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Arrêté - Arrete delegation de fonction M. AUBRY
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete delegation de fonction M. AUBRY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2026
Publié
le
S
LGT
ID
: 033-213301229-20260321-ARRETES97-AI
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
|
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
SG/97/2026
Portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Didier
AUBRY
Le
Maire
de
la
Commune
de
CESTAS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-18
qui
confère
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
par
arrêté, Vu
la délibération
n°2/1
du
21
mars
2026
télétransmise
à la
Préfecture
de
la Gironde
le 21
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°2/2
du
21
mars
2026
télétransmise
à
la
Préfecture
de
la
Gironde
le
21
mars
2026
fixant
à 9 le nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2/3
du
21
mars
2026
télétransmise
à la Préfecture
de
la Gironde
le 21
mars
2026
portant
élection
des
adjoints,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
constatant
l'élection
de
Monsieur
Didier
AUBRY,
en
qualité
d’Adjoint
au
Maire.
Vu
le tableau
du
conseil
municipal
en
date
du
21
mars
2026.
Considérant
que
le Maire
est seul
chargé
de
l’administration
communale,
mais
qu’il
peut
sous
sa surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Considérant
que
pour
permettre
la bonne
marche
des
services
municipaux
et
la continuité
du
service
public,
il est
nécessaire
qu’en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
que
certaines
fonctions
soient
assurées
par
un
ou
plusieurs
adjoints,
ARRETE
ARTICLE
1er:
En
application
de
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Didier
AUBRY,
adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
intervenir,
en
matière
de
sécurité.
Dans
ce
cadre,
il assurera
les
fonctions
suivantes :
La
participation
et
le suivi
des
commissions
de
sécurité,
La
relation
avec
les
services
de
la
Gendarmerie
et
du
SDIS
de
la
Gironde,
Le
suivi
du
dispositif
gouvernemental
«
Participation
citoyenne
»,
La
participation
et
le suivi
de
la prévention
de
la délinquance,
Le
suivi
des
aménagements
routiers
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AIN)
Mol ERP
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TN
(TRE
urine
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Ti
Ke)
21/03/2026 ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5
:
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213301229-20260321-ARRETE97-AI
Cette
délégation
entraîne
délégation
de
signature
de
tous
les
courriers
relatifs
à la sécurité
et
aux
fonctions
énumérées
ci-dessus,
à
savoir
: les
convocations
et
comptes-rendus
de
la
Commission
Communale
de
Sécurité,
les courriers
liés
à la
Participation
Citoyenne,
les diverses
convocations
relatives
à sa
délégation,
les
avis
rendus
par
la
commune
sur
les
aménagements
et
la sécurité
des
bâtiments.
La
présente
délégation
est
accordée
à compter
du
21
mars
2026
jusqu’à
la fin
du
mandat.
La
présente
délégation
est
consentie
par
le
Maire
auquel
il devra
rendre
compte
de
toutes
les
décisions
prises
et actes
signés
à ce
titre.
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Celui-ci
sera
notifié
à
l'intéressé
et
transcrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Commune.
Ampliation
sera
adressée
au
Préfet
de
la Gironde
ainsi
qu’au
Trésorier
Principal
de
Castres-Gironde,
comptable
de
la Commune.
Notifié
à l'intéressé,
le
Qt
lo
bte
Fait
à Cestas,
le 21
mars
2026
L’Adjoint
au
Maire
Le
Maire
Didier
AUBRY
VILLE
DE
CESTAS
2
Avenue
duBaron
Haussmann
33610
Cestas
Tél
: 05
56
78
13
00
Jérôme
STEFFE
mairie-cestas.fr