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Conseil Municipal - CM 25 05 20 1
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Mayres-Savel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 05 20 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MAYRES-SAVEL
20
Chemin
de
la
Mairie
-
38350
MAYRES-SAVEL
Secrétariat
ouvert
:
Le
mardi
de
14h00
à 17h00
Tél.
: 04.76.81.04.70
Le
vendredi
de
09h00
à
12h00
Fax
: 04,76.81.18.77
Ou
sur
rendez-vous
mairie.mayressavel@gmail.com
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
25
mai
2020
à
20h00
Présents
: MM.
BRUGNERA
Jean-Michel
- DANGLEANT
Christophe
- GARRIGUES
Florian
- LAHMANES
Philippe
- MIARD
Guy
- NIER
Cédric
- SALOMON
Florence
Absents
excusés
: MM.
Ordre
du
jour
:
- Election
du
Maire
- Détermination
du
nombre
d’adjoints
et élection
des
adjoints
- Indemnités
de
fonction
au
Maire
et aux
Adjoints
- Délégations
consenties
par
le
conseil
municipal
au
Maire
- Commission
d’ouverture
des
plis
à l’occasion
de
la mise
en
œuvre
d’une
délégation
de
service
public.
- Elections
des
délégués
au
sein
des
syndicats
et commissions
- Questions
diverses
1.
Election
du
Maire
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 7
À
déduire
(bulletins
blancs) :
1
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 6
Majorité
absolue
: 4
Ont
obtenu
:
— M.
Jean-Michel
BRUGNERA
:6
(six)
voix
- M.
Jean-Michel
BRUGNERA,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé(e)
maire
et
a été
immédiatement
installé.
2.
Détermination
du
nombre
d’adijoints
et
élection
des
adjoints
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-2 ;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif légal
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-__
décide
la création
de
2 postes
d'adjoints. 3.
Election
des
adjoints
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2122-7
et
les
articles
L.2122-7-1
;
Considérant
que
le
ou
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3°"°
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est déclaré
élu
;
Election
du
premier
adjoint :
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 7
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 7
Majorité
absolue
: 4
Ont
obtenu :
— Mme
SALOMON
Florence
7 voix
(sept)
-
Mme
SALOMON
Florence,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
premier
adjoint. Election
du
deuxième
adjoint :
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 7
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 2
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 5
Majorité
absolue
: 3
Ont
obtenu :
— M.
Christophe
Dangléant
5
(cinq)
- M.
Christophe
Dangléant
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
deuxième
adjoint.
4.
Indemnités
aux
adjoints
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au
Maire,
étant
entendu
que
des
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
et
avec
effet
au
25.05.2020
de
fixer
le montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
:
Population
(habitants)
Taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Moins:de:S00isssscrss
9,9
% 5.
Délégations
consenties
au
Maire
pour
la
durée
du
mandat
M.
le
Maire
expose
que
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à
Monsieur
le Maire
les
délégations
suivantes
:
1-
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
2- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ; 3- De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
4-
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
5-
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
6-
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
;
cette
délégation
est consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et devant
toutes
les juridictions
;
7-
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
8 - de
prendre
toutes
décisions
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget. Il rendra
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil
municipal
des
décisions
prises
en vertu
de
la délégation
de
pouvoir
mentionnée
au point
n°
8 (art.
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
6.
Commission
d’ouverture
des
plis
pour
la
DSP
Auberge
Avant
de
procéder
à la
constitution
de
la Commission
par
élection
de
ses
membres,
il convient
de
fixer
les
conditions
de
vote
pour
l’élection
des
membres
de
la commission
d’ouverture
des
plis
de
la Délégation
de
service
Public.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- _ DECIDE
de
procéder
à un
vote
à main
levée
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
à candidature.
La
liste
des
candidats
: Florence
Salomon,
Christophe
Dangléant,
Florian
Garrigues,
Guy
Miard,
Philippe
Lahmanes,
Guy
Miard,
Cédric
NIER. Une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
à candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
dans
l’ordre
de
la liste
et il en
est
donné
lecture
par
le maire.
Sont
proclamés
membres
Titulaires
de
la commission
d’ouverture
des
Plis
:
Florence
Salomon,
Christophe
Dangléant,
Florian
Garrigues,
Sont
proclamés
membres
suppléant
de
la commission
d’ouverture
des
Plis
:
Philippe
Lahmanes,
Guy
Miard,
Cédric
NIER.
7.
Délégués
aux
syndicats
et
commissions
SIVOM 2 titulaires
: BRUGNERA
Jean-Michel
et MIARD
Guy
DEPARTEMENT 1 représentant
: BRUGNERA
Jean-Michel
SYNDICAT
D’ELECTRIFICATION
DU
DRAC
1 titulaire
: Jean-Michel
Brugnera
1 suppléant
: Christophe
Dangléant
ALPAGE
DU
SENEPI
2 titulaires
: Philippe
Lahmanes
et
Cédric
Nie
2
suppléants
: Jean-Michel
Brugnera
et Florence
Salomon
TE38 1 délégué
titulaire
: Jean-Michel
Brugnera
1 délégué
suppléant
: Christophe
Dangléant
COMMUNES
FORESTIERES
1 Titulaire
: Jean-Michel
Brugnera
1 suppléant
: Philippe
Lahmanes
SERPATON 1 titulaire
: Christophe
Dangléant
1 suppléant
: Florian
Garrigues
Sentiers
PDIPR
Jean-Michel
Brugnera
CHARTE
MUSICALE
Philippe
Lahmanes
Correspondant
Défense
:
Christophe
Dangléant
APPEL
D'OFFRES
Président
(Le
Maire)
: Jean-Michel
Brugnera
3
titulaires
: Florence
Salomon,
Christophe
Dangléant,
Florian
Garrigues
3
suppléants
: Philippe
Lahmanes,
Guy
Miard,
Cédric
NIER COMMISSION
DES
LOGEMENTS
L'ensemble
du conseil
municipal
BATIMENTS
MUNICIPAUX
et EMPLOYES
Jean-Michel
Brugnera
SECURITE
INCENDIE
Jean-Michel
Brugnera,
Florence
Salomon
et Christophe
Dangléant
ADMR Jean-Michel
Brugnera,
et Florence
Salomon
JOURNAL
- AFFICHAGE
- INFO
Florence
Salomon
SALLE
POLYVALENTE
Florence
Salomon
et
Christophe
Dangléant
8.
Questions
diverses
Néant La
séance
est
levée
à 20h50.
Le
Maire,
Mayres-Savel,
le 02.06.20
Jean-Michel
BRUGNERA