Compte-Rendu - CR CM 23 janvier 2025

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Compte-Rendu - CR CM 23 janvier 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Ranville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 janvier 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Télécommunications et internet, A l’ordre du jour : Intervenant :

1. Approbation du compte-rendu de la dernière réunion M. LE MAIRE 2. Tableau des emplois M. LE MAIRE 3. Création d’emploi non permanent M. LE MAIRE 4. Convention d’adhésion à la fourrière animale – Renouvellement M. LE MAIRE 5. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du BP 2025 M. VANNIER 6. Délibération pour créances douteuses M. VANNIER 7. Présentation du rapport d’activité 2023 de la communauté de communes M. VANNIER Normandie Cabourg Pays d’Auge

8. Charte d'utilisation des outils informatiques et charte d’utilisation des équipements M. VANNIER et services de téléphonie mobile

9. Dénomination des résidences Inolya Mme LEGROS

Informations et questions diverses (ne donnant pas lieu à délibération)

Présentation du projet de circuit touristique

1. Approbation du compte-rendu de la dernière réunion

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la dernière réunion

2. Tableau des emplois

Exposé de Monsieur le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

TABLEAU DES EMPLOIS POURVUS

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché 35

Adjoint administratif principal 1e classe 35

Adjoint administratif principal 1e classe 35

Adjoint administratif 28

COMMUNE DE

RANVILLE

NOMBRE DE CONSEILLERS :

Membres en exercice : 18

Membres présents : 17

Suffrages exprimés : 17

DATE DE CONVOCATION :

17 janvier 2025

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

JEUDI 23 JANVIER 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-trois janvier à 19 heures, le Conseil

Municipal de la Commune de Ranville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ADELAÏDE, Maire.

Présents : M. Jean-Luc ADELAÏDE, M. François VANNIER, Mme

Martine MAUDUIT-TRAGUET, Mme Monique LEGROS, M. Daniel DESRETTES, Mme Olga BANDZWOLEK, M. Jean-Luc DAVENEL, Mme Chantal COURBIER, Mme Isabelle GRANA, Mme Valérie LELOUTRE, M. Michel EURY, Mme Gaëlle LE MEVEL, Mme Catherine PILET-FONTAINE, Mme Karine GLETTY, M. Mayeul MACE, M. Cédric METIVIER, Mme Carine ADELAÏDE

Absents excusés : M. André VAUTIER

Secrétaire de séance : M. Michel EURYFILIERE TECHNIQUE

Agent de maîtrise 35

Agent de maîtrise 35

Adjoint technique principal 1e classe 35

Adjoint technique principal 1e classe 35

Adjoint technique principal 2e classe 35

Adjoint technique principal 2e classe 35

Adjoint technique principal 2e classe 35

Adjoint technique principal 2e classe 33

Adjoint technique 35

Adjoint technique 35

Adjoint technique 35

Adjoint technique 35

Adjoint technique 31,5

Adjoint technique 27

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Agent spécialisé principal 1e classe des écoles maternelles 23,5

Agent spécialisé principal 1e classe des écoles maternelles 30

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe 35

Adjoint du patrimoine 12

FILIERE ANIMATION

Adjoint d'animation principal 1e classe 11,5

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer à compter du 1er mars 2025, un poste d’adjoint administratif, à 28/35ème

VOTANTS : 17 POUR : 17

3. Création d’emploi non permanent

Exposé de Monsieur le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La commune a pris l’habitude de proposer des contrats estivaux pour les jeunes au service technique.

Considérant le tableau des emplois,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de créer un emploi d’adjoint technique, non titulaire, à temps complet, du 30 juin au 31 août 2025.

VOTANTS : 17 POUR : 17

4. Convention d’adhésion à la fourrière animale – Renouvellement

Exposé de Monsieur le Maire

Le maire est garant de la sécurité et de la tranquillité publique. A ce titre, il a l’obligation de prendre toutes dispositions pour empêcher la divagation des chiens et des chats. Chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.

La commune de RANVILLE adhère à la fourrière animale Caen la Mer située à VERSON. En 2024, le prix par habitant était de 1€, le tarif 2025 n’est pas encore connu. La convention est conclue pour une année, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide de renouveler la convention d’adhésion à la fourrière animale de Caen la Mer, à compter du 1er janvier 2025.

VOTANTS : 17 POUR : 17

5. Ouverture de crédits d’investissement avant le vote du BP 2025

Exposé de Monsieur VANNIER

L’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité locale peut, jusqu’à l’adoption du budget et sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (hors les reports et les restes à réaliser).

Les dépenses d’investissement du budget primitif 2024 et des décisions modificatives s’élèvent au total à 963 032,27 € non compris le chapitre 16, les reports et les RAR. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 240 758,07 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2025, les dépenses d’investissement nécessaires à hauteur de 171 000€, ainsi que détaillés ci-dessous : OUVERTURE DE CREDITS POUR DEPENSES D'INVESTISSEMENT Chapitre Article Montant

20 Frais documents d’urbanisme 202 3 000 € Frais d’études 203 1 000 €

21

Terrains de voirie 2112 10 000 € Bâtiments scolaires 21312 40 000 € Autres bâtiments publics 21318 20 000 € Réseaux de voirie 2151 20 000 € Installations de voirie 2152 5 000 € Autres installations, matériel et outillage techniques 2158 20 000 € Matériel informatique 2183 20 000 € Matériel de bureau et mobilier 2184 2 000 € Autres 2188 10 000 € 23 Immobilisations corporelles en cours 231 20 000 € 171 000 €

VOTANTS : 17 POUR : 17

6. Provisions pour créances douteuses

Exposé de Monsieur VANNIER

La constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre.

Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement (compte-tenu, notamment, de la situation financière du débiteur) ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse.

L’objectif est d’aboutir à une évaluation, la plus précise possible, du montant de la provision des créances du fait de leur irrécouvrabilité. Lorsque la volumétrie des restes à recouvrer est importante, la collectivité peut retenir une méthode statistique. Ainsi, deux types de calculs, inspirés des méthodes retenues dans le cadre de la certification des comptes, sont proposés afin de déterminer les dotations aux provisions des créances douteuses : 1. Une méthode prenant en compte l’analyse par strate de l’état des restes à recouvrer. Elle permet d’identifier et d’analyser individuellement les créances, qui, prises une à une, représentent les plus forts montants et qui, prises globalement, atteignent un pourcentage jugé significatif du montant total des créances de la Commune. 2. Une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante :

Année N : 0 % , année N-1 : 5 % , année N-2 : 30 %, année N-3 : 60 %, années antérieures : 100%Cette deuxième méthode, au-delà de la simplicité des calculs du stock de provisions à constituer, donne une lisibilité claire et précise. En outre, elle semble plus efficace.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- décide d’adopter, pour le calcul des dotations aux provisions des créances douteuses, à compter de l’exercice 2025, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes) une méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors appliqués de la manière suivante : Année N : 0 % , année N-1 : 5 % , année N-2 : 30 %, année N-3 : 60 %, années antérieures : 100% - dit que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants »

VOTANTS : 17 POUR : 15 ABSTENTION : 2

7. Présentation du rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge Exposé de Monsieur VANNIER

Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement.

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT), ce rapport doit faire l’objet d’une présentation aux élus municipaux en séance publique du conseil municipal.

Les relations entre la communauté de communes et les communes membres : un dialogue ouvert, solide et constructif, à travers notamment de la conférence des maires, des réunions des DGS et secrétaires de mairie, de la mutualisation des services (informatique, RH, Commande publique)

La communauté de communes en chiffres :

- Superficie : 27 925 hectares dont 17 km de littoral.

- Population : 31 397 habitants (densité : 113,6 hab/km²).

- Entreprises : 75 % de TPE, réparties sur trois zones d’activité.

- Instances : 66 conseillers communautaires et 200 agents.

- Informatique : 220 postes, 850 interventions réalisées (service mutualisé avec les communes membres)

Informations diverses sur les projets 2023 :

- Endettement maîtrisé malgré la charge du CAL Aquadiva

- Programme de travaux sur les stations d’assainissement du territoire et les réseaux - Construction de la nouvelle école d’Escoville

- Groupe de travail sur la qualité et les conditions de vie au travail

- Refonte des entretiens professionnels

- Mise en place de contrats de prévoyance

- Audit ayant pour but de tester et d’améliorer le système informatique

- Portail famille

- Création du service juridique

- Retrait de la ville de Cabourg de la compétence office de tourisme, la promotion du tourisme restant à la Communauté de communes. La séparation a été actée définitivement courant 2024 par un accord convenant aux deux parties.

Le pacte financier permet de fixer de façon dérogatoire les montants de FPIC

Les compétences de la communauté de communes :

- Scolaire

Deux sites scolaires : Escoville et Dozulé, un service de restauration, trente agents intercommunaux

- Action sociale

Centres de loisirs (130 enfants accueillis)

Réseau petite enfance sur le territoire, Festival de la Petite Enfance : une semaine d’itinérance sur 7 communes avec animation et table ronde, en septembre 2023.

Accompagnement des familles dans la parentalité (15 actions en 2023)- Maisons de service au public

2 points France service : c’est un maintien de la communauté de communes au service public local (21 500 personnes en 2023 ont fait appel à ce service )

- Equipements culturels, sportifs et numériques communautaires

Réhabilitation du beffroi de Dives (financement partagé) abritant aujourd’hui l’école de musique Ecole de musique et actions dans les écoles (orchestres à l’école, Dumiste)

Carte sport et culture (1500 en 2023, 53 associations partenaires)

Micro-folie itinérante (7 communes en 2023)

Deux EPN sur le territoire (3000 personnes accompagnées en 2023)

Diagnostic culturel et feuille de route pour l’accompagnement des dynamiques culturelles communautaires

- Gens du voyage

Trois sites : aire de grand passage à Varaville, aire de regroupement familial à Ranville, aire permanente à Dives

- Tourisme

Cinq offices de tourisme pour 187 300 visiteurs en 2023. 2 330 000 pages vues sur le site de l’OTI OTI lauréat du trophée de la communication nationale (meilleure action de communication sur les réseaux sociaux)

Financement par la taxe de séjour (2023 : 1,9 M€)

- Environnement

- Déchets (gestion en régie)

Campagne de communication sur les déchets / promotion du tri

Equilibre du budget retrouvé permettant l’investissement

Etudes sur les redevances incitatives

Finalisation de l’étude sur le développement de solutions pour le tri des déchets biologiques

- Assainissement

Assainissement collectif en délégation, assainissement non collectif en régie GEMAPI : aménagement, entretien, défense, protection, restauration de sites, cours d’eau et canaux Collaboration avec SMBD et ASAs

5 309 hectares de marais, trois systèmes d’endiguement classés

Réutilisation des eaux usées de Cabourg pour l’arrosage de l’hippodrome

Validation du zonage d’assainissement

Campagne de suivi de la qualité des eaux de baignade

Travaux de rénovation de l’ouvrage de régulation de la Divette

Etude pour un plan intercommunal de sauvegarde et un plan de végétation des systèmes d’endiguement - Aménagement et mobilité

Entretien de 50 km de chemins de randonnée (régie et prestataire) , bientôt étendu à 70 km Urbanisme : service instructeur pour 32 communes, 2832 dossiers en 2023, 1400 demandes par courriel, téléphone ou en présentiel

La communauté de communes est autorité organisatrice de la mobilité sur le territoire en complément et en partenariat avec la région

Schéma directeur de voies douces sur le territoire (7 itinéraires)

Adoption de la stratégie de mobilité :

. modes actifs marche, vélo

. augmentation de l’offre de transport collectif

. amélioration de l’intermodalité (utilisation de plusieurs modes de transport au cours d’un même déplacement)

. développement d’alternatives à la voiture individuelle comme mode de transport :85% des actifs de plus de 15 ans du territoire se déplacent en véhicule automobile

- Développement économique

Trois ZA, une en projet

118 entreprises sur le territoire, mise en place d’un réseau des entreprises (réunions thématiques organisées / des entrepreneurs de Ranville adhèrent)Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité 2023 de la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d’Auge.

8. Charte d'utilisation des outils informatiques et charte d’utilisation des équipements et services de téléphonie mobile

Exposé de M. VANNIER

Le service commun d’information et d’innovation numérique de la communauté de communes NCPA a élaboré deux chartes visant à encadrer l’usage des outils numériques et des équipements de téléphonie mobile au sein des entités adhérentes :

- La charte d'utilisation des outils informatiques qui définit :

• les moyens mis en œuvre par l’administration, garante du respect de la législation et de la réglementation en vigueur et de la sécurité des systèmes d’information ;

• les règles que doivent respecter les utilisateurs des outils numériques mis à leur disposition. - La charte d’utilisation des équipements et services de téléphonie mobile

Ces documents s’appliquent aux élus, aux agents de la commune et aux enseignants des écoles ayant accès aux outils numériques et téléphoniques.

Cédric METIVIER pense qu’il y a certains points qui sont dépassés dans la convention : ces passages seront revus.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte la charte d'utilisation des outils informatiques et la charte d’utilisation des équipements et services de téléphonie mobile, qui seront transmises pour signature à tous les utilisateurs du système d’information.

VOTANTS : 17 POUR : 17

9. Dénomination des résidences Inolya

Exposé de Mme LEGROS

La société INOLYA a sollicité la commune afin de proposer des noms pour le programme de constructions dans la Haute Gravelle. Bien que cette consultation concerne uniquement les constructions actuelles, il est suggéré d’étendre cette démarche aux deux résidences déjà réalisées dans le cadre de la première tranche du projet.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de soumettre la proposition de noms suivante pour l’ensemble des résidences INOLYA dans le lotissement la Haute Gravelle : Horsa et Pégase.

VOTANTS : 17 POUR : 17

Informations et questions diverses (ne donnant pas lieu à délibération)

Présentation du projet de circuit touristique par Mayeul MACE

Il s’agit d’une immersion dans l’histoire de Ranville, un territoire habité depuis 3500 ans, allant des premières maisons de l’âge de bronze au lotissement moderne de la Haute Gravelle. Ce circuit de balade, conçu pour les visiteurs et les habitants, offre une perspective riche et détaillée sur l’évolution de la commune, tout en invitant les touristes à explorer au-delà de la zone du cimetière.

Inspiré par les recherches du livre d’Annette TAUPIN et enrichi par des interviews réalisées pour le 80ᵉ anniversaire du Débarquement et les Journées du Patrimoine, ce parcours est une véritable plongée dans le passé de Ranville.

Le circuit est réalisé en 8 étapes.

Il retrace 3500 ans d’histoire : des premières traces de peuplement jusqu’au 19ᵉ et 20ᵉ siècles particulièrement mis en avant : une attention est donnée à l’évolution plus récente du village, avec des focus sur des lieux emblématiques.Chaque étape dispose d’un panneau sobre et clair, comprenant :

- Un plan détaillé

- Une liste des points d’intérêt à découvrir

- Des photos historiques et contemporaines

- Un QR code redirigeant vers le site internet de la commune, où le visiteur pourra approfondir ses connaissances avec des textes explicatifs, des photos et des extraits d’interviews. Le site de la commune va être repensé pour accueillir cette section dédiée au patrimoine et à l’histoire de Ranville. L’inauguration de ce parcours est envisagée pour le 6 juin 2025.

Les élus remercient Mayeul MACE pour l’énorme travail de recherche qui a rendu ce projet possible, ainsi que Carine ADELAÏDE, Monique LEGROS, Gaëlle LE MEVEL et Alain BISSON pour leurs précieuses contributions.

Séance levée à 20 heures 25