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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Immob entreprises. Subv SARL Hourquebie
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 10 Immob entreprises. Subv SARL Hourquebie)
Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
Envoyé en
préfecture
le
28/05/2019
Reçu en préfecture le 28/05/2019 ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_010-DE
x
&
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
PAYS BASQUE
DU CONSEIL PERMANENT
EUSKAL Elkargoa
SEANCE DU 21
MAI 2019
OJ
N°10
- DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE.
AIDE
À
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISES.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
LA
SARL
HOURQUEBIE
SITUÉE
À
BEYRIE-SUR-JOYEUSE.
Date de la convocation : 15 mai 2019. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 69.
Président
de séance
: Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque.
PRESENTS
:
BAUDRY
Paul,
BÉHOTÉGUY
Maïder,
BERARD
Marc
(jusqu'
à
l'OJ
N°60),
BERTHET
André,
BIDEGARAY
Barthélémy,
BISAUTA
Martine,
BLEUZE
Anthony
(à
compter
de
l'OJ
N°2),
BORDES
Alexandre,
BOSCQ
Dominique,
CACHENAUT
Bernard,
CARREÈRE
Bruno,
CHASSERIAUD
Patrick,
CLAVERIE
Peio,
CURUTCHARRY
Antton,
DAGORRET
François,
DEQUEKER
Valérie,
DESTIZON
Patrick,
DEVEZE
Christian,
DUBLANC
Gilbert,
DURRUTY
Sylvie,
ECENARRO
Kotte,
ELISSALDE
Philippe
(jusqu'à
l'OJ
N°54),
ETCHEBEST
Michel,
ETCHEGARAY
Jean-René,
EYHERABIDE
Pierre,
GASTAMBIDE
Arño,
GONZALEZ
Francis,
GUILLEMOTONIA
Pierre,
HAYE
Ghislaine
(jusqu'à
l'OJ
N°35),
HIRIGOYEN
Roland,
IBARRA
Michel,
IPUTCHA
Jean-Marie,
IRIART
Alain,
IRIART
Jean-Claude,
IRIART
Jean-Pierre,
JOCOU
Pascal
(à
compter
de
l'OJ
N°3),
KEHRIG-COTTENÇON
Chantal,
LAFLAQUIERE
Jean-Pierre,
LEIZAGOYEN
Sylvie,
LOUSTAUDAUDINE
Jean-Jacques
(jusqu'à
l'OJ
N°24),
MILLET-BARBÉ
Christian,
NARBAÏS-JAUREGUY
Éric,
NOUSBAUM
Pierre-Marie
(jusqu'à
l'OJ
N°36),
OLÇOMENDY
Daniel,
OLIVE
Claude
(jusqu'à
l'OJ
N°6),
SAINT
ESTEVEN
Marc,
UGALDE
Yves,
VEUNAC
Jacques,
ABSENTS
OÙ
EXCUSES
:
ALZURI
Emmanuel,
ARRABIT
Bernard,
BURRE-CASSOU
Marie-Pierre,
CARPENTIER
Vincent,
DE
CORAL
Odile,
DE
LARA
Manuel,
FOURNIER
Jean-Louis,
HIRIART
Michel,
INCHAUSPÉ
Beñat,
IRIGOYEN
Jean-François,
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste,
LACASSAGNE
Alain,
LAMERENS
Jean-Michel,
LASSERRE-DAVID
Florence,
LAUQUÉ
Christine,
MIALOCQ
Marie-José,
MOTSCH
Nathalie,
POULOU
Guy,
SOROSTE
Michel,
THEBAUD
Marie-Ange,
VEUNAC
Michel.
PROCURATIONS
:
LABORDE-LAVIGNETTE
Jean-Baptiste
à
Michel
ETCHEBEST,
LAMERENS
Jean-Michel
à
IPUTCHA
Jean-Marie,
OLIVE
Claude
à
ETCHEGARAY
Jean-René
(à
compter
de
l'OJ
N°7),
SOROSTE
Michel
à
UGALDE
Yves,
THEBAUD
Marie-Ange
à
BISAUTA
Martine,
VEUNAC
Michel
à
CLAVERIE
Peio.
SECRETAIRE DE
SEANCE
: Monsieur
SAINT
ESTEVEN
Marc.
Modalités
de
vote
: vote
à main
levée.
——
—
—
Siège
Egoitza
Sedença
15
avenue
Foch -
CS 88
507
15
Foch Horbidea -
CS
88
507
15
Avienguda
Foch -
CS 886
507
A
185
Bayonne Cedex
64
185 Baiona
Cedex
64
185 Baiona
Cedex
O5
59
44
72 72
O5 59
44
79 79
O5 59
44 72 72 Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
LEE
7)
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_010-DE
OJ N°10 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.
|
AIDE
À
L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
À
LA SARL
HOURQUEBIE SITUÉE À BEYRIE-SUR-JOYEUSE. Rapporteur : Monsieur Michel ETCHEBEST. Mes chers collègues, La Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
soutient
le
développement
des
entreprises
et
souhaite
accompagner
les
activités
de
production,
notamment
par
l'aide
à
l'immobilier
d'entreprises,
compétence
communautaire,
dont
le
règlement
a
été
adopté
en
Conseil
communautaire du 3 novembre 2018. Dans
ce
cadre,
la
Communauté
d'Agglomération
se
propose
de
soutenir
le
projet
de
la
SARL
Hourquebie. L'entreprise : L'entreprise
Hourquebie
a
été
créée
en
1978,
par
Monsieur
Hourquebie,
père.
