Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPE
Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPE
Déliberation - 3 BUDGET PRINCIPAL – OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPE
Déliberation - 4 – BUDGET DE LEAU POTABLE OUVERTURE DE CREDITS AN
Déliberation - 5 – BUDGET DE LASSAINISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS
Déliberation - 6 – BUDGET DE LASSAINISSEMENT OUVERTURE DE CREDITS
Déliberation - 5 – BUDGET DE LEAU POTABLE OUVERTURE DE CREDITS AN
Déliberation - Copie 3 BUDGET EAU OUVERTURE CREDITS ANTICIPES
Déliberation - 6 – BUDGET ANNEXE DE LASSAINISSEMENT OUVERTURE DE
Déliberation - 6 – BUDGET ANNEXE DE LASSAINISSEMENT OUVERTURE DE
Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – Ouverture de Credits Anticipes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 4 BUDGET PRINCIPAL – Ouverture de Credits Anticipes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260304-DEL_260304_03-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 4 mars 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Stéphane LARTIGUE
Secrétaire de séance : Madame Sabine SALLE
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 31
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, M. Nicolas MALEIG, Adjoints,
M. Philippe GARROTÉ, Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, M. Iñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, Mme Monique ASSO, Mme Carine NAVARRO, M. Jean- Paul PORTESSENY, M. Jacques MAISONNEUVE, M. Daniel LACRAMPE, M. Clément SERVAT, M. Pierre
BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Jean CONTOU-CARRÈRE donne pouvoir à M. Philippe GARROTÉ,
- Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à Mme Anne SAOUTER,
- Mme Flora LAPERNE donne pouvoir à Mme Françoise STIOPHANE, - Mme Marie SAYERSE donne pouvoir à Mme Monique ASSO,
- M. André LABARTHE donne pouvoir à M. Jacques MAISONNEUVE.
Étaient absentes :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Yona TORCAL
4 - BUDGET PRINCIPAL - OUVERTURE DE CREDITS ANTICIPÉS
L'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation précise le montant et l'affectation de ces crédits.
Pour 2026, les montants de ces crédits qu'il vous est proposé de voter sont les suivants :Reçu en préfecture le 06/03/2026
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
RRTEN | NATURE | FONCTION LIBELLE | pypiéie $ LOS
204 2117 76 Régénération du patrimoine ID: 064-216404228-20260804-DEL.-260804_03-DE
498 2152 845 Mobilier urbain (PA) 7.000,00
501 2188 510 Matériel ST (PA) 20.000,00
5011 2188 30 Acquisition petit matériel serv. sport (PA) 10.000,00
502 2188 020 Matériel divers (PA) 6.000,00
503 2188 511 Acquisitions véhicules (PA) 10.000,00
506 2152 845 Signalisation verticale (PA) 6.000,00
508 21838 020 Outils numériques (PA) 35.000,00
510 2121 511 Plantations (PA) 5.000,00
511 21318 633 Bâtiments divers (PA) 13.500,00
515 2188 213 Matériel écoles (PA) 3.500,00
539 20422 518 Opération Façades 10.000,00
599 21831 213 Matériel informatique écoles (PA) 5.000,00
747 20422 518 OPAH RU 21.000,00
1104 21318 020 Changement chaudières 10.000,00
110006 21318 518 Cité administrative — Accessib. aile nord 25.000,00
110015 2031 845 Plan de circulation 36.000,00
110016 2031 322 Plaine des sports 18.000,00
TOTAL 266.000,00
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE ce rapport :
- VOTE les crédits anticipés précités.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 4 mars 2026.
Suivent les signatures.-
AFFICHÉ LE oGloYéu£
v-
Le Maire,
Bernard UTHURRY
19