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Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – Ouverture de Credits Anticipes
Document publié le Vendredi 2 février 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – Ouverture de Credits Anticipes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/02/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20240202-DEL_24_ 02_02 O4-DE
Reçu en préfecture le 06/02/2024
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 2 février 2024
DELIBERATION
Rapporteur : Patrick MAILLET
Secrétaire de séance : Madame Brigitte ROSSI
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 32 (Mme Patricia PROHASKA : démissionnaire) Nombre de présent-e-s : 31
Nombre de votant-e-s : 32
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte
ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline
BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE,
M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre BAHOUM,
Conseillers Municipaux.
Etait représenté : ;
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
4 - BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPÉS
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.
Pour 2024, les montants de ces crédits qu'il vous est proposé de voter sont les
suivants :
nn Article / = : Opération Éneton Libellés
Montant
204 2117/76 Régénération du patrimoine arboré 31 000,00
501 2188/510 | Matériel ST (PA) 10 000,00 502 2188/020 | Matériel divers (PA) Envoyé ef préteaure PB Or
503 21828/510 | Acquisition véhicules (PA) ne 3 0 000.08 LOT
508 2185/020 | Outils numériques (PA) 00 vu
506 2151/845 | Signalisation verticale (PA) 1 000,00
510 2121/511 | Plantations (PA) 6 000,00
511 21318/01 Bâtiments divers 42 000,00
516 21312/213 | Travaux écoles 20 000,00
716 21318/12 | Mise aux normes incendie 10 000,00
720 2138/501 |TEPCV 132 000,00
720 21534/512 | TEPCV 8 000,00
1104 21318/020 | Changement chaudières 8 000,00
1135 21311/020 | Hôtel de ville 124 000,00
110008 2128/218 | Rambarde Bourdeu 18 000,00
110011 21321/501 | Gîte de Soeix 46 000,00
520 2188/30 Matériel manifestations 10 000,00
5011 2128/30 Matériel sport 13 000,00
TOTAL 544 000,00
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE ce rapport ;
- VOTE les crédits anticipés précités.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 2 février 2024.
Suivent les signatures.
Le Maire,
AFFICHÉ LEŒlæl{au |
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