engage pleinement dans cet objectif de lutte et d’adaptation au changement cli- matique en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments ; en favorisant les énergies re- nouvelables ; en innovant, notamment grâce au développement numérique ; en faisant de Niort une ville plus durable et résiliente. Rapport Développement Durable 2018
P 4
ODD 7 - ÉNERGIE PROPRE ET D’UN COÛT ABORDABLE
Rapport Développement Durable 2018
Garantir l’accès de tous à des services énergétiques
fiables, durables et modernes, à un coût abordable
Le septième ODD est au centre des défis majeurs d’aujourd’hui mais aussi des opportunités de demain. Qu’il s’agisse de lutter contre le chan- gement climatique bien sûr, mais aussi de développer les emplois, les logements, les connexions, la sécurité, la production de nourriture, etc., l’accès de tous à une énergie durable est essentiel. Cet ODD constitue une opportunité pour transformer les vies, les économies et la planète.
Et à Niort…
« CUBE 2020 » : La Ville de Niort obtient le Cube d’argent
Cible ODD : 7.3_Efficacité énergétique
CUBE pour Concours Usage et Bâtiment Efficace pour 2020 est
un concours d’économies d’énergie et de réduction des émis-
sions de gaz à effet de serre dans les bâtiments tertiaires publics et
privés. Les résultats de cette troisième édition sont remarquables
: la moyenne des économies des 236 bâtiments dépasse les 10%,
celle des 20 premiers atteignant 25% d’économies. La Ville de
Niort a obtenu Le Cube d’argent avec 13,53% d’économies, cor-
respondant à 12,3% d’émissions de CO2 évité, réalisées par la Col-
lectivité grâce notamment aux éco-gestes des agents, à la refonte
de la salle serveur, à la création d’un poste sur les énergies…
Lors de sa première participation, en 2015, la Ville avait réalisé 7% d’économies.
Evolution de la production photovoltaïque de la Ville de Niort
Cible ODD : 7.2_Énergies renouvelables
Après l’installation de 75m² de panneaux photovoltaïques sur la toiture du site de la Chamoiserie, la production totale d’énergie photovoltaïque de la Ville s’est élevée en 2017 à 112 MWh contre 105 MWh en 2016. La prévision pour 2018 est de 134 MWh. En outre, une étude en lien avec le Centre régional des énergies renouvelables (CRER) est en cours pour étudier les potentiels de développement du photovoltaïque. En effet, les conditions de rachat d’énergie ne sont plus les mêmes et les conditions d’intégration des panneaux sur toiture ont été assouplies. Un certain nombre de sites pourraient être intéressants.
Bilan énergie 2017 : une action transversale de suivi des consommations Cible ODD : 7.3_Efficacité énergétique
Pour assurer le fonctionnement de ses services et le confort des usagers, les divers sites de la Ville sont alimentés en énergie, essentiellement électricité et gaz, et en eau. Le service énergie de la ville, au sein de la Direction Patrimoine et Moyens, gère l’énergie et l’eau des bâtiments, mais aussi des fontaines et l’arrosage des espaces verts. Le suivi des consommations est basé sur les factures envoyées par les fournisseurs. Les don- nées liées à l’éclairage public, mais aussi à la vidéoprotection, aux panneaux à messages variable, aux feux tricolores et aux illuminations de Noël sont intégrés au bilan. Sont ex- clus du périmètre les carburants routiers, ainsi que la régie autonome pour les énergies renouvelables. Globalement, la consommation d’énergie est en baisse depuis plusieurs années. Sur la période de septembre 2016 à septembre 2017, le total des consomma- tions s’élève à 28 956 304 kWh d’énergies finales et 201 614 m3 d’eau consommés, pour une dépense de 3 233 232 euros TTC.
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
P 5
ODD 7 - ÉNERGIE PROPRE ET D’UN COÛT ABORDABLE
Affichage des Diagnostics de performance énergétique (DPE)
Cible ODD : 7.3_Efficacité énergétique
Pour répondre à l’obligation réglementaire d’affichage des informations concer- nant les consommations énergétique sur l’ensemble des bâtiments publics de plus de 250m² classés en Etablissements recevant du public (ERP), et dans l’impulsion de la démarche Cit’ergie, le service énergie a produit en 2017 les diagnostics de performance énergétique de 86 sites chauffés pour lesquelles les données de consommation sont pertinentes. Ils représentent un peu plus de 140 000 m². La consommation moyenne est de 195 kWh/m²/an, ce qui équivaut à une classe C ou D (sont concernés à la fois des bâtiments étiquetés « tertiaires » et « autres »). Les informations concernant les consommations énergétiques sont donc consul- tables par tous les agents et le public dans le hall d’entrée des équipements concer- nés. Une synthèse graphique des DPE a permis de dégager des priorités d’actions et de travaux par exemple.
Travaux valorisés grâce aux Certificats d’économie d’énergie
Cible ODD : 7.3_Efficacité énergétique
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont l’un des instruments phare de la politique d’efficacité énergétique. Depuis 2006, la Ville s’est engagée dans le dispositif des CEE en valorisant les résultats des travaux d’économie d’energie conduits sur son patrimoine. Entre septembre 2017 et août 2018, ces travaux ont concerné :
• l’isolation : travaux de menuiserie sur le bâtiment Bèche, l’espace associatif Langevin Vallon, la salle omnisport Barra, le Pavillon Grapelli, les vestiaires de la Police mu- nicipale, les écoles maternelle Buisson et Ferry, les élémentaires Michelet, Jaurès, le restaurant le l’école Pasteur, le doublage des murs à l’école élémentaire Zola, et l’isolation du plafond de l’école l’élémentaire Aragon.
• la rénovation de systèmes de chauffage : remplacement des chaudières gaz pour des systèmes plus performants au Presbytère Notre Dame (fin 2018), au groupe sco- laire de la Mirandelle et à l’Hôtel de Ville (en cours). Un remplacement de chaudière et un changement de mode de chauffage (gaz à la place du fioul) au groupe scolaire Michelet (septembre 2017 à juillet 2018), au Centre technique municipal voirie rue Vaumorin (fin 2017) ont été réalisés. Une rénovation totale de la chaudière et des réseaux a été réalisée au groupe scolaire Ferry.
• l’éclairage : Passage du classique aux LED dans deux classes à l’école élémentaire Paul Bert, à l’élémentaire Aragon et la maternelle Jaurès, et à la salle omnisport (gros chantier de rénovation éclairage, été 2018).
Optimisation de la consommation énergétique de l’éclairage public Cible ODD : 7.3_Efficacité énergétique
Afin de répondre aux enjeux de transition énergétique, la Ville de Niort s’est engagée depuis plusieurs années dans un Schéma di-
recteur aménagement lumière (SDAL) afin de définir la program-
mation des interventions pour la rénovation de son éclairage pu- blic. En 2017, ce sont 1690 luminaires qui avaient été remplacés par des matériels peu consommateurs en énergie et offrant une meilleure qualité d’éclairement. Cette année, ce sont 2100 lumi- naires qui ont été changés. Rapport Développement Durable 2018
P 6
ODD 7 - ÉNERGIE PROPRE ET D’UN COÛT ABORDABLE
Le 6 septembre, la Ville de Niort a signé un contrat de performance énergétique, avec Engie Ineo et Vinci Energies France, leur confiant ainsi la rénovation, la gestion éner- gétique et la maintenance de son parc. Ce contrat est un outil de marché public per- mettant de mettre en œuvre le SDAL. Conclu pour 5 ans, ce marché engage des travaux d’ampleur pour un montant de 5,9 millions d’euros et sur un pourcentage d’économie atteignant les 49% du parc global et 72% sur le parc reconstruit. Il permettra une meil- leure maintenance et une meilleure rationalisation des choix, notamment des choix pré- cis de puissance adaptés aux temporalités des activités, à la sécurité, aux enjeux de dé- placement et environnementaux grâce à une ingénierie technique experte. Une gestion à distance sera mise en place sur l’intégralité des luminaires de l’hyper centre : allumage, extinction, variation de puissance en fonction des usages et des besoins, information instantanée sur les pannes ou incidents éventuels.
La Ville étant la plus grande ville de France bénéficiant du label Parc Naturel Régional sur l’ensemble de son territoire, la diminution des perturbations engendrées par le fonction- nement de l’éclairage public sur la biodiversité est un objectif incontournable qui se tra- duit par la protection de l’environnement (préservation des insectes nocturnes, corridor écologique) et par la lutte contre la pollution lumineuse. Ainsi, sur les secteurs couverts par les trames vertes et bleue à fort enjeu environnemental, une attention particulière sur la protection de la biodiversité est portée par le choix de température de couleur adaptée et une recherche d’optimisation des horaires de fonctionnement (horloge, al- lumage heure fixe).
Programmes, démarches, politiques :
- Plan climat énergie territorial (PCET) depuis 2013
- Plan d’action Cit’ergie approuvé lors du Conseil municipal du 9/10/2017 - Schéma directeur d’aménagement lumière (SDAL)
- Contrat de performance énergétique (CPE)
Quelques chiffres :
Bilan énergie 2017 :
• Consommations énergétiques des bâtiments publics et équipements de voirie 2017 : 28 956 304 kWh
• Consommations en eau des bâtiments publics et équipements de voirie 2017 : 201 614 m3 • Consommation moyenne des bâtiments publics 2017 : 195 kWh/m²/an
Le Contrat de performance énergétique, c’est un engagement sur : • Un pourcentage d’économie atteignant les 49% du parc global et 72% sur le parc reconstruit ; • Le renouvellement en LED de 4226 points lumineux sur 11400. Rapport Développement Durable 2018
P 7
ODD 9 - INDUSTRIE, INNOVATION ET INFRASTRUCTURE
Mettre en place une infrastructure résiliente, promou-
voir une industrialisation durable qui profite à tous et
encourager l’innovation
Le neuvième Objectif de développement durable (ODD) promeut la du- rabilité des infrastructures, de l’industrialisation et de l’innovation. Ces secteurs doivent en effet être un moteur pour le recul de la pauvreté et l’amélioration de la qualité de vie, tout en ayant un impact mineur sur l’environnement. L’ODD 9 appelle à favoriser un appui financier, tech- nologique et technique des industries en encourageant l’innovation et la recherche scientifique.
Et à Niort…
Un guichet numérique pour les autorisations d’urbanisme
Cible ODD : 9.c_Accès aux technologies de l’information et de la communication
Les collectivités devraient être prochainement dans l’obligation d’accepter les dépôts numériques d’autorisations d’urbanisme. Niort a donc décidé la mise en place, pour fin 2018, d’un guichet numérique, accessible par le site Internet de la Ville et permettant aux usagers et aux professionnels de la construction qui le souhaiteront de déposer leur demande de façon dématérialisée. Cette démarche en ligne permettra de déposer des demandes de permis de construire, de démolir, d’installation de panneaux photovol- taïques, de création d’une piscine, de construction d’une extension, d’une réfection de toiture… La démarche sera globale puisque l’instruction sera dématérialisée, seul l’arrêté sera rematérialisé pour être signé par l’élu car le code de l’urbanisme ne prévoit pas à ce jour la signature électronique des arrêtés d’urbanisme. L’objectif d’ici à la fin de 2018 est bien d’instruire les autorisations d’urbanisme en zéro papier puisque les échanges avec le demandeur se feront par le biais de l’adresse de messagerie de celui-ci : envoi des accusés réception, des notifications de délais et demandes éventuelles de pièces complémentaires, gestion des délais etc. De même, les services publics extérieurs qui doivent être consultés le seront via un module « avis de services », intégré au guichet unique, et qui leur sera gracieusement proposé et installé. Depuis le 1er juillet 2018, l’en- semble des dossiers d’urbanisme sont déjà envoyés par voie numérique au contrôle de légalité de la préfecture.
Le déploiement de nouveaux services en ligne : le Portail citoyen Cible ODD : 9.c_Accès aux technologies de l’information et de la communication
De plus en plus d’offres en ligne sont proposées sur le site de la Ville. L’objectif est de fa- ciliter les démarches pour ceux qui utilisent internet et de permettre un accès physique facilité aux personnes n’utilisant pas les services en ligne (baisse de l’attente). Dans le prolongement de démarches en ligne déployées depuis 2016 (copie d’actes d’Etat civil, inscription sur les listes électorales, recensement citoyen, signalement des anomalies sur la voie publique ou encore la mise en place d’enquêtes thématiques en ligne), la Collectivité étoffe la digitalisation des services auprès des Niortais avec la mise en place d’une interface entre les parents d’élèves et la Direction de l’Education depuis avril. Les inscriptions et réinscriptions peuvent désormais se faire en ligne, de même que la mise à jour des données de la famille en cours d’année, de la fiche sanitaire, la modification des jours de restauration et la gestion des créneaux des centres de loisirs. C’est également dans cet espace sécurisé qu’est accessible le paiement en ligne des factures de restau- ration et accueil de loisirs. Aujourd’hui, une quarantaine de démarches administratives ne nécessitant pas de contact direct avec les usagers est proposée par voie électronique depuis un ordinateur ou un smartphone.
