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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 0. Aide Immobilier Entreprises Subv SARL Deuza
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 0. Aide Immobilier Entreprises Subv SARL Deuza)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 22 OCTOBRE 2024
OJ N° 013 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à la SARL Deuza pour la construction de son nouveau site de production.
Date de la convocation : 16 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALZURI Emmanuel; ARAMENDI Philippe; AROSTEGUY Maider (à compter de l’OJ N°2); BARANTHOL Jean- Marc; BERTHET André; BISAUTA Martine; BLEUZE Anthony; BURRE-CASSOU Marie-Pierre; BUSSIRON Jean-Yves; CARRERE Bruno; CARRIQUE Renée; CASCINO Maud; COURCELLES Gérard; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ N°63); CURUTCHET Maitena; DURRUTY Sylvie (à compter de l’OJ N°6); ECENARRO Kotte; ELHORGA Bernard; ETCHEGARAY Jean-René; ERREMUNDEGUY Joseba; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ N°6); FONTAINE Arnaud (à compter de l’OJ N°5); GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); GONZALEZ Francis; HARAN Gilles; HARDOUIN Laurence; HIRIGOYEN Roland; HOUET Muriel; HUGLA David; INCHAUSPÉ Laurent; IPUTCHA Jean-Marie; IRIART Alain; IRIART Jean-Pierre; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole (à compter de l’OJ N°6); IRIGOYEN Jean-François; KAYSER Mathieu; KEHRIG COTTENÇON Chantal (à compter de l’OJ N°8); LABORDE LAVIGNETTE Jean- Baptiste (à compter de l’OJ N°3); LACASSAGNE Alain; LACOSTE Xavier; LAFLAQUIERE Jean-Pierre (jusqu’à l’OJ N°12); LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine (à compter de l’OJ N°5); LEIZAGOYEN Sylvie (à compter de l’OJ N°5); MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie; MASSONDO Charles; NARBAIS-JAUREGUY Eric; OÇAFRAIN Gilbert; OLÇOMENDY Daniel; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°14); PARGADE Isabelle; QUIHILLALT Pierre; SERVAIS Florence (jusqu’à l’OJ N°40); UGALDE Yves.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko; ALLEMAN Olivier; BOUR Alexandra; CHASSERIAUD Patrick; CHAZOUILLERES Edouard ; DAGORRET François; DARRICARRERE Raymond; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange; DEQUEKER Valérie; DURAND-PURVIS Anne-Cécile; ELISSALDE Philippe; ETXELEKU Peio; FOURNIER Jean-Louis; IHIDOY Sébastien; MIALOCQ Marie-Josée; MILLET-BARBÉ Christian; ROQUES Marie-Josée; SAMANOS Laurence; SANSBERRO Thierry.
PROCURATIONS :
CHAZOUILLERES Edouard à KAYSER Mathieu; DAGORRET François à GASTAMBIDE Arño (à compter de l’OJ N°3); DARRICARRERE Raymond à HUGLA David; DEQUEKER Valérie à BERTHET André; ETXELEKU Peio à BURRE-CASSOU Marie-Pierre; ROQUES Marie-Josée à GONZALEZ Francis ; SERVAIS Florence à LASSERRE Marie (à compter de l’OJ N°41).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur JOSEBA ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 013 - Agriculture, agroalimentaire, pêche.
Règlement d’aide à l'immobilier d'entreprises. Attribution d'une subvention à la SARL Deuza pour la construction de son nouveau site de production.
Rapporteur : Madame Isabelle PARGADE
Mes chers collègues,
Dans le cadre de l’axe 3 de son Projet de territoire « Pour un Pays Basque engagé - réinventer nos modèles de développement », la Communauté d’Agglomération Pays Basque soutient le développement des entreprises, notamment au travers du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprises, dont le nouveau règlement d’intervention a été adopté par délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022.
Les trois volets concernés sont : la transformation agroalimentaire, l’économie productive (production et service à la production) sur l’ensemble du territoire Pays Basque, ainsi que l’hébergement de tourisme en Pays basque intérieur.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération Pays Basque se propose de soutenir le projet de la SARL Deuza, située au 18, rue Garat à Saint-Jean-de-Luz, au titre du soutien à la transformation agroalimentaire.
L’entreprise
La maison Deuza, véritable institution luzienne, a été fondée en 1920 par Pierre Amezpil et Laurent Althabe. Depuis plus de 100 ans, l’activité de torréfaction de café et l’élaboration de recettes de thés sont situées au centre de la ville de Saint-Jean-de-Luz, rue Garat.
Pierre Elgorriaga a repris l’entreprise en 2014, et l’activité de celle-ci a connu une croissance significative avec le développement de la boutique, l’ouverture d’un site marchand et l’essor de l’activité auprès des professionnels (bureaux, cafés, hôtels, restaurants etc). L’entreprise avait démarré en 2014 avec une personne pour un chiffre d’affaires de 113 K€, et s’est développée avec 7 personnes qui permettent de réaliser 1 000 K€ de chiffre d’affaire en 2022. Cette année, l’atelier devrait torréfier 42 tonnes de cafés vert contre 7 tonnes en 2014. L’activité principale est la torréfaction de café selon la méthode originelle. L’atelier est la seule torréfaction artisanale à avoir une certification BIO (Ecocert) pour 8 cafés sur 12.
La maison Deuza fait partie de l’association TTF (Torréfacteur Tradition France) dont le but est de mutualiser les achats de ses membres pour pouvoir acheter des micro-lots directement aux petites coopératives et producteur d’Amérique latine.
La maison Deuza élabore et assemble également ses propres recettes de thés dans son atelier. Le local actuel de 125 m² situé en centre-ville, n’est plus adapté à l’activité qui nécessite des réceptions hebdomadaires de palettes de sacs de café, des expéditions quotidiennes pour livrer les clients professionnels et surtout l’impossibilité d’installer un nouveau torréfacteur de plus grande capacité, et de stocker des marchandises et emballages qui doivent être répartis dans deux autres garages.
Par ailleurs, la rue Garat sera partiellement piétonne à partir de 2024 ce qui compliquera d’autant plus le fonctionnement quotidien.
Projet immobilier
Depuis deux ans, la SARL Deuza est à la recherche de foncier dans le secteur privé comme public. La société a sollicité la Communauté d’Agglomération pour son besoin de foncier.
Le Comité de pilotage des ZAE du Pôle Sud Pays Basque a décidé de proposer à Monsieur Elgorriaga l’implantation de son unité de production sur le lot 6 de la ZA Larre Lore à Ascain, avec un engagement via un bail à construction de 50 ans. Suite à l’acceptation de ces modalités de commercialisation, le projet d’implantation de l’entreprise a reçu un avis favorable en Comité de pilotage.
Ainsi, le lot 6 de la ZA Larre Lore, d’une superficie de 2 987 m², est mis à disposition de 3 entreprises agro-alimentaire, qui vont construire chacune leur laboratoire après obtention du permis de construire valant division.
La surface de plancher du bâtiment de production de la maison Deuza est de 293 m² pour un budget bâtiment d’environ 370 000 €.
Cet investissement va leur permettre d’augmenter la capacité de production avec un torréfacteur de nouvelle génération, d’avoir une unité de stockage unique, d’ouvrir une unité de SAV machines, de disposer de bureaux, d’une salle de réunion, de dégustation et un espace détente pour l’équipe. Le nouveau site permettra d’implanter un torréfacteur électrique de grande capacité (30 kg), ce qui améliorera la capacité de production, la fiabilité de cuisson et engendrera des économies d’énergie. Depuis Ascain seront réalisées les préparations et livraisons des clients B to B ; également pourra être initiée la formation de groupes au monde du café et de la torréfaction. La boutique historique, vitrine de la maison Deuza continuera à le rester avec la torréfaction de cafés d’exception.
Le plan de financement (HT)
BESOINS RESSOURCES
Total dépenses Dépenses éligibles
retenues
Immobilier 297 007,89 € 297 007,89 € Communauté d’Agglomération
Pays B asque
53 340 €
VRD 42 617,15 € 42 037,15 € Département 64 53 340 €
Etudes 16 551,74 € 16 551,74 €
TOTAL
ASSIETTE
ELIGIBLE
IMMOBILIER
355 596,78 € Emprunt 318 617,78 €
Panneaux
photovoltaiques
15 781,00 €
TOTAL PROJET
SANS MATERIEL
371 957,78 € TOTAL PROJET 371 957,78 €
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2024, Autorisation de programme n°202412.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-10 et L. 5216-5 ;
Vu l’article L. 1511-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le Régime cadre exempté de notification N° SA. 111728 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2024-2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ; Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Prendre toutes décisions relatives à l’attribution des aides économiques en direction des entreprises (aides à l’immobilier d’entreprises, aides à l’investissement, aides à l’innovation, avances remboursables…) » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 21 mai 2022 approuvant le règlement d’aide à l’investissement immobilier des entreprises ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 15 juin 2024 approuvant le schéma de développement économique 2024-2030 de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2022, notamment son axe 3 « Pour un Pays Basque engagé - réinventer nos modèles de développement » ;
Le Conseil permanent est invité à :
attribuer, au profit de la SARL Deuza, une aide à l’investissement immobilier de 53 340 € pour son projet de construction d’un site de production ;
approuver la convention jointe en annexe et à autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#