Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 357 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 357 recueil des actes administratifs Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2023 357 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R03-2023-357

PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2023Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,

Prevention et Inclusion

R03-2023-12-07-00004 - Arrêté désignation jury plénier DE EJE VAE 12-2023

(2 pages) Page 3

R03-2023-12-07-00005 - Arrêté désignation jury plénier DEASS VAE 12-2023

(2 pages) Page 6

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /

Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2023-12-15-00002 - Arrêté interdiction temporaire de l'acquisition et de

l'utilisation des artifices de divertissement du 18 décembre 2023 au 7 mars

2024 (2 pages) Page 9

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2023-12-07-00004

Arrêté désignation jury plénier DE EJE VAE

12-2023

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-07-00004 - Arrêté désignation jury plénier DE EJE VAE 12-2023 3E = Direction Générale

PRÉFET de la Cohésion Sociale et des Populations

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la Politique

Social, Prévention, Inclusion

Pôle Formation - Certification

Arrêté n°

portant désignation des membres du jury plénier pour l'obtention du diplôme d'État d'Éducateur de Jeunes Enfants (DE EJE), par la validation des acquis de l'expérience Session Décembre 2023

Le préfet de la région Guyane

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles | 4111 et R.451-34 à R 451-4-35

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.335-5 et L.335-6;

Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social J

Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;

Vu le décret du 24 février 2022 portant nomination de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane

Vu l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants;

Vu l'arrêté n° R 03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services de l'Étaten Guyane;

Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de signature à Madame Frédérique RACON directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2023-09-22-00001 du 22 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame Frédérique RACON, directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;

Sur propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion et des populations de la Guyane ;

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-07-00004 - Arrêté désignation jury plénier DE EJE VAE 12-2023 4ARRÊTE :

Article 1° : Le jury plénier du jeudi 7 décembre 2023 pour la certification du diplôme d'État

d'Éducateur de Jeunes Enfants, par la VAE, est composé comme suit :

Un enseignant-chercheur, président

+ __ Monsieur Christian CÉCILE , professeur à l’université de Guyane ;

Le Préfet de la Région Guyane ou son représentant, vice-président

+ __ Monsieur Bruno BOIS, directeur de la Politique Social, Prévention, Insertion de la

DGCOPOP;

Le recteur d'académie ou son représentant, vice- président

+ __ Madame Valérie DEDIEU, conseillère auprès du Recteur;

Des formateurs où enseignants issus des établissements de formation publique ou privé,

préparant au diplôme d’État d'Éducateur de Jeunes Enfants

e Madame Muriel COGNET;

Représentants du secteur employeur

e Madame Aurore BELLONY ;

Représentants qualifiés du secteur professionnel salarié

e Madame SAINTE-ROSE FRANCHINE Gladys.

Article 2 : Le secrétaire général des services de l’État et la Directrice générale de la Cohésion et

des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs.

9? Ec 20 Cayenne, le

Pour le Préfet,

P/La Directrice Générale

de la Cohésion et des Populations,

Le directeu es politiques sociales,

chtion’et de l'inclusion

Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d'un recours :

* gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;

° _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;

° contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site

Internet wwyw.telerecours.fr.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-07-00004 - Arrêté désignation jury plénier DE EJE VAE 12-2023 5Direction Générale Cohesion Population

R03-2023-12-07-00005

Arrêté désignation jury plénier DEASS VAE

12-2023

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-07-00005 - Arrêté désignation jury plénier DEASS VAE 12-2023 6E = Direction Générale PRÉFET de la Cohésion Sociale et des Populations

DE LA GUYANE

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de la Politique

Sociale, Prévention, Inclusion

Pôle Formation - Certification

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Sur

Arrêté n°

portant désignation des membres du jury plénier pour l'obtention du Diplôme d'État d'Assistant de Service Social (DEASS), par la validation des acquis de l'expérience Session décembre 2023

Le préfet de la région Guyane

le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 4511, R. 4511, D. 451-281 à D. 451-28-10 et D. 451-29 ;

le code de l'éducation, notamment ses articles L. 336-5, L. 3365-6, L. 613-5 et D. 612-32-2 ;

e décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social s

le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État en Guyane;

le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet, administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;

le décret du 24 février 2022 portant nomination de Mme Frédérique RACON, directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane

l'arrêté du 22 août 2018 relatif au diplôme d'État d'assistant de service social ;

l'arrêté préfectoral n° R 03-2023-08-23-00007 du 23 août 2023 portant délégation de signatureà Madame Frédérique RACON directrice générale de la cohésion et des populations de la Guyane ;

l'arrêté préfectoral n° R 03-2023-09-22-00001 du 22 septembre 2023 portant subdélégation de signature de Madame Frédérique RACON, directrice générale de la Cohésion et des Populations à ses collaborateurs ;

propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion et des populations de la Guyane ;

ARRÊTE :

Article 1° : Le jury plénier de la session du 7 décembre 2023 pour la certification du diplôme d'État d'assistant de service social, par la VAE, est composé comme suit :

