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Arrêté - parade du Père Noël le 20 décembre 2025 AM 20250695
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h37 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - parade du Père Noël le 20 décembre 2025 AM 20250695)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIR
22 ANZIN
N°
20250695
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
AREAS
ARRETE
DU
MAIRE
HARAS
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
PARADE
DE
NOËL
LE
SAMEDI
20
DECEMBRE
2025
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
221241,
L 2212.2,
L 2212.5
et
L 2213.1
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| -
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
l’organisation
de
la
parade
de
Noël
le samedi
20
Décembre
2025,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
1”:
Pour
la
parade
de
Noël,
la
circulation
sera
interdite
le
samedi
20
décembre
2025
à
partir
de
17
heures,
selon
l'itinéraire
suivant
:
Départ
à
17
heures
30
- Square
de
la
République,
-
Rue
Emile
Basly,
- Rue
du
Soldat
Beaulieu,
- Rue
Sadi
Carnot,
- Avenue
Anatole
France
-
Direction
Raismes,
-
Rue
de
la
Verrerie,
- Allée
des
roses,
- Rue
de
la
verrerie,
- Avenue
Anatole
France
(direction
Valenciennes),
- Place
Roger
Salengro,
-
Arrivée
Square
de
la
République
avec
passage
des
gros
chars
par
la
rue
Galliéni. Article
2:
Pour
le
passage
de
la
parade
de
Noël,
le
stationnement
sera
interdit
:
-
Square
de
la
République,
devant
la
salle
Municipale
des
Fêtes,
de
15
heures
30
à
20
heures,
-
Rue
Emile
Basly:ie
stationnement
sera
interdit
sur
le
côté
droit
de
la
rue
en
direction
de
la
rue
du
Soldat
Beaulieu,
Le
maire
oertifie
sous
Sa
Lena
| -
Rue
Sadi
Carnot:
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
côté
gauche
de
la
rue,
-
Rue
de
la
Verrerie:
le
stationnement
sera
interdit,
-
Place
Roger
Salengro:
le
stationnement
sera
interdit
sur
l'allée
montante,
côté
commerces
et
côté
parking,
du
rond-
“point
à
la
rue
Galliéni.
Article
3:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries.
Article
4:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance.
Article
5
:Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
de
service
des
organisateurs,
de
police
et
des
services
de
secours,
Article
6:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
7
:Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
pluri-communale
d'Anzin-Raismes-Petite
Forêt,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M,
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
lenvironnement),
NETREL
COLLECTIVITES,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES,
Article
8
:Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
Un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
5
décembre
2025
RES
U
LE
E
Pierre
ichel
Bernard
- 9
DEC.
2025
PREFECTURE
SOU
ENICIENNES