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
P 8
ODD 9 - INDUSTRIE, INNOVATION ET INFRASTRUCTURE
Accès au numérique pour les usagers
Cible ODD : 9.c_Accès aux technologies de l’information et de la communication
Le déploiement de services en ligne et la dématérialisation de nombreux documents et procédures permettent un gain de temps pour les démarches, une baisse du temps d’attente aux guichets pour les personnes ne les utilisant pas, une meilleure efficience et efficacité des services publics, une sécurisation juridique, une baisse de l’utilisation du papier, réduit l’utilisation des transports.... Il faut cependant veiller à ce que cette rapide accélération du numérique ne se fasse pas au détriment de certains usagers moins à l’aise avec l’informatique ou ne disposant du matériel nécessaire à leur domicile (fracture et exclusion numériques). Pour permettre l’accès aux outils numériques, des espaces spécifiques avec des postes informatiques publics ont été mis à disposition gratuitement des usagers à l’Hôtel administratif et dans les mairies de quartiers. Un accompagnement individualisé dans les mairies de quartier pour les usagers ne maitrisant pas l’outil in- formatique est également proposé. En 2017, les agents des mairies de quartier ont été formés par Pôle emploi et la CAF sur leurs outils. Au Clou Bouchet, un partenariat avec l’Association Aide familiale Populaire (AAPF) a été mis en place pour accompagner les usagers dans la prise en main des outils.
Programmes, démarches, politiques :
- Portail citoyen
- Guichet unique des autorisations d’urbanisme (GNAU)
- La ville de Niort est pilote au niveau national concernant :
• la dématérialisation des Déclarations d’intention d’aliéner et des certificats d’urbanisme • la dématérialisation des autorisations d’urbanisme notamment des permis de construire
Quelques chiffres :
Entre 2000 et 2300 usagers se connectent chaque mois au guichet numérique. 56% des actes d’état civil sont dématérialisés.
En 2017, 3650 signalements d’anomalies, dont 26% sont réalisés via le service en ligne En 2018, +18% d’augmentation du nombre de signalements d’anomalies sur l’espace public (même proportion pour l’utilisation du service en ligne). Rapport Développement Durable 2018
P 9
Faire en sorte que les villes et les établissements hu-
mains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et durables
Le onzième objectif vise à réhabiliter et à planifier les villes, ou tout autre établissement humain, de manière à ce qu’elles puissent offrir à tous des opportunités d’emploi, un accès aux services de base, à l’énergie, au logement, au transport, espaces publics verts et autres, tout en amé- liorant l’utilisation des ressources et réduisant leurs impacts environne- mentaux.
Et à Niort…
Réduction de l’impact environnemental des mobilités : politiques cyclables et marchabilité
Cible ODD : 11.6_Impact environnemental
Développement d’une politique en faveur des déplacements
cyclables : Chaque réaménagement ou requalification de voie
intègre une réflexion sur l’usage du vélo, même s’il n’est pas
toujours possible de créer un aménagement spécifique.
Pour encourager et sécuriser les déplacements cyclistes, la Ville
a lancé un grand chantier de remise en état de la signalisation
sur voirie avec la remise à niveau des bandes, voies et pistes
cyclables. Un budget de 115 000 € environ y sera consacré.
Deux nouveaux « circuits malins » ont été mis en service : de-
puis le centre-ville vers Noron et Mendès-France. Pour rappel,
le projet initial consiste à relier chaque quartier au centre-ville par des itinéraires cy- clables apaisés. Pour ce faire, la Ville a signé une convention avec l’association VillOvélO qui s’engage à livrer deux “circuits malins“ par an jusqu’à 2020.
Pour faciliter la circulation cycliste, des “tourne-à-droite“ ou « tourne à gauche » ma- térialisés par des panneaux ont été installés dans les carrefours équipables de la ville. Ce dispositif permet aux cyclistes de franchir les feux sans marquer l’arrêt, uniquement dans la direction de la flèche et en cédant la priorité aux autres usagers, y compris les piétons. Ce dispositif, initié en 2017 a été déployé en 2018 et équipe 25 carrefours sur 48. Quarante-trois “doubles sens cyclables“ ont été instaurés dans la ville, ils sont maté- rialisés par un panneau spécifique à l’entrée de la voie sur laquelle la vitesse est limitée à 30 km/h. Pour garer son vélo en toute sécurité, 1 703 garages à vélos (arceaux métal- liques) sont disposés aux abords des équipements municipaux (salles de sport, mairies de quartiers, écoles…), des sites emblématiques et dans les rues piétonnes. Concernant les aménagements réalisés, il y a aujourd’hui sur Niort 15 km de bandes cyclables et 14,5 km de pistes cyclables auxquelles s’ajoutent des voies mixtes (51,5 km sur le Chemin communal du 3ème millénaire et 16,1 km sur la Coulée Verte).
Sensibilisation à l’utilisation des vélos électriques pour les agents de la Ville : pour fa- voriser l’utilisation des vélos électriques de la Ville pour les trajets professionnels, le Pool véhicules a organisé en juillet sur le Parvis de l’Hôtel de Ville une présentation et l’essai des vélos.
Amélioration de l’accès piéton en ville : Des travaux de requalification du bourg de Sevreau à St Liguaire en 2017 et 2018 ont permis d’améliorer la traversée piétonne tout en ralentissant la circulation automobile. Ils ont également permis l’enfouissement des réseaux, la réfection de trottoirs en béton clair et désactivé. Un autre exemple de conti- nuité pour les piétons est l’élargissement du trottoir rue des 3 Coignaux à Niort, notam- ment devant école Paul Bert. Un contresens cyclable a également été créé.
ODD 11 - VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
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ODD 11 - VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES
Bilan de l’OPAH-RU
Cible ODD : 11.1_Accès au logement décent
La deuxième Opération programmée d’amélioration de l’habitat
et de renouvellement urbain (OPAH-RU) lancée en janvier 2013
a pris fin le 31 décembre 2017. L’objectif du dispositif financé par
l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah), la Ville
de Niort et la Communauté d’Agglomération était de lutter contre
la vacance des logements et l’habitat indigne. La cible de cette
opération était les propriétaires bailleurs dans le centre ancien et
les propriétaires occupants tous quartiers confondus. Sur les 550
logements qui ont fait l’objet d’une visite technique, le dispositif a
permis la réhabilitation de 96 logements locatifs et 219 logements de propriétaires oc- cupants pour 12,3 M€ de travaux avec un montant moyen de 90 000€ pour les locatifs et 15 000€ pour les propriétaires occupants. Faits notables de cette deuxième OPAH- RU : une certaine difficulté à obtenir des signalements relatifs à l’habitat indigne - une résorption importante de la précarité énergétique (72%) et une demande importante en travaux d’adaptation des logements à la perte d’autonomie (24%) pour les propriétaires occupants - près de 100 logements vacants remis sur le marché dont 64% d’entre eux étaient qualifiés de très dégradés pour les propriétaires bailleurs. A noter également que les travaux ont majoritairement été réalisés par des entreprises locales (de Niort : 40% / des autres communes de l’Agglomération : 27%). Sur la période des deux OPAH RU, au total 23,3 M€ de travaux. L’animation du dispositif a permis d’éviter la division de maisons de ville en petits studios. Ces logements de qualité sont tous loués et sont en majorité occupés par des jeunes actifs seuls ou en couples sans enfant en majorité employés dans les commerces du centre-ville ou les mutuelles. Conjugué au plan façade dans l’hyper-centre piéton, les résultats de cette opération sont aujourd’hui visibles et ren- forcent l’attractivité du centre-ville commerçant auprès des habitants et des visiteurs. Au final, après deux OPAH-RU et 10 années d’intervention en profondeur sur le centre-ville, près de 500 propriétaires ont bénéficié d’une aide à la réhabilitation.
Un second dispositif, la Déclaration d’Utilité Publique d’Opérations de restauration immobilière (ORI) qui impose la réhabilitation d’immeubles ciblés au risque d’expro- priation. Cette obligation a permis la sortie, pour la première ORI de 61 logements réhabilités dont 37 en logements conventionnés. La maison natale d’Henri-Georges Clouzot a pu être réhabilitée grâce à ce dispositif. Une deuxième ORI engagée jusqu’en 2020 concerne la réhabilitation de huit immeubles situés au-dessus de commerces rue Victor-Hugo, rue Ricard, rue Brisson, mais également sur la colline Saint-André, rue Saint-Gelais, rue des Trois Maries, rue Beauchamp, en secteur prioritaire de la politique de la ville. La deuxième ORI en cours d’instruction permettra la réhabilitation de 22 loge- ments pour 2 à 12 logements conventionnés. Au résultat les ORI auront permis la sortie de 83 logements.
Programme « Action Cœur de Ville »
Cible ODD : 11.a_Développement territorial
Niort fait partie des 222 villes moyennes retenues dans le cadre
du plan gouvernemental «Action Cœur de Ville». Elle va pouvoir
bénéficier d’une aide financière pour des projets structurants en
centre-ville liés à l’amélioration de l’habitat, au développement
économique et commercial, ou encore à la mise en valeur de
l’espace public et du patrimoine. L’Etat va en effet mobiliser plus
de 5 milliards d’euros sur 5 ans pour aider les villes moyennes à
améliorer les conditions de vie des habitants des centres-villes Rapport Développement Durable 2018
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ODD 11 - VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES
et conforter le rôle moteur de développement de leur territoire. La candidature conjointe de Niort et son Agglomération au dispositif « Action Cœur de Ville » a été retenue en mars dernier par le Ministère de la Cohésion des territoires. Le 14 septembre, la Ville de Niort a signé la convention « Action Cœur de Ville » avec l’Etat, Niort Agglo et cinq partenaires financiers et publics. Ce dispositif accompagne la politique engagée à Niort en faveur de la revitalisation du centre-ville. Il concerne pour le moment une dizaine de projets mais à vocation à être complété sur les cinq années à venir par d’autres projets comme celui du pôle Gare ou encore l’aménagement de la place Denfert Rochereau. La définition du Projet devra détailler la stratégie de développement d’ensemble du centre- ville, le lien avec les autres composantes du territoire et ses grandes orientations, et ce à l’horizon 2024. Les Objectifs de Développement Durable (ODD) vont être intégrés au projet stratégique et lors de la phase de déploiement du programme. L’une des premières actions inscrites dans le programme « Action Cœur de Ville » concerne l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement ur- bain (OPAH-RU) grâce à laquelle la Ville de Niort, Niort Agglo et leurs partenaires vont agir en profondeur sur le patrimoine dégradé et vacant du centre ancien de Niort, et notamment sur le secteur prioritaire Colline Saint-André.
Mise en œuvre de l’opération Port-Boinot
Cible ODD : 11.b_Politiques intégrées pour des territoires résilients
Lancé par la Ville de Niort en 2015, après la réfection du bief et des ouvrages hydrauliques, le projet urbain architectural et paysager « Port Boinot » vise à transformer les 25 000 m² de la friche industrielle des anciennes usines Boinot en un vaste espace paysager, doté de lieux d’accueil et d’information pour une nouvelle offre tourisme, nature et loisirs. La séquence d’ingénierie de préparation de l’opération s’achève et la séquence de mise en œuvre s’engage avec le lancement des tra- vaux. Le projet permettra d’améliorer la situation du site qualifié «site intermédiaire» d’ilot de chaleur, d’introduire de la biodiversité et de dé- polluer le site (Financement Territoire à énergie positive pour la crois- sance verte -TEPCV). La réappropriation des berges de la Sèvre Naturelle a commencé début septembre. Par ailleurs, l’opération vise à revendiquer un point nodal des itiné- rances douces à la convergence des grands itinéraires, des itinéraires locaux et urbains (passage vélofrancette, GR36...). L’année 2018 marque la fin des démolitions, les travaux préparatoires de chantier, les plantations pour avoir un an de végétalisation à la livraison, la réfection des soubassements qui donnent sur la Sèvre au début du quai Métayer, le terrassement du jardin de la « Maison patronale ». Le chantier devrait durer 18 mois. A partir du printemps 2020, le site s’ouvrira progressivement au public et commencera une nouvelle vie. Dernier volet de l’opération, la Fabrique et la Maison patronale sont en phase d’étude de maitrise d’œuvre.
Des diagnostics « en marchant » pour améliorer la qualité de vie dans les quartiers prioritaires
Cible ODD : 11.1_Accès au logement décent et 11.7_Accès aux espaces verts et lieux publics sûrs
Les diagnostics « en marchant » organisés dans les quartiers prioritaires sont un outil de la Gestion Urbaine de Proximité (GUP). La GUP regroupe les acteurs « institutionnels », signataires du Contrat de ville dans le cadre d’instances de coordination des actions. Son périmètre est celui des trois quartiers Politique de la ville, Clou-Bouchet, Tour-Chabot Gavacherie et Pontreau Colline Saint-André. Ses principaux domaines d’actions sont le cadre de vie des habitants, la relation aux habitants, la tranquillité des habitants et le traitement des incivilités. La GUP n’est pas une obligation mais une politique volontariste qui se base sur l’animation d’un réseau d’acteurs de terrain permettant la coordination et Rapport Développement Durable 2018
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ODD 11 - VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES
l’optimisation des interventions des services publics locaux.
Dans le cadre des diagnostics en marchant, chaque quartier prioritaire est « visité » une fois par an, sur un parcours pré-établi de 2h/2h30. Des arrêts sont prévus sur des sites clés. L’objectif de la démarche est de partager un état des lieux du quartier visité : voir ce qui a été réalisé, ce qui est en cours, ce qui est à mener. Ils apportent des solutions réactives et optimisées aux problématiques rencontrées dans les quartiers prioritaires. Ils permettent l’échange entre conseillers citoyens, élus, techniciens, Ville de Niort, Niort Agglo, Syndicat des eaux du Vivier, Centre communal d’action sociale, Conseil dépar- temental, État et bailleurs sociaux. De nombreuses thématiques sont abordées en lien avec le cadre de vie : sécurité, mobilité, patrimoine, déchets, développement éco, loge- ment, accessibilité...
Exemple d’action menée dans le cadre de la GUP :
Dans le cadre des Jardinades, en mai, a été créée une spirale aroma- tique par le collectif Pontreau (centre socioculturel Grand Nord, l’as- sociation Vent d’Ouest, le conseil citoyen Pontreau/Colline St-André, l’association des parents d’élèves de l’école Jules-Ferry). La Ville a contribué à l’aménagement de ce nouveau lieu participatif imaginé par les habitants du quartier.
Eco-pâturage dans la future extension du Cimetière de Souché Cible ODD : 11.b_Politiques intégrées pour des territoires résilients
La Ville de Niort a acquis en 2015 une parcelle qui jouxte le cimetière naturel de Souché, en vue de son agrandissement d’ici environ 8 ans. Courant 2017, cette parcelle a été entièrement close, conformément à la réglementation funéraire. Non entretenue depuis des années, cette parcelle 4200 m² était en friche, ce qui compliquait le travail de pro- jection des aménagements à réaliser pour transformer celle-ci en un futur cimetière naturel (emplacement des allées, des points d’eau, des arbres, des sépultures, etc.). Face au besoin de faire débroussailler cette parcelle, la Ville de Niort a décidé d’opter pour une prestation d’éco-pâturage, moins coûteuse et plus écologique. Une convention de prestation de service a donc été signée pour 3 mois, de juillet à septembre 2018 avec le « Bar à Chèvres », petite entreprise qui loue des chèvres pour entretenir des terrains. Afin d’obtenir un terrain entièrement dé- friché avant la fin de l’année pour commencer les tracés et se projeter dans ce que sera l’aménagement de ce futur cimetière, un défrichage mécanique complètera le travail commencé par les chèvres. Ces dernières reviendront probablement pour l’entretien de la parcelle. L’éco-pâturage est une méthode alternative et/ou complémentaire à l’en- tretien mécanique des espaces paysagers clos, en milieu urbain et périurbain. Il a plu- sieurs fonctions : écologique (conservation de la biodiversité domestique, sauvage, et urbaine, lutte contre les pollutions GES et le bruit...), de médiation sociale (participation au processus d’insertion, construction du lien social, etc.), pédagogique (participation à l’amélioration des connaissances des urbains sur la nature et l’animal). Ce mode d’entre- tien des espaces enherbés permet le maintien de la biodiversité, la diminution de l’im- pact environnemental (réduction carbone, zéro traitement, fertilisation naturelle, zéro déchet, zéro bruit…), l’entretien des zones difficiles d’accès (zone humide, broussaille, sous-bois, milieu pentu…), la création d’un site agréable, la participation à la conser- vation et à la promotion des races anciennes et peu communes, et même des gains financiers en fonctionnement. Rapport Développement Durable 2018
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ODD 11 - VILLES ET COMMUNAUTÉS DURABLES
Le thème des jardins, un fil conducteur des animations pour la préservation du pa- trimoine
Cible ODD : 11.4_Préservation du patrimoine
La restauration du Jardin des Plantes, composante du Parc urbain de la Sèvre niortaise, s’inscrit dans le projet d’aménagement du Port Boinot. Le thème des jardins a été le fil conducteur des animations du patrimoine en 2018 : Concours photo, Rendez-Vous aux Jardins, Journées du patrimoine. Les Rendez-Vous aux Jardins sont une manifestation organisée par le Ministère de la Culture qui a pour objectif de faire découvrir à un large public la richesse et la diversité des parcs et jardins tout en s’attachant à mettre en valeur leur dimension artistique et culturelle. Elle permet également de sensibiliser les visiteurs aux actions mises en œuvre afin de faire connaître, conserver, restaurer les jardins.
Quelques exemples d’animations autour du thème des jardins :
• Atelier sculptures de rocaille au jardin des plantes avec la participation de l’Association Alzheimer 79 ;
• Ateliers sensoriels au jardin des plantes animées par une guide-conférencière en di- rection d’un public en situation de handicap,
• Ateliers mandalas de potager et de jardins partagés animés par un art-thérapeute, • Ateliers de papier plié et découpé animés par un plasticien.
L’art du partage était le thème retenu pour la 35e édition des Journées européennes du patrimoine qui s’intégraient dans l’Année européenne du patrimoine culturel 2018. Cette édition était l’occasion de célébrer les jardins qui ont toujours été au cœur du patrimoine partagé par les Niortais.
Enfin, la 3e édition du concours photo, qui avait pour thème
« Les jardins publics et privés niortais », s’est conclue à l’oc-
casion des Journées européennes du patrimoine, les 15 et 16
septembre 2018, avec l’annonce des lauréats.
Programmes, démarches, politiques :
- Une offre de transports publics Tanlib qui s’inscrit dans la multimodalité avec notamment la gratuité des bus, un service de location de vélos à assistance electrique et de covoiturage. - Convention Gestion Urbaine de proximité (GUP) annexée au Contrat de ville - Programme « Action Cœur de Ville »
Quelques chiffres :
- Un budget 2018 de 80 000 € en faveur du vélo Rapport Développement Durable 2018
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ODD 13 - MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les
changements climatiques et leurs répercussions
Le treizième objectif vise à renforcer la capacité d’adaptation des pays face aux aléas et catastrophes climatiques. Cette ambition se traduit notamment à travers l’élaboration de politiques et planifications, la sen- sibilisation des citoyens et la mise en place de systèmes d’alertes ra- pides.
Et à Niort…
Le Label Cit’ergie pour la Ville de Niort
Cible ODD : 13.2_Politiques climatiques
Dès 2011, la Ville de Niort s’est engagée dans la définition et la mise en œuvre de sa politique énergie climat et l’adoption des objectifs de réduc- tion des émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs se sont concréti- sés par l’élaboration puis l’adoption de son Plan Climat Energie Territorial (PCET) en 2013. L’élaboration de ce PCET a été menée dans le cadre d’un processus de Labellisation Cit’ergie, appellation française du label Européen, European Energy Award (EEA), promue et soutenue par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME). Cette démarche est le gage de l’élaboration d’une politique énergétique et climatique adaptée, exemplaire, efficace à long terme et déployée au travers d’un pro- gramme d’actions ambitieux évalué régulièrement. En novembre 2013, le 1er niveau de reconnaissance de ce label, le niveau Cap Cit’ergie, a été décerné à la Ville de Niort pour une durée de 4 ans. La Commission nationale du Label Cit’ergie, qui s’est réunie le 20 juin 2018, a accordé le Label Cit’ergie à la Ville de Niort, pour la qualité de sa politique générale en matière d’énergie et de climat. Sur un total de 401,3 points possibles pour la Collectivité, Niort a atteint 220,8 points, soit 55,01 % de son potentiel, ce qui montre sa progression, qui dépasse les objectifs fixés il y a quatre ans. Ce Label est octroyé pour quatre ans. La cérémonie officielle de remise des labels Cit’ergie aura lieu aux Assises Européennes de la Transition Energétique, à Dunkerque, en janvier 2019.
Renforcement de la prévention contre les risques
Cible ODD : 13.b_Renforcement des capacités (moyens efficaces de planification et de gestion pour faire face aux risques climatiques)
Une reconnaissance pour la Ville : les quatre étoiles du « Pavillon orange pour la sauvegarde des populations »
Le Pavillon Orange® est un label décerné par le Haut comité Français pour la Défense Civile aux communes qui répondent à des critères en termes de sauvegarde et de protection des populations face aux risques et menaces ma- jeurs : inondations, secousses sismiques, accidents liés au transport de ma- tières dangereuses... Suite à un audit réalisé en septembre, la Ville de Niort s’est vue attribuer le label Pavillon orange® pour la quatrième année consé- cutive par le Haut Comité Français de la Défense Civile avec cette année une quatrième étoile. En effet, de nouveaux progrès ont été constatés.
Un nouveau Poste de commandement communal (PCC) pour la gestion de crise Le Poste de commandement communal a été délocalisé à l’Hôtel de Ville. Il s’agit d’un espace dédié et partagé avec une restructuration et une amélioration des espaces de travail. Il intègre un espace standard de crise avec une sécurisation électrique et infor- matique.
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
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ODD 13 - MESURES RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Exercice interne d’activation de la cellule de crise
Pour la première fois, la Ville de Niort a organisé un exercice en interne d’activation de la cellule de crise. Habituellement, cet exercice est ré- alisé en lien avec la Préfecture. L’objectif de cet exercice était de tester pour la première fois l’activation des nouveaux locaux de gestion de crise. Ce test a permis d’alerter les membres de la cellule de crise via la téléalerte, de juger le temps de réactivité, de prendre possession des locaux, du matériel, d’expliquer les modalités organisationnelles d’une cellule de crise, de simuler les procédures à mettre en œuvre, et d’apporter des points d’amélioration.
Prévention du risque inondation
Suite à la réunion publique d’information sur le risque inondation organisée en octobre 2017, un questionnaire a été envoyé à l’ensemble des riverains, habitants et profes- sionnels, situés en zone inondable. La démarche avait pour objectifs d’évaluer le degré de sensibilisation à ce risque naturel, recenser les besoins pour apporter des réponses adaptées, et évaluer la politique publique locale des risques majeurs menée par la Ville. 250 personnes ont répondu au questionnaire. Il en ressort quelques grandes tendances : • une conscience du risque existant,
• un faible nombre de personnes concernées par le risque fort (26 logements de plain- pied situés en aléa fort),
• une information sur le risque inondation connue par ces habitants,
• l’existence de mesures déjà mises en place par la Ville parmi celles demandées par les habitants pour faire face au risque (hébergement d’urgence, point d’évacuation, l’alerte des populations).
En parallèle, une étude de terrain a permis d’avoir un recensement détaillé des habita- tions et locaux d’activité situés en zone inondable (Sèvre niortaise) et en zone submer- sible (barrage Touche Poupard) afin d’être plus efficace en cas de crise (cartographie et listing détaillé de tous les sites). La zone inondable compte 3 627 habitants (6% de la population totale) et 63 entreprises. Et la zone submersible (barrage) 6 201 habitants (11% de la population totale) et 174 entreprises.
Programmes, démarches, politiques :
- Plan climat énergie territorial (PCET) depuis 2013
- Plan d’actions Cit’ergie approuvé lors du Conseil municipal du 9/10/2017
Quelques chiffres :
- Formation à la gestion de crise en 2018 : 65 agents volontaires / 34 agents formés. - Activation du Plan canicule (3 e année consécutive) : 4 jours (2/08 au 7/08), 1076 contacts,
2600 appels, 26 visites à domicile et 33 agents municipaux mobilisés. Rapport Développement Durable 2018
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Niort préserve la biodiversité
et protège les milieux
LES ENJEUX
Les données sur la biodiversité publiées en 2018, aussi bien par les experts internationaux de l’IPBES 2, que nationaux (Centre National de la Recherche Scientifique – Museum d’Histoire Naturelle) sont alarmants. Ainsi, un tiers des oiseaux des campagnes françaises ont disparu au cours des 15 dernières années. Avec cette perte de biodiversité massive, ce sont également les services écosystémiques rendus par la nature qui disparaissent progressivement. Le rôle de la biodiversité dans l’alimentation, la régulation du climat, la fourniture de ressources naturelles, etc n’est plus à démontrer. C’est pourquoi la loi pour la reconquête de la biodi- versité, de la nature et des paysages de 2016 a inscrit l’objectif de réduire à zéro la perte de biodiversité. Le plan national biodiversité, présenté en juillet 2018, vise à mettre en œuvre cet objectif mais aussi à accélérer la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodi- versité qui court jusqu’en 2020. A Niort, l’engagement en faveur de la biodiversité concerne la préservation et la restauration d’espaces, d’écosystèmes et d’espèces en zone urbaine et péri-urbaine. Elle impacte également directement la protection de l’eau.
2 Intergouvernemental Science Policy Plateform on Biodiversity and Ecosystem Services Rapport Développement Durable 2018
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Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres
Le quinzième objectif vise à mettre en place une gestion durable des écosystèmes terrestres en préservant la biodiversité et les sols et limi- tant les impacts de long terme des catastrophes naturelles. Il appelle à ce que la protection des écosystèmes et de la biodiversité soit intégrée dans les planifications et stratégies. L’ODD 15 souligne l’importance de protéger les espèces menacées et de mettre en place des mesures de contrôle, voire d’éradication, d’espèces exotiques envahissantes né- fastes pour les écosystèmes.
Et à Niort…
Réalisation d’aménagements pour la petite faune dans des parcs et jardins de la Ville
Cible ODD : 15.5_Biodiversité et espèces menacées
Au niveau global, on constate une diminution des populations d’oi- seaux. L’objectif est donc de favoriser la biodiversité dans les espaces créés par l’homme et remettre de la nature dans les espaces verts. Pour y remédier, trois sites ont spécifiquement fait l’objet d’aménage- ments pour la petite faune : le parc Camille Richard à Souché, le parc de la Tour Chabot et l’espace Quai de Belle île. Les aménagements réalisés ont surtout consisté en l’installation de 17 nichoirs à oiseaux et de 3 gîtes à chauve-souris, afin de favoriser des espèces locales : Mé- sange charbonnière, Mésange bleue, Grimpereau des arbres, Huppe fasciée, Rougequeue à front blanc, Martin pêcheur pour les oiseaux ; et Pipistrelle pour les chauves-souris.
Pour mener à bien cette action, la Ville a été accompagnée techni- quement par Deux-Sèvres Nature Environnement (DSNE) et le Groupe Ornithologique des Deux-Sèvres (GODS), ce qui a permis de cibler des espèces en fonction de chacun des sites. Chaque nichoir et gîte est numéroté et fera l’objet d’un suivi.
Création d’une « grainothèque » à Niort
Cible ODD : 15.6_Ressources génétiques
Une grainothèque, mot formé sur le modèle de «bibliothèque», est un lieu où il est possible de déposer et échanger librement des graines de fleurs, de fruits et de légumes. La grainothèque voit le jour dans le cadre de la charte « Jardin au naturel » mise en place sur le territoire de la Ville. Son ouverture a eu lieu dimanche 14 octobre 2018 dans le cadre du petit marché de Souché. Elle est installée à la médiathèque de Souché avant de rejoindre la médiathèque Pierre-Moinot quand les travaux seront terminés. Ce lieu de libre échange de graines se veut être accessible à tous pour permettre de favoriser la biodiversité cultivée locale avec des espèces adaptées aux sols et au climat.
ODD 15 - VIE TERRESTRE
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
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ODD 15 - VIE TERRESTRE
Un diagnostic pour la gestion du Chemin communal du 3e millénaire
Cible ODD : 15.1_Préservation des écosystèmes et 15.5_Biodiversité et espèces menacées
Dans le cadre de la convention de partenariat pour la mise en œuvre du plan d’actions biodiversité, la Ville de Niort a sollicité l’expertise du Groupe Orni- thologique des Deux Sèvres pour établir un diagnostic avifaunistique du che- min communal du 3e millénaire (CC3M) et des recommandations de gestion pour maintenir ou restaurer un milieu favorable à la biodiversité. Cette étude doit permettre de poser les premiers éléments pour la définition et la mise en œuvre du plan de gestion du CC3M.
Ce chemin, piéton - cycliste, qui s’étend sur plus de 50 km, en périphérie de Niort, traverse plusieurs milieux différents : plaines agricoles, vallées, sous- bois et marais. Le diagnostic a porté sur une partie du chemin, du parcours de Buffevent au parcours des Fontenelles, majoritairement en secteur de plaine agricole. Ces secteurs de milieux agricoles, dont dépendent de nombreuses espèces d’oiseaux, constituent des territoires à enjeux fort pour la préserva- tion de ce patrimoine aujourd’hui menacé. Il ressort de cette étude l’identification de 75 espèces d’oiseaux, dont 7 espèces inscrites à l’annexe I de la Directive « Oiseaux »3 et 57 sont protégées au titre de l’arrêté national du 29 octobre 2009, qui vise également la protection de l’habitat, du nid et des œufs des espèces inscrites. A partir de ce constat avifaunistique, plusieurs préconisations de gestion ont été proposées. Cette étude a permis de montrer le potentiel important du Chemin communal du 3e Millénaire en termes de développement de la biodiversité sur le territoire niortais, son rôle dans la trame verte et bleue comme corridor biologique, et également son potentiel comme support de communication et d’éducation à la biodiversité.
3 Cette directive établie par l’Union européenne vise à promouvoir la protection, la gestion et la
régulation de toutes les espèces d’oiseaux vivant naturellement à l’état sauvage.
Programmes, démarches, politiques :
- Plan d’action biodiversité 2013-2017 – En cours d’évaluation pour la réalisation d’un plan renforcé
- Cartographie et prise en compte de la trame verte et bleue
- Aménagements pour la petite faune
- Lutte contre les plantes invasives
Quelques chiffres :
- Installation de nichoirs : 17 nichoirs ont été installés ainsi que 3 gîtes pour chauve-souris dans 3 parcs de la Ville.
- Lutte contre les plantes invasives : 270 heures de travail en régie consacrées à la lutte contre les plantes invasives terrestres soit un budget d’environ 8 000 €. Rapport Développement Durable 2018
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Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et
assurer une gestion durable des ressources en eau
Le sixième objectif vise un accès universel et équitable à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement d’ici 2030, en particulier pour les po- pulations vulnérables. Il appelle également à une gestion durable de cette ressource, et mentionne l’amélioration de la qualité de l’eau en réduisant les pollutions. Cet objectif intègre la notion de protection et restauration des écosystèmes.
Et à Niort…
Un nouveau chemin de la source du Vivier pour protéger la ressource en eau Cible ODD : 6.3_Qualité de l’eau
Un arrêté préfectoral relatif au périmètre de protection immédiat (PPI) de la source du Vivier imposait la fermeture du chemin piéton- nier et cycliste qui traverse l’usine Marot qui produit l’eau potable distribuée sur la ville. Le nouveau chemin a été inauguré le 29 juin après des travaux achevés début 2018. Cette voie fréquentée, ins- crite sur l’itinéraire du GR 36 et chemin de Compostelle, assure une liaison douce entre les quartiers nord et le centre-ville, et rejoint les bords de Sèvre en direction du Jardin des Plantes. Une passerelle en bois de 80 m de long, posée sur des pieux, enjambe la zone humide du site et un chemin calcaire prolongeant l’édifice s’engage dans le bois en respectant la végétation existante. La Ville de Niort, le Syndicat des eaux du Vivier et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne ont apporté leur contribution financière pour la création de ce nouveau cheminement. Les aménagements et travaux effectués, permettent une sécurisation des piétons et cy- clistes. S’offre alors à ces derniers, une balade dans un cadre naturel et préservé.
Extension de la charte « Jardin au naturel » pour protéger la ressource Cible ODD : 6.3_Qualité de l’eau
Pour accompagner le changement vers de nouvelles pratiques
écologiques et apprendre à jardiner sans pesticides, dont la
détention et l’utilisation seront interdites pour les particuliers à
partir du 1er janvier prochain, la Ville propose depuis 2016 aux
Niortais de signer la charte « Jardin au naturel ». Objectif : jar-
diner de manière plus respectueuse de la biodiversité, de la res-
source en eau et de la santé.
Pour animer la charte, un programme d’animations est propo-
sé chaque année soit uniquement aux signataires de la charte,
soit également au grand public niortais. Celui-ci est défini et mis en œuvre avec des partenaires locaux, et conçu toujours dans une démarche participative avec les conseil- lers de quartier volontaires. En 2018, 10 animations ou ateliers ont été proposés sur les thématiques suivantes : Aménager son jardin : conseils/astuces d’un paysagiste - Mon premier jardin et les indispensables du jardin - Les préparations naturelles - Conférence sur le jardinage au naturel - Les habitants insoupçonnés de mon jardin - Le sol élément incontournable du jardin - Auxiliaire des cultures - L’utilité des plantes sauvages au jardin et truc et astuces sur l’utilisation de produits naturels - Les outils du jardinier : usage et entretien. A ce jour, 174 personnes y ont participé.
ODD 6 - EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
P 20
ODD 6 - EAU PROPRE ET ASSAINISSEMENT
Un travail est actuellement en mené avec le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) pour étendre la démarche à 13 communes du Bassin d’Alimentation de Captage de la source du Vivier et des Gachets I et II dans un objectif de protection de la ressource en eau. Le SEV va « recruter » des habitants volontaires dans les communes concernées pour participer au programme. Le guide et la charte existants vont être retravaillés pour être adaptés au nouveau périmètre. Un programme travaillé par le SEV s’adressera aux habi- tants des communes du nouveau périmètre.
Modernisation des systèmes d’arrosage des stades
Cible ODD : 6.4_Gestion durable des ressources en eau
Entre fin 2017 et début 2018, des travaux ont été effectués pour remplacer le système de gestion centralisée de l’arrosage des stades devenu obsolète dans un objectif d’optimisa- tion des consommations d’eau. Cette modernisation des systèmes d’arrosage concerne les onze sites sportifs niortais. Des vannes électriques avec compteurs ont été installées sur chaque terrain sportif. L’installation de ces vannes a permis une sectorisation des points d’arrosage pour une connaissance plus fine des consommations et un repérage plus rapide d’éventuelles fuites. Deux sondes d’humidité ont également été installées sur les terrains d’honneur des stades René Gaillard et Espinassou. Ces sondes permettent de connaître le degré d’humidité du sol afin d’adapter au plus juste l’arrosage des terrains. Un système de fermeture automatique du système de gestion centralisée va permettre de couper l’arrosage en cas de fuite et éviter ainsi des surconsommations inutiles. Limi- ter le risque de fuites et y remédier au plus vite va devenir d’autant plus essentiel que les collages PVC des cheminements de tuyaux d’eau vont arriver en fin de vie.
Programmes, démarches, politiques :
- Charte « Jardin au naturel » depuis 2016
Quelques chiffres :
- 300 signataires de la Charte « Jardin au Naturel » (250 en 2017) Rapport Développement Durable 2018
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Niort agit en faveur de la cohésion
sociale et de la solidarité
LES ENJEUX
La persistance ou l’aggravation de la pauvreté, des exclusions et des inégalités montrent que le développement économique n’implique pas nécessairement le progrès social. Aussi, le développement durable est une forme de recherche de conciliation entre les volets éco- nomique, social et environnemental. A Niort, cela se traduit par des actions en faveur de l’accès aux droits pour tous, de la lutte contre les inégalités qui seraient basées sur le sexe, l’âge, le handicap, les origines, de la préservation de liens sociaux de qualité pour favoriser l’autonomisation et l’intégration. Rapport Développement Durable 2018
P 22
Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout
dans le monde
Le premier objectif vise la fin de la pauvreté et la lutte contre les inégali- tés sous toutes ses formes. Il se compose de sept sous-objectifs ciblant : la lutte contre la pauvreté, l’accès aux services de bases, la réduction de la proportion de travailleurs pauvres et des personnes les plus vulné- rables, notamment les femmes et les enfants.
Et à Niort…
L’intervention sociale du CCAS au service des Niortais les plus vulnérables Cible ODD : 1.2_Pauvreté / 1.3_Protection sociale / 1.4_Accès aux ressources
Le CCAS, Centre communal d’action sociale est un établissement public communal. Ses services s’adressent particulièrement aux personnes en difficulté financière ou sociale de manière temporaire ou durable ; aux personnes âgées de 60 ans (et plus) ou aux personnes en situation de handicap qui souhaitent continuer à vivre chez elles ; aux personnes en situation conflictuelle avec leur voisinage ; aux parents qui souhaitent trouver un mode d’accueil en journée pour leurs jeunes enfants. Le Service Intervention Sociale et Ac- compagnement du CCAS répond particulièrement aux problématiques de lutte contre la pauvreté, de la protection sociale et de l’accès aux ressources à travers ses missions :
Accompagnement social : accueillir, informer et orienter toute personne qui se retrouve ponctuellement ou durablement en difficulté économique, sociale ou financière • 391 ménages accompagnés – 1 193 rendez-vous réalisés dont 89 visites à domicile et 98 réunions partenariales.
Aides financières facultatives : aides ponctuelles en complément des dispositifs déjà existants (Fonds de Solidarité Logement) pour venir en aide aux Niortais en difficulté • 148 521€ d’aides payées – 1721 signalements pour prévenir les coupures d’énergie
Action éducative budgétaire (AEB) : aide à la gestion du budget
• 86 ménages accompagnés – 248 rendez-vous
Micro-crédit social : prêt (sous conditions de ressources) pour les particuliers niortais exclus du système bancaire classique, qui ont dû faire face à un accident de la vie ou qui souhaitent concrétiser un projet de vie
• 154 appels – 42 personnes reçues - 8 dossiers instruits
Revenu de solidarité active (RSA) : instruction de la demande de RSA
• 587 personnes accompagnées – 134 sorties
Logement
• Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) : 92 ménages accompagnés – 77 diagnostics – 44 ménages relogés
• Mise à disposition de logement relais : 8 logements relais – 141 demandes enregis- trées – taux d’occupation : 84%
ODD 1 - PAS DE PAUVRETÉ Rapport Développement Durable 2018
P 23
ODD 1 - PAS DE PAUVRETÉ
Accompagnement social des familles issues de la communauté des Gens du Voyage (territoire Sud Deux-Sèvres)
• 133 familles rencontrées dont 68 couples avec enfants – 977 rencontres
Equipe Mobile de Veille Sociale (EMVS) : solidarité auprès des publics les plus exclus • Equipe mobile de veille social jour : 233 personnes différentes rencontrées – 4 477 contacts
• Samu social hiver : 164 personnes différentes rencontrées – 754 contacts
• Samu social été : 47 personnes différentes rencontrées – 109 contacts Rapport Développement Durable 2018
P 24
Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les
femmes et les filles
Le cinquième objectif est spécifiquement dédié à l’autonomisation des filles et des femmes. Il concerne l’égalité entre les sexes et vise à mettre fin à toutes les formes de discriminations et de violences contre les femmes et les filles. Les cibles définies concernent : la lutte contre les discriminations et contre les violences faites aux femmes, l’accès des femmes à des fonctions de direction et de décision et l’accès univer- sel aux droits sexuels et reproductifs. Il agit en interrelation avec les 16 autres ODD : il permet la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques au prisme du genre et encourage la mise en place de politiques dédiées à la lutte contre les inégalités qui subsistent et nécessitent des mesures positives en faveur des femmes.
Et à Niort…
La police municipale s’organise pour mieux repérer les cas de violences faites aux femmes
Cible ODD : 5.2_Violence et exploitation
En 2018, deux agents de la police municipale ont été formés par la Direction départe- mentale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DCSPP) sur la pro- blématique des violences dont les femmes sont victimes. L’objectif est de repérer, dans cadre de patrouilles ou lors de prises de contact à la suite d’un signalement, d’écouter, d’aider, d’accompagner et d’orienter les femmes victimes de violences vers les struc- tures qui prendront le relai. Dans cette optique, un partenariat est donc assuré avec le Service de la médiation sociale du CCAS, l’AVIC79 (Association d’aide aux victimes), l’aide aux familles, la DCSPP,... Un suivi des personnes prises en charge est assuré avec les organismes précités.
L’accompagnement des victimes vulnérables par le CCAS : la prise en charge des femmes
Cible ODD : 5.2_Violence et exploitation
Un dispositif opérationnel a été mis en œuvre entre la Police nationale, la Police muni- cipale et le CCAS pour accompagner au mieux les victimes vulnérables, qu’elles soient victimes de violences intra ou extra familiales, d’un sinistre… Plusieurs cadres du CCAS sont référents sur le dispositif pour le coordonner et encadrer les 11 professionnels (tra- vailleurs sociaux et médiateurs sociaux) afin de proposer et de mettre en œuvre un accompagnement adapté aux situations individuelles sur trois volets : social, santé et juridique. Un premier accueil est assuré dans les locaux du CCAS pour évaluer et ac- compagner la vulnérabilité des victimes.
Café historique sur les femmes dans la grande guerre
Cible ODD : 5.c_Politiques d’égalité
A l’occasion de la Journée des droits des femmes, en mars 2018, un Café historique a été organisé par la Ville de Niort. Animé par l’historienne Evelyne Morin-Rotureau, délé- guée aux droits des femmes jusqu’en 2006 au Mans, où elle a créé les cycles de confé- rences « Femmes d’Histoire » et le colloque annuel qui lui a succédé, ce Café historique était consacré à la place des femmes dans la Grande Guerre.
ODD 5 - ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
P 25
ODD 5 - ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES
Programmes, démarches, politiques :
Repérage des cas de violences faites aux femmes par la Police municipale et mise en lien avec le CCAS et les associations et structures adaptées.
Chaque année, un rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est présenté au Conseil municipal. Rapport Développement Durable 2018
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Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein
Le dixième ODD appelle les pays à adapter leurs politiques et législa- tions afin d’accroître les revenus de la part des plus pauvres. Il vise l’au- tonomisation et l’intégration sociale, économique et politique de toutes les personnes indépendamment de leur âge, sexe, handicaps, origines. Son objectif est de parvenir à une plus grande équité grâce, notamment, à l’égalité des chances.
Et à Niort…
Actions de sensibilisation auprès du grand public
Cible ODD : 10.2_Autonomisation et intégration
La Ville mise sur la sensibilisation du grand public en s’engageant dans de plus en plus de manifestations autour du handicap et de l’inclusion. Cette année, sur les cinq manifestations, deux en particulier ont été amplifiées : les semaines d’infor- mation sur la santé mentale et les Rencontres Accès Libre. Ces dernières, orga- nisées par la Ville de Niort et le Centre de ressources handicap du Pôle univer- sitaire de Niort, se sont déroulées du 26 mai au 8 juin 2018. 14 jours d’échanges et de manifestations pour promouvoir des actions associant tous les publics et pour faire changer le regard vers la personne en situation de handicap. Ces ren- contres, qui ont mobilisé une trentaine de partenaires, ont également été l’occa- sion d’accueillir à Niort une étape du Free Handi’se Trophy. Reliant Bordeaux à Nantes, ce relai bi sports handi-valide a pour objectif de bousculer les clichés sur le handicap en entreprise en montrant que la performance naît de la diversité.
Le Rapport d’accessibilité
Cible ODD : 10.2_Autonomisation et intégration
La Ville de Niort anime la Commission communale pour l’accessibilité (CCA). Cette commission, composée de partenaires institutionnels et associatifs, accompagne la Collectivité dans la mise en accessibilité du cadre bâti, des espaces publics mais égale- ment de tout projet relevant de l’accessibilité et du handicap. Elle établit chaque année un rapport témoignant de son activité et de l’évolution de l’inclusion à la situation du handicap au sein de la cité. Ce rapport a été présenté au Conseil municipal du 26 juin. Il fait état des actions développées en 2017 par la Commission communale d’accessibilité, et plus globalement par la Ville de Niort en matière de handicap et d’accessibilité. Ce document est accessible sur le site de la Ville : https://www.vivre-a-niort.com.
Exemple d’action présentée dans le Rapport : La CCA est régulièrement informée du suivi des études et travaux, des avancées et difficultés rencontrées pour le respect des délais fixés dans l’Agenda d’accessibilité programmé. Elle participe aux visites de sites avant, pendant et après les travaux de mise en accessibilité. Ainsi, la CCA a été concer- tée sur le volet accessibilité du projet Port Boinot. Deux visites de site ont été organisées fin 2017 pour présenter le projet de parc urbain, espace par espace, les dispositifs mis en place pour intégrer les problématiques d’accessibilité, et pour répondre aux interroga- tions des participants.
L’amélioration de l’accueil de stagiaires en situation de handicap Cible ODD : 10.2_Autonomisation et intégration
Afin de mieux accueillir des stagiaires en situation de handicap au sein de la Collectivité, et donc réduire les inégalités, la Ville de Niort teste cette année un dispositif spéci- fique. L’objectif est de créer les meilleures conditions d’accueil tant pour le stagiaire que pour l’équipe accueillante. Sont en particulier prévus plusieurs temps de rencontres et
ODD 10 - INÉGALITÉS RÉDUITES
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
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ODD 10 - INÉGALITÉS RÉDUITES
d’échanges entre le stagiaire, son référent, la Mission Accessibilité/inclusion et le service accueillant avant, pendant et après le stage.
Parcours de formation des agents pour l’accueil des personnes en situation de handicap
Cible ODD : 10.2_Autonomisation et intégration
La Ville et le CCAS de Niort ont souhaité mettre en œuvre un parcours de formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes en situation de handicap (PSH) à desti- nation des professionnels en contact avec les usagers.
Ce parcours s’inscrit à la fois dans la démarche d’amélioration continue de la qualité de l’accueil (Reflex’Accueil) visant à répondre aux attentes des usagers et une démarche volontariste en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans la ville (Charte Ville Handicaps). En effet, quelles que soient ses capacités, tout individu doit pouvoir utiliser, d’une manière similaire les espaces, les biens et les services. En 2017, l’analyse de l’existant et des besoins a été réalisé grâce au travail collaboratif entre les services Accueil, Formation et Accessibilité/inclusion de la Collectivité. Les as- sociations représentant les personnes en situation de handicap ont été consultées et le contenu du parcours a été co-élaboré. C’est l’Association des paralysés France handicap (APF) qui a été retenue pour créer un parcours de formation sur mesure pour l’année 2018. Le parcours formation a débuté en juin 2018 avec 3 séances au programme.
La mise en œuvre du « réseau fraternel »
Cible ODD : 10.2_Autonomisation et intégration
Suite à la démarche lancée en 2016 sur le quartier de Champclairot-Champommier avec une enquête en porte-à-porte pour prendre la mesure des situations d’isolement et des pratiques de solidarité entre habitants, 2018 est l’année de la mise en œuvre opé- rationnelle du « réseau fraternel ». Lancé officiellement fin juin/début juillet, ce dispositif a pour but d’agir en prévention contre l’isolement et de développer les liens sociaux. Des personnes isolées sont repérées par un réseau de professionnels (des groupes de travail se réunissent tous les mois) : service intervention, médiation sociale.... Des bé- névoles identifiés et «formés» par le CCAS font des visites de convivialité auprès de ces personnes isolées. Il s’agit d’un travail de mise en relation et de veille. Une campagne est lancée pour rechercher des bénévoles pour le réseau de visiteurs bénévoles auprès des personnes âgées.
Programmes, démarches, politiques :
- Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) en cours
- Chaque année, rédaction et présentation au Conseil municipal d’un Rapport d’Accessibilité - Cartographie des Etablissements recevant du public (ERP) accessibles 800 ERP concernés - Sur le site du Vivre à Niort - wwww.vivre-a-niort.com (onglet Services publics / Handicap) - Le service de Maintien à domicile du CCAS : s’adresse aux personnes âgées de 60 ans et plus et aux personnes de - de 60 ans en situation de handicap pour leur permettre de rester à leur domicile tout en bénéficiant de l’aide de professionnels.
Quelques chiffres :
- Les Rencontres Accès Libre : 20 partenaires en 2017 / 30 en 2018. 7 jours en 2017 / 14 jours en 2018.
- Etat d’avancement de l’Ad’AP :
• Les travaux programmés en 2016, reprogrammés en 2017 sont terminés ; • 11 ERP ont été mis en accessibilité pour un montant total de travaux s’élevant à 210 721,72 € ; • Les études réalisées concernaient 12 ERP pour un montant total de 47 531,98 € ; • 90 % des Installations ouvertes au public (IOP) de la Ville sont accessibles. - Le service de Maintien à domicile du CCAS (Chiffres issus du Bilan d’activité 2017 du CCAS) : Aide à domicile : 464 usagers / Portage de repas : 330 usagers / Service de soins : 78 usagers Rapport Développement Durable 2018
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Niort oeuvre à l’épanouissement de tous
LES ENJEUX
Cette finalité répond au premier article de la Déclaration de Rio « les hommes sont au centre des préoccupations relatives au développement durable ». Afin que chacun puisse poursuivre ses aspirations, il est indispensable que les besoins essentiels de chacun soient satisfaits. L’épa- nouissement suppose notamment d’avoir accès à une éducation de qualité et à la formation dans des conditions d’équité, et de vivre dans une société pacifique avec des institutions efficaces et exemplaires. Rapport Développement Durable 2018
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Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de
qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les
possibilités d’apprentissage tout au long de la vie
Le quatrième objectif vise à garantir l’accès à tous et toutes à une édu- cation équitable, gratuite et de qualité à travers toutes les étapes de la vie, en éliminant notamment les disparités entre les sexes et les reve- nus. Il met également l’accent sur l’accès de tous à la formation pro- fessionnelle et à l’enseignement supérieur, à l’acquisition des compé- tences nécessaires à l’emploi, à l’égalité des chances. Il vise notamment les apprentissages des fondamentaux et l’éducation au développement durable, et l’accessibilité des établissements scolaires.
Et à Niort…
Programme d’animations d’éducation à l’environnement à destination du public scolaire
Cible ODD : 4.7_Éducation pour le développement durable
Cette action annuelle, mise en œuvre depuis 2010, consiste à proposer aux écoles pu- bliques niortaises un programme d’animations d’éducation à l’environnement et au dé- veloppement durable. Les animations sont réalisées tout au long de l’année scolaire sur diverses thématiques : biodiversité, jardin, alimentation, énergie…
Sur l’année scolaire 2017-2018, ce programme d’animations à destination du public scolaire s’est concrétisé par 132 interventions dans 23 écoles pour sensibiliser 1838 en- fants de 75 classes.
Education à l’environnement sur des temps périscolaires
Cible ODD : 4.7_Éducation pour le développement durable
Il s’agit d’animations réalisées dans des écoles élémentaires au cours des trois trimestres de l’année scolaire en développant différents thèmes : découverte de la biodiversité, sciences, aménagement de coins nature, jardinage…
Sur l’année scolaire 2017-2018, ce programme d’animations sur des temps périscolaires s’est concrétisé par 48 séances dans 6 écoles pour 53 enfants. Il convient également de préciser que 140 enfants en situation de handicap sont accueillis sur les temps périsco- laires des écoles niortaises.
