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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 05 27 RAA spéci
Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 27 RAA spécial DDFIP 92 du 27 mars 2020
Document publié le Vendredi 27 mars 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 03 27 RAA spécial DDFIP 92 du 27 mars 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES HAUTS-DE-SEINE
N° Spécial 27 mars 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DDFIP du 27 mars 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE-
SEINE
Page
N° 2020-016 27.03.2020
Arrêté DDFIP n°2020-016 du 27 mars 2020 relatif
à la fermeture exceptionnelle des services de
publicité foncière et des services de publicité
foncière et de l’enregistrement de la Direction
départementale des Hauts-de-Seine.
3 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTS-DE- SEINE
Arrêté DDFIP n°2020-016 du 27 mars 2020 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de publicité foncière et des services de publicité foncière et de l’enregistrement de la Direction départementale des Hauts-de-Seine
La Directrice départementale des Finances publiques des Hauts-de-Seine
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI 2019-46 du 2 septembre 2019 portant délégation de signature à Madame Maïté GABET, directrice départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, en matière de régime d’ouverture au public et de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine ;
ARRETE :
Article 1er :
Les services de la publicité foncière de NANTERRE 1, NANTERRE 2 et VANVES 1 et les services de la publicité foncière et de l’enregistrement de NANTERRE 3 et VANVES 2 seront fermés à titre exceptionnel du 28 mars 2020 au 31 mars 2020 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visé à l'article 1er.
Fait à Nanterre, le 27 mars 2020,
Maïté GABET
Administratrice générale des finances publiques 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/