Le fils
a
intégré
l'entreprise il y a maintenant une dizaine d'années. Les
activités
principales
sont
la
fabrication
et
la
pose
de
charpentes
bois,
la
construction
de
maisons
à
ossature
bois,
ainsi
que
les
travaux
de
couverture,
de
zinguerie
et
de
pose
de
diverses menuiseries (bois, alu, PVC). La
matière
première
provient
essentiellement
de
la
coopérative
Art
Bois
de
Came
dont
l'entreprise est membre depuis 10 ans, de la scierie Bernadicou à Arette, ainsi que de revendeurs de
matériaux de
construction,
comme
les
Etablissements
Lagune
à
Béhasque
et
Etchegintza
à
Saint-Gladie. La
clientèle
est
composée
de
particuliers
(en
direct
ou
via
des
architectes),
pour
80
%
du
chiffre d’affaires,
pour des travaux de
création
et de
collectivités,
pour 20 %
du
chiffre
d'affaires. L'entreprise est en fort développement, notamment depuis 2010, avec sa diversification autour de la fabrication de maisons à ossature bois. L'entreprise
compte
aujourd’hui
cinq
ETP
et
deux
co-gérants,
ainsi
que
deux
apprentis.
Elle
réalise un chiffre d’affaires de 1,6 M €, qui n’a cessé de progresser sur les trois dernières années. Présentation du projet : Le
développement de
l'entreprise
est,
à
ce jour,
limité
par
les
locaux actuels
trop
exigus
et
un
parc machine insuffisant. Dans
des
perspectives de développement mais également en
pleine
phase
de transmission
de
l'entreprise,
les co-gérants ont décidé de
mener un
projet d'investissement global
(immobilier et
matériel). Ainsi,
un nouvel atelier sera construit, d’une superficie de 680 m?, qui viendra compléter l'existant
et ainsi créer un espace de production de plus de 2 000 m? au total. L'entreprise
investit également dans
l'achat d’un
centre
d'usinage
numérique
ainsi
que dans
un
bac de traitement des bois. Ces divers investissements vont permettre à l’entreprise d'aller sur de nouveaux marchés et de gagner en productivité. Un
pont
roulant
sera
également
installé
dans
le
nouvel
atelier
afin
de
limiter les
manutentions
manuelles,
notamment pour l’acheminement des pièces de
bois,
et ainsi créer des conditions de
travail optimales pour les salariés. La
concrétisation
de
ce
projet
permettra
l'embauche
des
deux
apprentis
déjà
présents
dans
l'entreprise et qui donnent entière satisfaction
(formation
BTS
métiers du
Bois au
Lycée
Haroun
Tazieff à Dax), ainsi que la création de deux emplois supplémentaires dès 2020. Le coût global du projet d'investissement immobilier de l'entreprise s'élève à 786 K €.
2
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch - CS 88 507
15 Foch Etorbidea - CS 88 507
15
Avienguda loch - CS 88 507
O4
185 Bayonne Cedex
64
185 Baiona Cedex
O4
185
Baiona Cedex
O5
60 44
72
79
O5
59 44
79
72
OS
59 44
79
72 Plan de financement (base HT)
Envoyé en préfecture le 28/05/2019 Reçu en préfecture le 28/05/2019
SES
ID : 064-200067106-20190521-CP20190521_010-DE
BESOINS
RESSOURCES
Non éligible
Eligible
Conseil Départemental 64
Construction
545405.64€|
(10% de l'assiette éligible)
64 035.65 €
CAPB
Aménagement extérieur
145330.30€|
81810.85€|
(10% de l'assiette éligible)
64 035.65 €
Etudes/Honoraires
13 140.00 €
Emprunt
657 615.49 €
TOTAL ASSIETTE ELIGIBLE
640 356.49 €
TOTAL PROJET
785 686.79 €
TOTAL PROJET
785 686.79 €
Vu
le
règlement
d'intervention
en
matière
d’aides
à
l'immobilier
d'entreprises
adopté
par
le
Conseil communautaire le 3 novembre 2018, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
24 février 2017
portant délégation
au
Conseil
permanent
de
certaines
attributions,
notamment
pour
« Toutes
décisions
relatives
aux
actes
relevant
de
l'attribution
des
aides
économiques
de
développement tel
que
prévu
par les
textes
(aides
à
l'immobilier
d'entreprises,
aides
à
l'investissement,
aides
à
l'innovation,
avance
remboursables...) », Le Conseil permanent est invité à
:
>
attribuer,
au
profit
de
la
SARL
Hourquebie,
une
subvention
de
64 035,65
€
maximum,
dans le cadre du développement de son activité de production de charpentes,
>
approuver les termes de la convention d’aide à l'immobilier d'entreprises ci-annexée, et à autoriser Monsieur le
Président ou
son
représentant à la signer,
ainsi que tout document
afférent à cette opération.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2019 — Chapitre 204 — Nature 20422.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour : 53 voix Contre :
O voix
Abstention : O Ne participe pas au vote : O0 Non votants : O Certifié exécutoire Transmis au contrôle de légalité le : 28 mai 2019. Publié le : 28 mai 2019.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
le
présent
extrait certifié conforme au registre. Pour le Président et par délégation, Le Directeur Général des Services,
LE Jean-Marie MARTINO.
3
—
—
—
Siège
Egoitza
Sedença
15 avenue
Foch -
ES 88 507
15 Foch
Horbidea
-
CS 88 507
15
Avienguda
Foch - CS 88 507
64
185
Bayonne
Cedex
GA
185
Baiona
Cedex
GA 185
baiona Cedex
O9
509
44
79
79
O5
59
44
79
79
O5
50
44
79
79