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Arrêté - AM2026 05 206 CS Repas de quartier rue Themis 5.06.2026
Document publié le Samedi 30 mai 2026 à 02h56 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2026 05 206 CS Repas de quartier rue Themis 5.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrêté Municipal n°AM2026_05_206
Réglementation de la circulation publique et du stationnement à l'occasion d'un repas de quartier
Le Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'en raison de la Fête des voisins organisée par les riverains, le vendredi 5 juin 2026, rue Themis, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des participants, ainsi que celle du voisinage et de garantir la tranquillité, la salubrité et l'ordre public.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Monsieur Le Maire autorise le repas de quartier organisé par les riverains de la rue Themis, le vendredi 5juin 2026.
La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits entre les numéros 10 et 12 de la rue Themis, le vendredi 5 juin 2026 de 19h00 jusqu'à 23h59 sous peine d'immobilisation et/ou de mise en fourrière par les services de police.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur veillera qu'aucun déchet n'ait été abandonné sur place et que les lieux n'aient subi aucune dégradation. Dans le cas contraire, la mairie se réserve le droit d'engager des poursuites pénales afin d'obtenir réparation.
Article 2 : Accessibilité
Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute l'emprise de la rue, y compris les accès aux logements et commerces, à l'identique de l'existant. L'accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
L'organisateur de la manifestation est chargé de l'installation des barrières de police et des panneaux de signalisation routière mis à disposition par le service technique de la ville du Haillan. En cas d'incident, celui-ci engage sa responsabilité pénale. Tout au long de la manifestation, les participants doivent veiller à ne pas occasionner de trouble à la tranquillité du quartier.
Article 4 : Date et durée
L'événement aura lieu le vendredi 5 juin 2026 de 19h00 jusqu'à 23h59.
Article 5: Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte. Article 6: Diffusion de l'arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Monsieur le Président de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest- BORDEAUX METROPOLE- Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac
* Bordeaux Métropole Service Collecte Eysines
* Police Nationale Eysines
* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
* Police Municipale du Haillan
* Services Techniques du Haillan
* Le demandeur
* INFOTRAFIC
Certifié exécutoire par Monsieur Le Maire compte tenu :
De sa réception en Préfecture :
Et de sa publication le :
Fait au Haillan, le 26/05/2026
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte