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Arrêté - AM2026 03 94 CS Reparation dun collecteur deaux pluviales MOTER La venelle 2
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 11h51 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 03 94 CS Reparation dun collecteur deaux pluviales MOTER La venelle 2)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1 1a ~-,
Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_03_94
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT les travaux de réparation d' un collecteur d'eaux pluviale effectués par la société MOTER, à La Venelle 2, sur le terrain, entre la rue Los Héros et l'avenue Pasteur, en lien avec le projet Cœur de Ville, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur l'accès à l'allée, avec la mise en place d'un balisage renforcé et adapté. L'accès aux riverains devra être maintenu.
Article 2: Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise du chantier, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux services de secours devra être maintenu.
Article 3: Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'entreprise responsable des travaux, devra mettre en place la pré-signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur et devra diffuser l'information aux riverains par un affichage info-travaux 1 semaine au préalable.
Article 4 : Date et durée des travaux
L'entreprise est autorisée à effectuer les travaux entre le 23 mars et le 31 mars 2026.
Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interromp an t le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6 : Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* MOTER
* lnfotrafic
Fait au Haillan, le 16/03/2026
~ ·, __ Andrea KISS.
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa pub li cation eUou notification, d'un recou rs contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou pa r l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte