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Déliberation - 2026 45 Affectations des résultats 2025 du budget annexe Commerces
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 00h56 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 45 Affectations des résultats 2025 du budget annexe Commerces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
.
et
[T1
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202644-BF
ue
COMMUNE
DE THUE ET MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
|
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-45 FINANCES Avec
33
voix
sur
33
votants
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
AFFECTATIONS
DES
RESULTATS
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
: COMMERCES
Le
conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré,
APPROUVE
l'affectation
des
résultats
2025
du
budget
annexe
« Commerces
» comme
suit :
-
Affecte
le
résultat
de
fonctionnement:
e
_-4412,16
€
au
compte
002,
- _
Affecte
le résultat
d'investissement:
e
_-138
011,39
€
au
compte
001,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026