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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place Roger Salengro installation du sapin de Noël du 3 décembre 2024 au 9 janvier 2025 AM 20240651)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
N°
20240651
[Le maire certifie sous sa responsabiité
CANTON D'ANZIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
COMMUN D’ANZIN
HAE
HEHH
ER
ARRETE
DU
MAIRE
HAHAHEE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
INSTALLATION
DU
SAPIN
ET
DES
ILLUMINATIONS
DE
NOEL
PAR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
SUR
LA
PLACE
ROGER
SALENGRO
DU
3
DECEMBRE
2024
AU
9
JANVIER
2025
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L 22122,
L 22125
et
L 22131
à
L 22136
inclus,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
| —
Huitième
partie
(signalisation
temporaire)
du
6
novembre
1992,
Vu
l'installation
par
les
services
techniques
municipaux
de
la
ville
d'Anzin
du
sapin
et
des
illuminations
de
Noël
sur
la
place
Roger
Salengro
à
partir
du
3
décembre
2024
à
7
h
jusqu'au
9
janvier
2025
à
12
h,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
tous
risques
d'accidents,
ARRETONS
Article
17:
Le
stationnement
sera
interdit
du
bas
de
la
Place
Roger
Salengro
(côté
rond-point)
jusqu'au
niveau
de
l'entrée
du
café
«LE
PARISIEN»,
du
3
décembre
2024
à
7
h jusqu'au
9
janvier
2025
à
12h.
Article
2
:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
«
R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
3:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
chaque
panneau
de
signalisation.
Article
4:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
5
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
3
décembre
2024
à
7
h
jusqu'au
9
janvier
2025
à
12h.
Article
6
: Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
MM.
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l’environnement),
NETREL
COLLECTIVITES,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES,
Article
7
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
12
novembre
2024
REÇU
LE
1 8 NOV.
2024
SOUS-PREFECTURE DE
VALENCIENNES