Charte Accueil des enfants en situation de handicap
Cible ODD : 4.5_Egalité des chances
Résultat d’un travail partenarial interprofessionnel et interinstitutionnel, la charte d’accueil des enfants en situation de handicap est un outil de référence au service des accompagnants visant l’harmonisation des pratiques et la définition des rôles et missions des professionnels. La charte rappelle le cadre réglementaire et les orientations politiques, décrit les étapes du Protocole d’accueil spécifique, montre les moda- lités de coordination avec les services départementaux de l’Education nationale pour recenser les besoins et déterminer les moyens d’ac- compagnement. Elle donne également des repères dans le dossier central pour per- mettre aux agents d’agir sur le terrain avec des exemples concrets, des conseils, des ressources, des formations ...
ODD 4 - ÉDUCATION DE QUALITÉ
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
P 30
ODD 4 - ÉDUCATION DE QUALITÉ
Le dédoublement des classes dans les écoles du Réseau d’éducation prioritaire (Rep)
Cible ODD : 4.5_Egalité des chances
La politique d’éducation prioritaire a pour objectif de corriger l’impact des inégalités sociales et économiques sur la réussite scolaire par un renforcement de l’action péda- gogique et éducative dans les écoles et établissements des territoires qui rencontrent les plus grandes difficultés sociales. 20 % des élèves ne maîtrisent pas les savoirs fonda- mentaux à la fin de l’école primaire. Pour y remédier, il est indispensable que les élèves les plus fragiles bénéficient d’un encadrement plus important dans les premières an- nées d’apprentissage et d’approches pédagogiques de grande qualité. C’est le sens du dédoublement des classes de CP et de CE1 en réseau d’éducation prioritaire (Rep) et réseau d’éducation prioritaire renforcé (Rep+) initié à la rentrée 2017 et renforcé en cette rentrée 2018. Cette mesure, mise en place progressivement pour lutter contre l’échec scolaire, consiste à la fois en une réduction du nombre d’enfants en classe (12 en moyenne au lieu de 25), mais aussi une pédagogie adaptée avec le développement de travaux en ateliers. Avec un effectif aussi réduit, les enseignants pourront mettre en place des accompagnements personnalisés et permettre ainsi à tous les enfants d’ac- quérir progressivement les compétences de base (lecture, écriture, mathématiques). A Niort, le dédoublement des classes dans les trois écoles du Réseau d’éducation priori- taire (Pérochon, Zay et Zola) a concerné les CP pour la rentrée 2018/2019 et concernera les CE1 pour la rentrée 2019/2020. Cette mesure, qui s’applique pour partie dès cette rentrée, implique un accompagnement important de la Collectivité :
• en termes de locaux avec des salles supplémentaires qui ont dû être réhabilitées, notamment à Pérochon et Zola ;
• des achats de matériels (tables, chaises, rayonnages) ;
• des installations de vidéo projeteur interactif dans les nouvelles classes.
Pour l’Éducation nationale cela a abouti à la création de cinq postes supplémentaires sur le Rep.
La biodiversité invitée à l’école
Cible ODD : 4.7_Education pour le développement durable
La réalisation d’une fresque biodiversité du Marais Poitevin a
participé au projet d’embellissement de l’école élémentaire Ara-
gon. Une plasticienne est intervenue sur plusieurs séances pour
travailler avec les enfants à la réalisation d’une fresque consti-
tuée d’éléments en plaqué marine peints : animaux, végétaux…
le tout fixé sur les murs de la façade de l’école. La Ville a participé
financièrement au projet et les agents du Centre technique mu-
nicipal ont installé les éléments réalisés sur les murs.
Dans le cadre du projet d’Apiscope de l’école Pierre de Cou-
bertin, l’essaim de la ruche a été renouvelé au printemps 2018.
Pour rappel, « La table des abeilles : une ruche pour la classe »
est un projet pédagogique original mis en place dans les écoles
Ernest-Pérochon et Pierre-de-Coubertin. La ruche installée
dans la classe sert de support transversal à plusieurs matières. Rapport Développement Durable 2018
P 31
ODD 4 - ÉDUCATION DE QUALITÉ
La « médiation par les pairs » continue pour améliorer le climat scolaire Cible ODD : 4.7_Education pour le développement durable
29 élèves de CM1/CM2 de l’école Ernest-Pérochon et Louis-Ara-
gon ont reçu, lundi 2 juillet, un diplôme concluant la fin de leur
formation avec les médiateurs sociaux du CCAS. Leur mission :
gérer par la parole les petits conflits dans la cour. Toutes et tous
ont suivi une formation à la médiation de 10h, basée sur le vo-
lontariat (résolution de conflits par la parole ; communication
; gestion des émotions…). Ils rejoignent les rangs des média-
teurs déjà formés les années précédentes. En effet, ce projet
est mené depuis septembre 2015 à l’école Ernest-Pérochon et depuis 2017 à l’école Louis-Aragon. Il est le fruit d’un investissement fort de la Collectivité et de l’Education nationale et d’un partenariat solide entre les écoles, la Direction de l’Éducation de la Ville et du CCAS avec un nombre croissant de volontaires chaque année (45 élèves formés en 3 ans). En mai, les élèves médiateurs des deux écoles se sont rencontrés. A travers différents ateliers, l’objectif était de se connaître, de partager et d’échanger sur leurs pratiques. En 2018, c’est l’école Pierre de Coubertin qui entre dans le dispositif. Une méthode a été définie et inclut des formations à la médiation pour tous les enfants, les encadrants et le personnel. La « médiation par les pairs », fruit d’un travail partena- rial, permet aux élèves d’acquérir les connaissances et compétences nécessaires pour promouvoir les droits de l’homme, l’égalité, la promotion d’une culture de paix et de non-violence, la citoyenneté et la diversité.
Programmes, démarches, politiques :
- Projet éducatif territorial (PEDT) : un parcours éducatif cohérent et de qualité pour chaque enfant avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
- Mission petite enfance du CCAS : permettre aux parents de concilier vie familiale et profes- sionnelle + coordination de l’offre d’accueil et du programme de réussite éducative
Quelques chiffres :
- Service petite enfance du CCAS (chiffres extraits du bilan d’activité 2017du CCAS) : • 4 multi accueils collectifs (178 places) – 1 service accueil familial (30 places) – halte-gar- derie (20 places) – 504 enfants accueillis
• 209 ateliers d’éveil avec les enfants – 80 actions d’animation collective – 3 soirées débats thématiques
• 200 enfants ayant bénéficié du Programme de réussite éducative Rapport Développement Durable 2018
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Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ou-
vertes aux fins du développement durable
Le seizième objectif concerne trois thèmes étroitement liés que sont les questions d’État de droit, de qualité des institutions, et de paix. Les enjeux majeurs renvoient aux questions de réduction de la violence et de la criminalité, et à la protection des enfants. Il vise l’accès à la justice, la mise en place d’institutions efficaces, responsables et transparentes, ainsi que l’accès public à l’information et la protection des libertés fon- damentales.
Et à Niort…
L’accompagnement des victimes vulnérables, une action partenariale Cible ODD : 16.3_Etat de droit et accès à la justice
Les équipes des services médiation sociale et accompagnement social du CCAS ont été formées afin de prendre en charge des victimes vulnérables. L’objectif est de favoriser la mise en œuvre du processus de réparation pour les victimes : relai, prise en charge et orientation avec un accompagnement social (droit social), un accompagnement vers le soin (accès à la santé), un accompagnement vers la plainte ou le conseil juridique (justice). Il s’agit d’un projet construit en partenariat avec la Police nationale, la Police municipale, des associations... Le public visé est constitué des Niortais victimes vulné- rables en situation de détresse sociale (femmes victimes de violences, personnes âgées ou handicapées, publics très jeunes) ou rendus vulnérables par la gravité des faits dont ils sont victimes. Il peut s’agir du cas infra ou extra familial (enfants adultes violents, abus liés à la misère sociale, harcèlement, actes violents...). En 2017, 68 situations ont été sui- vies par le CCAS dont 25 transmises par le Commissariat.
La ville de Niort agit en faveur de l’accueil des usagers
Cible ODD : 16.6_ Institutions exemplaires
Un 1er prix des villes de plus de 50 000 habitants pour la qualité de l’accueil des usa- gers tous canaux confondus par le baromètre Afnor 2017 : Avec la remise du trophée Afnor 2017 de la relation aux usagers, dans la catégorie des villes de plus de 50 000 habitants, Niort affirme sa volonté d’assurer un service public de qualité avec une note globale de 79,4% sur la qualité de l’accueil et de la relation aux usagers. Ce prix récom- pense toutes les actions mises en œuvre sur les différents canaux de l’accueil (mail, courrier, téléphone, site web, réseau social) et une démarche qualité accueil engagée depuis plusieurs années.
Un nouveau hall d’accueil à l’Hôtel administratif : Après trois mois de travaux, le hall d’accueil de l’Hôtel administratif a rouvert ses portes au public. Isolation thermique et phonique, amélioration de l’accueil et du service aux citoyens (confidentialité des échanges, meilleures conditions de travail pour les agents). La transformation du hall a lui aussi pour objectif de répondre au mieux à l’accueil des usagers. Et de tous les usagers avec la création d’un ilot d’accueil physique avec une partie pour les personnes à mobilité réduite par exemple. Une boucle pour les malentendants devrait bientôt compléter le dispositif.
ODD 16 - PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES
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autres ODD Rapport Développement Durable 2018
P 33
ODD 16 - PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES
Des coins lecture pour les enfants à l’Hôtel administratif : Les coins jeux pour les en- fants accompagnant leurs parents dans leurs démarches administratives ont été trans- formés en coins lecture. Un fonds de livres pour les 0-10 ans a été acheté. Résultats : un espace de travail et d’échange plus calme et un intérêt et une pratique pour la lecture développés.
La dématérialisation des actes administratifs se poursuit
Cible ODD : 16.6_Institutions exemplaires
Extension de la télétransmission au contrôle de légalité
Depuis 2007, les délibérations du Conseil municipal sont transmises au contrôle de lé- galité de manière dématérialisée. En 2014, la télétransmission a été étendue aux déci- sions du Maire et en 2017 aux actes budgétaires. Depuis le 1 er juillet 2018, l’ensemble des
actes de la Collectivité sont transmis au contrôle de légalité de manière dématérialisée avec l’extension aux arrêtés et aux marchés publics. Cette dématérialisation des trans- missions génère, selon les process, des économies de papier.
Marchés publics et dématérialisation
La dématérialisation des marchés publics s’inscrit dans un contexte généralisé de déma- térialisation des processus administratifs (état civil, impôts, contrôle de légalité, comp- tabilité publique). La règlementation précise les conditions des échanges électroniques en matière de marchés publics. La dématérialisation des marchés publics, répond à un double objectif :
- pour la Ville de Niort : assurer la publicité la plus large, et mettre à disposition le plus ra- pidement possible, les Dossiers de consultations des entreprises (DCE) qui doivent per- mettre aux entreprises d’apprécier leurs intérêts pour soumissionner aux appels d’offres ;
- pour les entreprises : préparer, sans perte de temps, leurs candidatures et leurs offres. Les entreprises peuvent ainsi diffuser en interne les fichiers, travailler dessus, éviter les ressaisies mais également transmettre le cas échéant, leurs candidatures et leurs offres. A Niort, c’est la plateforme www.achatpublic.com qui a été retenue pour définir son profil d’acheteur pour mettre en ligne des avis de publicités et des DCE, gérer des échanges sécurisés pendant la procédure de passation, recevoir des candidatures et des offres de manière sécurisée et confidentielle. Le profil d’acheteur de la Ville de Niort www.achatpublic.com est accessible aux opérateurs économiques via tous les moteurs de recherche d’internet mais également via le site de la Ville de Niort www.vivre-a-niort. com.
Si l’acheteur public peut, depuis 2001, imposer la réponse dématérialisée sur certains de ses marchés, en octobre 2018 cette possibilité se transforme en obligation à partir de 25 000 euros HT. De plus, acheteurs publics et opérateurs économiques ne pourront échanger que par voie électronique dès la publication d’un avis de marché. L’économie de papier est estimée à 7500 impressions.
En interne, la diffusion dématérialisée aux services des dossiers de marchés pour exécu- tion est effective depuis janvier, le déploiement de la signature électronique depuis juin, et la transmission des marchés en flux numérisé au contrôle de légalité (Préfecture) de- puis le 1 er juillet. L’objectif de cette dernière étape est de permettre d’assurer la continuité de la chaîne de dématérialisation des échanges avec les candidats. Rapport Développement Durable 2018
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ODD 16 - PAIX, JUSTICE ET INSTITUTIONS EFFICACES
Programmes, démarches, politiques :
- Médiation sociale (Centre communal d’action sociale)
Quelques chiffres :
- Médiation sociale (Centre communal d’action sociale) en 2017 :
• Résolution de conflits (nuisances sonores, problèmes animaliers, incivilités…) : 380 conflits de voisinage traités – près de 1000 ménages concernés.
• Médiation sociale en milieu scolaire : 107h de présence en sortie d’école des quartiers prioritaires + 10h hors quartiers relevant de la politique de la ville – 38 situations suivies – 110 rdv avec les familles – 104 rdv avec les membres de la communauté éducative et 4 rdv avec les partenaires.
• Accompagnement de victimes vulnérables : 37 situations.