Un enseignant-chercheur, président

+ __ Monsieur Christian CÉCILE , professeur à l’université de Guyane ;

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-07-00005 - Arrêté désignation jury plénier DEASS VAE 12-2023 7Le Préfet de la Région Guyane ou son représentant, vice-président

+ __ Monsieur Bruno BOIS, directeur de la Politique Social, Prévention, Insertion de la DGCOPOP;

Le recteur d'académie ou son représentant, vice- président

+ __ Madame Valérie DEDIEU, conseillère auprès du Recteur ;

Des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation publique ou privé, préparant au préparant au diplôme d'assistant de service social

e Madame Franceline MATHIAS-DANIEL, Formatrice à l'IRDTS ;

Représentants du secteur employeur

e Madame Hélène SEVERIN ;

‘Représentants qualifiés du secteur professionnel

e Madame Guylaine JEAN-FRANÇOIS ;

Article 4 : Le secrétaire général des services de l'État et la Directrice Générale de la Cohésion et des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Guyane.

Cayenne, le 7 décembre 2023

Pour le Préfet,

P/La Directrice Générale

de la Cohésion et des Populations,

des politiques

Vention et de |’; dE

Bruno BOIS

Ciales,

nClusion

Délais et voies de recours

La présente décision peut faire l’objet d’un recours :

° gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;

° _ hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;

* _ contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site

Internet www.telerecours.fr.

Direction Générale Cohesion Population - R03-2023-12-07-00005 - Arrêté désignation jury plénier DEASS VAE 12-2023 8Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2023-12-15-00002

Arrêté interdiction temporaire de l'acquisition et

de l'utilisation des artifices de divertissement du

18 décembre 2023 au 7 mars 2024

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-15-00002 - Arrêté interdiction temporaire de l'acquisition et de l'utilisation des artifices de divertissement du 18 décembre 2023 au 7 mars 2024 9EE Direction générale de la sécurité, PRÉFET de la réglementation et des contrôles DE LA GUYANE

Liberté

Évalité

Fraternité

Direction de l’ordre public et de la sécurité

Arrêté n°

portant interdiction temporaire de l'acquisition et de l’utilisation

des artifices de divertissement dans le département de la Guyane

Le préfet de la Guyane

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code de la défense :

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code pénal, notamment ses articles L. 2353-4 à L. 2353-14

Vu le décret n° 2004-374 du 9 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2010-5680 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation et au transport par des particuliers des artifices de divertissement;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane; ;

Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2023-12-12-00003 du 12 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Cédric DEBONS, sous-préfet hors classe, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

Considérant ce qui suit :

L'utilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières, au regard des dangers, qu'elle peut représenter.

En effet, des accidents et atteintes graves aux personnes et aux biens peuvent résulter de la mauvaise utilisation de pétard et d'artifices de divertissements, notamment sur la voie publique et dans les lieux de rassemblements durant les périodes festives ;

De plus, le risque de panique ou d'incendie peut entraîner des troubles à l'ordre public lors de la manipulation et l'utilisation d'articles pyrotechniques dans les lieux de rassemblement, tout comme l'importance des nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices peut générer ainsi des troubles à la tranquillité et à l’ordre public.

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-15-00002 - Arrêté interdiction temporaire de l'acquisition et de l'utilisation des artifices de divertissement du 18 décembre 2023 au 7 mars 2024 10Enfin, une mauvaise manipulation de ces artifices est susceptible d'entraîner des départs d'incendies de biens privés et publics .

Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;

ARRETE

Article 1°’: Toute cession, ou vente de pétards ou d'artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, quelle que soit la catégorie est interdite, dans le

département de la Guyane, pour la période du 18 décembre 2023 au 7 mars 2024.

Article 2 : L'utilisation, le port et le transport de pétard et des artifices de divertissement, cités à l’article 1er, sont interdits du 18 décembre 2023 au 7 mars 2024:

— dans tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes ; - dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers : — sur la voie publique ou en direction de la voie publique.

Article 3: Par dérogation aux articles 1 et 2, les personnes titulaires d'un certificat de formation ou d'une habilitation prévus à l’article R.557-6-13 du code de l’environnement ou du certificat de qualification et de l'agrément préfectoral prévus aux articles 4 et 6 du décret du 31 mai 2010 modifié, sont autorisées à acquérir et à utiliser les artifices de divertissements mentionnés à l’article 1°”, exclusivement à des fins professionnelles.

Article 4 : Tout établissement qui vend des artifices de divertissement est tenu d'afficher ostensiblement une copie du présent arrêté pendant la période mentionnée à l'article 1%.

Article 5: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fait l'objet de sanctions conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6: Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni, le directeur territorial de la police nationale de Guyane, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur régional des douanes et les maires des communes du département de la Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.

Cayenne, le

Le sdus-préfet,

irecteur général de la sécurité,

de/l églgmentat net des contrôles

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2023-12-15-00002 - Arrêté interdiction temporaire de l'acquisition et de l'utilisation des artifices de divertissement du 18 décembre 2023 au 7 mars 2024 11