• Veille sociale : plus de 3000 niortais rencontrés, écoutés et orientés et 73 jeunes sur un axe « prévention des conduites à risque ». Rapport Développement Durable 2018
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Niort favorise les modes de production
et de consommation responsables
LES ENJEUX
La production et la consommation responsables sont une condition essentielle d’un dévelop- pement durable. Il s’agit de renoncer à des modes de production et de consommation non viables au profit d’une consommation à la fois moins polluante, moins prédatrice en termes de ressources et de milieux naturels. L’objectif visé étant également une dynamique de déve- loppement qui permette de vivre sainement et de promouvoir le bien-être pour tous. Rapport Développement Durable 2018
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Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine
et promouvoir le bien-être à tous les âges
Le troisième objectif vise à assurer la santé et le bien-être de tous, en réduisant les principales maladies, notamment environnementales et mentales. Ces enjeux sanitaires pourront être réalisés à condition de mettre en place des systèmes de prévention visant la réduction des comportements déviants ainsi que tout facteur de risque pour la santé, d’assurer un accès universel à une couverture médicale et aux services de santé, de soutenir la recherche et le développement.
Et à Niort…
Les enfants sensibilisés à la prévention routière
Cible ODD : 3.6_Accidents de la route
Des actions de prévention routière sont proposées aux enfants
sur trois écoles chaque année, sur tous les secteurs de Niort, de-
puis 2013. Les activités se déroulent sur neuf à dix séances et dix
à douze enfants en moyenne y participent. Cette activité, très
sollicitée par les enfants permet de les sensibiliser à la sécurité
routière. Plusieurs supports sont proposés : des circuits sur piste
pour apprendre à respecter les panneaux de circulation, à freiner
et circuler ; un jeu interactif sur bâche où il est demandé de re-
trouver les différentes erreurs des piétons, voitures et vélos ; un
film sur les gestes de premiers secours ; une mallette de jeux sur
la sécurité routière ; et plusieurs autres outils sur la prévention routière grâce à un par- tenariat avec le Réseau CANOPE.
Ces actions de prévention routière, co-pilotées par la Direction de l’Education, la Police municipale et la Police nationale, en partenariat avec la MAIF et la Préfecture, vont dé- sormais être organisées tous les trimestres pour toucher encore plus d’enfants.
Des kits permis piéton et cycliste, les Incollables sur le Code de la route, des lunettes déformantes pour sensibiliser aux effets de l’alcool, la présentation d’un radar vont com- pléter le dispositif. Des parcours de prévention routière à destination élèves des écoles primaires sur temps scolaire et périscolaire vont également être organisés au Gymnase de Pissardant où une piste va être créée avant la fin de l’année. Dans cette optique, des vélos pour enfants, des casques, des panneaux de signalisation ont été achetés.
Le développement d’actions de prévention à domicile
Cible ODD : 3.4_Maladies non transmissibles (prévention mortalité prématurée, promotion santé mentale et bien être)
Dans le cadre du SPASSAD (service polyvalent de soins et d’aide à domicile), le CCAS et ses partenaires développent des actions de prévention au domicile des personnes âgées. Ces actions portent sur 4 thématiques : la nutrition, l’activité physique, des activi- tés de loisirs et l’adaptation du logement. Les aides à domicile ont été formées.
ODD 3 - BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
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ODD 3 - BONNE SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
Des ateliers d’art-thérapie
Cible ODD : 3.4_Maladies non transmissibles (prévention mortalité prématurée, promotion santé men-tale et bien être)
Dans le cadre de la dernière année de la Commémoration de la Grande Guerre, des ateliers d’art-thérapie ont été proposés aux classes primaires et aux structures qui œuvrent dans le champ de l’inclusion et du handicap (ITEP La Roussille, Classe CM1-CM2 Jules Ferry, Foyer de vie Mélioris Les Genêts, GEM Les Terrasses). Une exposition de 31 dessins du Soldat sans mémoire a été présentée au public des Rencontres Accès libre, en mai 2018.
La Ville promeut le sport santé
Cible ODD : 3.4_Maladies non transmissibles (prévention mortalité prématurée, promotion santé mentale et bien être)
Printemps en Forme le Dimanche : Après le succès de la journée
« Niort en forme » et la mise en place d’activités sportives pour
tous, seniors et plus jeunes, la Ville de Niort a lancé une nouvelle
formule sportive : « Printemps en Forme le Dimanche ». Objectif
visé : offrir des activités sportives aux familles niortaises ou aux
personnes sédentaires qui n’en pratiquent pas ou souhaitent en
reprendre. Gratuites, en intérieur ou en extérieur, ces séances ont
eu lieu au gymnase de Pissardant tous les dimanches de 10h à 12h,
sur une période test du 20 mai au 01 juillet.
Fit’days : La MGEN, avec le partenariat financier de la Ville de Niort a organisé le pas- sage de la 4 e édition des FitDays, mercredi 20 juin. Une manifestation qui entre dans le
cadre de Niort en Forme et dont l’objectif est de promouvoir l’activité physique acces- sible à tous et de préserver sa santé tout en luttant contre la sédentarité. Les jardins de la Brèche se sont transformés en village de jeux et d’apprentissage pour une journée consacrée au sport santé : triathlon adapté aux enfants, ateliers pédagogiques et sportifs pour petits et grands, ateliers nutritifs pour apprendre à manger fruits et légumes, stands de prévention, de sécurité civile ou routière, un relais des familles…
Programmes, démarches, politiques et chiffres
Opération 10 000 pas pour ma santé (lutte contre sédentarité et promotion de l’activité phy- sique)
• Bilan 1 ère session (fin 2016-début 2018) : 160 participants (Ville/Syndicat des Eaux du Vivier -SEV/ CCAS) – 6 927 kms parcourus, ce qui représente 17 % du challenge en cours qui est de faire le tour de la Terre grâce aux volontaires de l’opération. Au-delà des chiffres : orga- nisation de marches pendant la pause méridienne pour le bien-être, prise de conscience individuelle d’une certaine sédentarité, création de lien entre agents.
• Bilan d’étape 2 ème session (débutée en juin 2018) : 50 participants et 5 autres groupes de 10 personnes vont prochainement participer à l’opération - 2 682 kms supplémentaires soit 7% du challenge
Au total, en octobre 2018 : 9 427 kms parcourus pour les agents de la Ville, du SEV et du CCAS soit 24% de la circonférence de la terre. Rapport Développement Durable 2018
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Établir des modes de consommation et de production
durables
Le douzième objectif est un appel pour les producteurs, les consom- mateurs, les communautés et les gouvernements à réfléchir sur leurs habitudes et usages en termes de consommation, de production de dé- chets, à l’impact environnemental et social de l’ensemble de la chaîne de valeur de nos produits. Plus globalement, cet ODD réclame de com- prendre les interconnexions entre les décisions personnelles et col- lectives, et de percevoir les impacts de nos comportements respectifs entre les pays et à l’échelle mondiale.
Et à Niort…
Création d’un guichet unique de clauses d’insertion sur le territoire de Niort Agglo Cible ODD : 12.7_Marchés publics durables
Depuis 2006, la réglementation des marchés publics prévoit que les objectifs de déve- loppement durable doivent être pris en compte lors de la définition des besoins par les acheteurs publics. La prise en compte dans la commande publique de l’insertion est une réponse à cette exigence. L’objectif est de créer, par le biais des marchés, les conditions pour permettre au public en difficulté un retour ou une accession à l’emploi. Public visé : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes, séniors, bénéficiaires de minima sociaux, travailleurs handicapés… Les enjeux sont d’agir sur l’emploi et de favoriser la cohésion sociale du territoire. Dès 2007, dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine et Sociale (PRUS), la Ville de Niort a créé un poste dédié de chargé de mission inser- tion pour développer et suivre ces clauses dans le cadre du PRUS. A partir de 2011, ces clauses ont été étendues à l’ensemble des marchés de travaux de la Ville et le service est devenu référent territorial pour suivre ces clauses pour le Conseil Départemental et le Conseil régional. Depuis 2014, a été mise en place une étude systématique de tous les marchés pour évaluer la possibilité d’intégrer une clause sociale. Cependant, pour être efficace en terme de parcours d’insertion l’action doit être coordonnée et partenariale. C’est l’ensemble des donneurs d’ordre publics d’un territoire qui permet une dynamique économique aujourd’hui. Le contexte étant favorable pour construire une organisation collective en s’appuyant sur l’expérience de la Ville de Niort, l’expérimentation menée depuis 2016 d’une cellule d’appui commune à la Ville de Niort et à Niort Agglo, a donné lieu à une délibération de prestation dédiée à l’ingénierie des clauses d’insertion entre les deux collectivités. Adoptée en Conseil d’Agglomération le 14 décembre 2015, elle a été reconduite par délibération du 6 mars 2017. L’expérimentation de la cellule d’appui menée depuis 2016 montrant un résultat très favorable, avec un net développement des clauses d’insertion, un guichet unique des clauses d’insertion au sein de Niort Agglo à compter du 1 er juillet 2018 a donc été créé au bénéfice des donneurs d’ordres du terri- toire.
Les marchés de fournitures d’arbres et de végétaux incluent un critère environne- mental
Cible ODD : 12.7_Marchés publics durables
Depuis cette année, deux marchés spécifiques pour l’achat des arbres et végétaux par la Ville ont été montés et sont gérés par le Service achats. Ils résultent d’un travail ap- profondi d’identification des besoins et de sourcing avec des visites sur site. Un objectif particulier de ce changement : pouvoir choisir des fournisseurs ayant des pratiques ver- tueuses. Le marché «fournitures d’arbres» et 5 lots du marché «fourniture de végétaux» intègrent désormais un critère environnemental (noté sur 15 points) pour le jugement
ODD 12 - CONSOMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
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ODD 12 - CONSOMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES
des offres. Ainsi, les offres peuvent être jugées « au regard de la démarche environne- mentale de production (utilisation de produits phytosanitaires, récupération de l’eau, économie d’énergie, etc.) ».
Le marché « Illuminations de Noël » : une baisse des consommations électriques Cible ODD : 12.7_Marchés publics durables
Dans un objectif de baisse des consommations électriques, le marché « illuminations de Noël » prévoit depuis quelques années des décors lumineux éclairés uniquement avec des LED, ce qui avait été précisé dans les prescriptions techniques du cahier des charges. Et pour optimiser au mieux le matériel, la mise en lumière est le fruit d’un partenariat spécifique entre le Service événement et la Direction des espaces publics pour une vé- ritable concertation artistique et technique incluant un travail sur les lieux d’illumination. L’estimation de la consommation du fournisseur pour les illuminations 2018 est de 1 885 KWH.
Végétalisation des cimetières
Cible ODD : 12.4_Gestion écologique des produits chimiques
La végétalisation des cimetières se poursuit avec l’enherbement des cimetières de Sou- ché, Sainte-Pezenne et de la partie nouvelle de la Broche. En outre de nombreuses plantations de massifs et d’arbres ont été réalisées dans les cimetières de Souché, Sa- blières, Broche et Grand-Croix dans un souci d’embellissement des lieux. Comme en 2017, début du projet pour 4 ans de végétalisation, 9500 m² ont été enher- bés.
Soutien des activités des conseils de quartier pour la promotion de la biodiversité et des circuits courts
Cible ODD : 12.2_Gestion durable des ressources naturelles
En apportant son soutien aux Conseils de quartier qui portent l’organisation de trocs- plantes ou de petits marchés axés sur les circuits courts, la ville participe à la promotion de ce mode de consommation respectueux de l’environnement et essaime les pratiques durables de jardinage, de consommation, etc… Trois marchés et trois trocs plantes sont organisés chaque année et ce chiffre est stable.
En 2018, le Conseil de quartier de Goise-Champommier-Champclairot célèbre 10 ans de Troc au jardin, l’événement des bons plan(t)s pour la pratique du jardinage.
Une 3e étoile du Label des Villes Eco-Propre
Cible ODD : 12.5_Réduction des déchets ou 11.6_Impact environnemental
En juin, la Ville de Niort a obtenu la 3ème étoile du Label
des Villes Eco-Propre à l’occasion des Rencontres transfron-
talières organisées à Lille par l’Association des Villes pour la
Propreté Urbaine.
Ce label valorise les collectivités qui s’inscrivent dans une lo-
gique de développement durable pour améliorer la propreté
de leurs espaces publics. Niort figure dans la liste des 11 villes
récompensées d’une troisième étoile aux côtés de Metz,
Rennes, Vincennes... Plusieurs actions mises en place sur le
terrain ont contribué à cette récompense comme l’édition
d’un guide des bonnes pratiques pour la gestion des déchets en centre-ville, le dispositif mis en place pour la collecte des encombrants en lien avec Niort Agglo et la lutte contre Rapport Développement Durable 2018
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ODD 12 - CONSOMMATION ET PRODUCTION RESPONSABLES
les dépôts sauvages en hyper-centre, l’acquisition de véhicules et matériels électriques pour réduire la consommation de CO2, l’achat de nouveaux matériels qui permettent d’améliorer la productivité et de diminuer la pénibilité du travail, la transversalité avec les autres services de la Ville, la mise en place d’un nouveau plan de gestion en fonction des catégories des rues, les actions et animations vers les Niortais, le développement de pratiques alternatives aux produits phytosanitaires, comme les jardins de trottoirs.
La Police municipale offre une seconde vie aux objets trouvés
Cible ODD : 12.5_Réduction des déchets
La Police municipale gère le service des objets trouvés où sont déposées toutes sortes d’objets, parfois insolites, tels que des clés, vêtements, papiers, téléphones, portefeuilles, vélos, doudous... Le service des objets trouvés référence, conserve pour une durée li- mitée et restitue les objets perdus dans les espaces publics et rapportés par les admi- nistrés ou retrouvés dans des magasins ou transports en commun. Passé un certain délai, ils tombent dans le domaine public et peuvent être détruits ou remis en circulation pour une nouvelle vie. Un arrêté municipal pris en février 2017 permet de faire des dons aux associations pour recycler ou réutiliser les objets trouvés : les lunettes (Opticiens du Monde), Appareils électriques ou électroniques (Ateliers du Bocage), vêtements ou électronique (Emmaüs), fauteuils roulants, béquilles, minerves (Association de Protec- tion civile), instruments de musique (Asso Eveil musical ou Conservatoire), téléphones portables (Un sourire). Les associations niortaises sont privilégiées. Chaque année, entre 1500 et 2000 objets trouvés sont recensés par le service de la Police municipale. Plus des deux tiers sont réinjectés dans le circuit et retrouve une deuxième vie. L’opération doudou lancée en 2017 en lien avec les commerçants du centre-ville conti- nue.
Fourrière automobile : dans le marché de destruction des véhicules, des clauses concer- nant le recyclage des pièces et le traitement particulier des fluides ont été signé avec les entreprises qui prennent en charge les épaves.
Programmes, démarches, politiques :
Projet sur 4 ans de végétalisation des cimetières
Quelques chiffres :
Végétalisation des cimetières : 9500 m² supplémentaires enherbés en 2018 Rapport Développement Durable 2018
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Un objectif transversal :
Partenariats pour la réalisation des objectifs
Le dix-septième et dernier objectif promeut des partenariats efficaces entre les gouvernements, le secteur privé et la société civile car ils sont nécessaires pour la réalisation des Objectifs du développement du- rable (ODD) au niveau mondial, régional, national et local. Ces partena- riats multi-acteurs pour le développement durable doivent être inclu- sifs, construits sur des principes et des valeurs communes, et plaçant au cœur de leur préoccupation les peuples et la planète.
Et à Niort…
La Semaine européenne du développement Durable 2018 : l’occasion de partager les Objectifs de Développement Durable à travers des courts métrages Cible ODD : 17.16_Partenariat pour le développement durable
A l’occasion de la Semaine Européenne du Développement Durable 2018, la Ville de Niort a proposé une projection publique de « 8 courts métrages pour un futur qui donne envie » le jeudi 31 mai au CGR. En partenariat avec le Festival Le Temps Presse, festival international de courts métrages et en présence de son fondateur, Marc Obéron, l’ob- jectif était de partager avec les Niortais les Objectifs de Développement Durable - ODD - adoptés par les états membres de l’ONU en 2015 et dans lesquels la France s’est fortement engagée, dans le sillage de l’Ac- cord de Paris. Ces courts métrages ne sont pas des documentaires mais bien des œuvres artistiques (films d’animation, d’anticipation, etc…) qui convoquent l’émotion autant que la réflexion. Ils avaient cette année pour thèmes la biodiversité, le changement climatique, l’énergie, la pro- duction et la consommation durable, l’inclusion, la cohésion sociale et l’éducation durable ; et pour message « nous sommes tous acteurs ! ». La projection a été suivie par un verre durable (produits bio ou de culture raisonnée en circuits courts et locaux et contenants non jetables) pour un moment de convivialité et d’échange sur la projection où 130 personnes étaient présentes.
Dans le double cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable (30 mai - 5 juin) et des Rencontres Accès Libres (26 mai - 8 juin), lors d’un temps fort à l’Hôtel de Ville, une projection de deux courts métrages a été proposée à des enfants des centres de loisirs (7-11 ans) et du Conseil municipal enfants (CME). Dans la salle de garderie de l’école Michelet, une centaine d’enfants a donc assisté à cette projection. Après un rap- pel de la définition du développement durable et une présentation succincte des ODD, chacun des courts métrages a été suivi d’un débat animé par l’animatrice du CME et un éco-animateur. Le premier court métrage portait sur le handicap et l’inclusion et le deu- xième sur la préservation des ressources.
Sensibilisation à la propreté urbaine et à la valorisation des déchets Durant cette Semaine européenne du développement durable, les services propreté et relations aux citoyens de la Ville - en lien avec le service déchets ménagers de Niort Ag- glo, les associations locales, et les conseils de quartier - ont mené des actions de sensi- bilisation à l’entretien de l’environnement urbain, et à la valorisation et au tri des déchets.
ODD 17 - PARTENARIAT POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS
Lien avec les
autres ODD Rapport Développement Durable 2018
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ODD 17 - PARTENARIAT POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS
Quatre jours d’événements avec des randos-collecte dans les quartiers, la découverte des métiers de la propreté et des formations aux métiers de l’environnement, des stands d’information sur le tri, et la reconstitution d’une « maison encombrante » à partir de mobilier et d’équipements électro-ménagers récupérés sur la voie publique. Sur la même thématique, et comme les années précédentes, le Centre socio-culturel de Sainte-Pezenne, en partenariat avec la Ville et Niort Agglo, a proposé au mois de mai des actions de sensibilisation au Collège Rabelais, au Lycée Thomas Jean-Main et au lycée Horticole. Au total, plus d’une centaine d’élèves concernés.
Partage des ODD avec les partenaires du Comité partenarial pour le développe- ment durable du Niortais – COPART
Cible ODD : 17.16_Partenariat pour le développement durable
Réseau d’entreprises, d’associations et d’institutions publiques engagées dans des démarches de développement durable et souhaitant participer collectivement et de manière coordonnée à un développement durable de la Ville de Niort et de son agglomération, le COPART se développe depuis 2011.
L’activité : En 2018, le COPART s’est retrouvé sur les thématiques mobilité et déchets dans le cadre des groupes de travail et a diffusé une lettre d’in- formation électronique en mai. Un temps de partage sur la lutte contre les ilots de chaleur urbains a été proposé par la Ville de Niort.
Bilan COPART : Un temps de partage, auto-évaluatif et participatif, en mars a permis de produire un bilan du COPART, sept ans après sa création. Une opportunité pour s’inter- roger sur l’instance, son fonctionnement, ses finalités et mesurer la valeur ajoutée, l’ef- ficacité et l’efficience de l’instance pour les membres. Une satisfaction globale puisqu’à 70% les partenaires estiment que le COPART répond à leurs attentes, 30% considérant qu’il y répond partiellement. Sur le profil des participants, 80 % portent une démarche de Responsabilité sociale des entreprises (RSE) et 30% sont engagés dans une démarche de certification. Concernant la valeur ajoutée du COPART, les participants la recon- naissent sur deux aspects. Tout d’abord pour les structures grâce à l’échange, le lien, le relai d’information, la démarche RSO, le partage d’expérience, la mutualisation et la capitalisation des actions. Et pour la pratique professionnelle : concertation, valorisation entreprise, outils et actions clé en main, connaissance des acteurs et de ce qui se passe sur le territoire, idées, connaissances, ne pas perdre de vue les enjeux du développement durable. De ce bilan est aussi ressortie une attente sur la thématique de l’énergie qui va se concrétiser par la création d’un groupe de travail spécifique avant la fin de l’année. Le COPART s’engage dans les ODD : En avril, un temps de partage des ODD a été pro- posé par la Ville de Niort, en présence du Comité 21, plus grand réseau français des acteurs du développement durable et de la DREAL Nouvelle-Aquitaine. Un éclairage spécifique a été donné sur la spécificité de la prise en compte des ODD dans le monde économique et associatif. L’atteinte des ODD ne pouvant se faire en laissant les acteurs agir isolément chacun dans son domaine, le COPART, symbole d’une logique multi-par- tenariale, a validé son engagement dans les ODD. Ils seront travaillés à l’échelle des groupes de travail.
La Ville de Niort participe à la Démarche apprenante « ODD et territoires » Cible ODD : 17.14_Cohérence des politiques
La Ville de Niort a intégré la Démarche pilote de territorialisation et valorisation des ODD portée par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire en lien étroit avec trois DREAL dont la DREAL Nouvelle-Aquitaine. Dans le cadre de sa mission sur la mobilisa- tion des acteurs, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a engagé des tra- vaux sur la territorialisation des ODD. Un des principaux chantiers, porté en association Rapport Développement Durable 2018
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ODD 17 - PARTENARIAT POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS
étroite avec trois directions régionales du ministère (dont la DREAL Nouvelle-Aquitaine) consiste en une démarche pilote de territorialisation et valorisation des ODD. Cette dé- marche vise, avec quelques territoires motivés, à expérimenter des modalités de mise en œuvre de l’Agenda 2030, de manière concrète, opérationnelle, itérative et participative, sans prévoir de dispositif national particulier mais en s’appuyant sur l’intelligence des territoires accompagnés pour ce faire par les services de l‘État.
Les travaux développés seront valorisés et porteront un éclairage sur la façon dont un territoire peut se mobiliser pour répondre aux nouveaux objectifs planétaires. La réu- nion nationale de lancement a eu lieu le 5 juin dernier à Paris. Cette collaboration a déjà permis plusieurs retours d’expériences sur les « modes de faire », des pistes de métho- dologie et des outils concrets.
Les Voisinades niortaises, un partenariat de proximité
Cible ODD : 17.17_Partenariat multi-acteurs
La 3 e édition des Voisinades niortaises était program-
mée le 25 mai. La Ville, à l’initiative de ce rendez-vous,
accompagne les habitants dans l’organisation de cette
soirée conviviale entre voisins. Le concept se rapproche
de la Fête des Voisins. Il s’agit toujours d’un temps
d’échanges autour d’un verre entre habitants d’une
même rue, d’un même quartier. La différence réside
dans les partenariats avec des entreprises locales qui
participent à la réussite de cet évènement. Cette année,
ce sont six boulangers niortais, adhérents de la Fédéra-
tions des artisans boulangers des Deux-Sèvres qui ont
remis des en-cas en guise d’apéritif. La Ville a également fourni des gobelets réutilisables et des supports de communication. En 2018, le doublement du nombre d’organisateurs (87 voisinades) par rapport à 2017 montre l’intérêt des Niortais pour cet événement. La ville fait la promotion des initiatives individuelles qui donnent vie à ses quartiers, et no- tamment en facilitant l’organisation de moments conviviaux à l’occasion de rendez-vous de proximité pour tisser le vivre ensemble.
Extension des boites à livres dans les quartiers
Cible ODD : 17.17_Partenariat multi-acteurs
Le succès du dispositif des Boîtes à livres du centre-ville
a été étendu aux quartiers. Pour promouvoir le plaisir de
lire, les quatre Lions Club niortais se sont unis pour faire
don à la Ville de dix boites à livres à implanter dans les
quartiers. Niort Agglo s’est également associée au pro-
jet en mettant à disposition un fonds d’ouvrages pour le
premier approvisionnement. Les livres sont en libre-ser-
vice : on peut en prendre et en déposer. Les lieux d’im-
plantations ont été déterminés en lien avec les Conseils
de quartiers. Ces équipements sont situés : Entre la
Poste et le CSC du Clou-Bouchet - Place Louis-Jouvet
- Dans les espaces verts du Pontreau, à proximité de l’école Pierre de Coubertin - Sur le parvis de l’école Ferdinand-Buisson - A l’entrée du parc des Brizeaux - A Surimeau, entre l’école et le terrain de pétanque - Au CSC de Souché - Place Georges Renon - Au CSC de Sainte-Pezenne. Pour rappel, cinq boîtes avaient déjà été installées par la Ville, en centre-ville, en mars 2017, dans le cadre d’un partenariat avec La Poste. Rapport Développement Durable 2018
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ODD 17 - PARTENARIAT POUR LA RÉALISATION DES OBJECTIFS
Programmes, démarches, politiques :
- Co-animation avec la CAN du Comité partenarial du développement durable du Niortais (COPART) depuis 2011
- Participation à la Démarche apprenante « ODD et territoires » portée par le Commissariat Général au Développement Durable, en lien étroit avec les Directions régionales pour l’envi- ronnement, l’aménagement et le logement (DREAL) dont la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Lancement d’une consultation d’assistance pour définir un nouveau projet territorial de dé- veloppement durable de la Ville de Niort autour des ODD.
Chiffres :
COPART : 31 membres (19 lors de sa création), 73 réunions depuis 2011 VOS INTERLOCUTEURS
Michel PAILLEY Adjoint en charge du développement durable
Bruno PAULMIER Directeur Général des Services
Sophie BROC Chargée de mission Démarche Développement Durable
05 49 78 76 68 - developpement.durable@mairie-niort.fr
Ce document a été réalisé à partir des contributions des services de la Ville de Niort et du CCAS. La rédaction et la coordination ont été assurées par la Mission Démarche Développement Durable avec la contribution du Service de communication mutualisé Niort Agglo et Ville de Niort pour la mise en forme.
Photos : Bruno DERBORD, GODS, Sylvain GIRARD, Peter MAUDUIT